| « Un couple néerlandais veut garder un bébé belge acheté sur internet | Les mauvais comptes des mineurs délinquants » |
Française des jeux : triche organisée ?
26.11.08 18:49, 811 vues, Catégories: La justice de qualité
Paris - Peine allégée en appel pour un outrage à Sarkozy
TF1-LCI - le 26/11/2008 - 12h12, extraits
Condamné en première instance à 800 euros ferme pour avoir comparé la politique de Nicolas Sarkozy à celle de l'Etat français sous Vichy, Romain Dunand a vu son amende ramenée à 200 euros. "Voilà donc Vichy qui revient", avait-il écrit dans un mail envoyé en 2006 au ministère de l'Intérieur et commentant l'expulsion de sans papiers.
[...] A l'audience du 22 octobre, plusieurs témoins étaient venus à la barre pour attester de la similitude entre la politique d'expulsions massives de sans-papiers alors menée par le gouvernement et celle de Vichy. Le prévenu avait lui affirmé que son mail avait visé le ministère de l'Intérieur, mais en aucun cas la personne de Nicolas Sarkozy, argumentation qu'a rejetée la cour mercredi.
Dans son arrêt, elle a reconnu que Romain Dunand était "naturellement en droit d'exprimer des opinions politiques et de critiquer même vigoureusement le gouvernement". Toutefois, l'assimilation de sa politique avec Vichy est "déshonorante envers le ministère de l'Intérieur", et à ce titre, il a "excédé les limites de la liberté d'expression politique".
Française des jeux : triche organisée ?
Source : AFP, 26/11/2008 | Mise à jour : 14:53
La Française des Jeux a perdu aujourd'hui le procès en diffamation qu'elle avait intenté à l'ingénieur à la retraite Robert Riblet, connu pour avoir dénoncé l'intégrité des jeux de grattage en France.
Le sexagénaire était poursuivi pour avoir déclaré en février 2006, sur Europe 1 ainsi que dans des entretiens au JDD et à 20 Minutes, que les joueurs étaient "victimes de discriminations", certains d'entre eux "grattant parfois sans avoir aucune chance de gagner". A ses yeux, la Française des Jeux est responsable d'une "tricherie organisée".
Aujourd'hui, la 17e chambre a relaxé M. Riblet, tant dans le dossier Europe 1 que dans le dossier JDD-20 Minutes, estimant que le propos, "pour vif qu'il soit, ne dépasse pas les limites admissibles de la liberté d'expression dans une telle controverse".
Par ailleurs, la 17e chambre a estimé que l'ensemble des éléments de preuve apportés par M. Riblet "conférait un assez large crédit aux faits objectifs" qu'il avait relevés.
Aucun commentaire pour le moment
Flux de commentaires pour cet articleLaisser un commentaire
1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
les 60 ans de la DUDH
et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
encore un strike
Cette création par Bruno Kant est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
