Rachida Dati : les magistrats se réfèrent à leur hiérarchie

JUSTICE
Rachida Dati : les magistrats se réfèrent à leur hiérarchie
NOUVELOBS.COM | 19.11.2008 | 16:02, extrait

Les deux principaux syndicats de magistrats ont annoncé avoir écrit aux chefs de cours d'appel sur "la gestion par la ministre de la Justice" de l'affaire du suicide d'un adolescent à la prison de Metz, une affaire qui a suscité un profond émoi chez les juges.

[...] Les deux syndicats ont adressé lundi une lettre aux premiers présidents et procureurs généraux des cours d'appel pour "connaître leur position" sur les "garanties minimales" qui doivent entourer les "enquêtes pré ou para-disciplinaires" visant les magistrats.

"L'enquête, ordonnée par le garde des Sceaux, a été diligentée au cours de la nuit, sans que les magistrats entendus n'aient été informés des motifs de leur audition et sans qu'aucune garantie minimale ne leur soit offerte en termes de droits de la défense", écrivent les syndicats dans ce courrier transmis à la presse.

"Rassurer les magistrats"

Pour l'USM et le SM, "tout magistrat entendu doit pouvoir connaître à l'avance les motifs de cette audition comme les pièces sur lesquelles elle repose" et doit "pouvoir bénéficier de l'assistance d'une personne de son choix et obtenir copie du procès-verbal d'audition".

Ils demandent aux chefs de cours de "rassurer les magistrats de (leur) ressort" car "la gestion par la ministre de la Justice de l'affaire de Metz a profondément bouleversé l'ensemble des magistrats".