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Février : audience du juge Burgaud
Février : audience du juge Burgaud
AFP, 16/12/2008 | Mise à jour : 18:35
Le juge Fabrice Burgaud, qui a instruit l'affaire de pédophilie d'Outreau, comparaîtra en audience disciplinaire du 2 au 6 février 2009 devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a-t-on appris aujourd'hui auprès d'un de ses avocats, confirmant une information d'Europe 1.
L'Haÿ-les-Roses: 3 à 4 ans ferme
AFP, 16/12/2008 | Mise à jour : 19:03
La cour d'assises des mineurs du Val-de-Marne a condamné à des peines de 3 à 4 ans de prison ferme trois jeunes filles, accusées d'avoir provoqué un incendie qui avait fait 18 morts par intoxication en septembre 2005 dans une tour à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne).
Outreau: audience disciplinaire du juge Burgaud du 2 au 6 février 2009
AFP, 16.12.08 | 18h47, extrait
Le juge Fabrice Burgaud, qui a instruit l'affaire de pédophilie d'Outreau, comparaîtra en audience disciplinaire du 2 au 6 février 2009 devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a-t-on appris mardi auprès d'un de ses avocats, confirmant une information d'Europe 1.
L'audience devant la formation disciplinaire du CSM compétente pour les magistrats du siège se déroulera "pendant cinq jours toute la semaine", a précisé Me Jean-Yves Dupeux.
L'instruction du dossier par deux magistrats du CSM, qui a donné lieu à de nombreuses auditions, est désormais terminée et leur rapport a été transmis aux défenseurs du juge Burgaud.
Ce rapport est "d'une neutralité totale", recensant les griefs reprochés au magistrat ainsi que le contenu des différentes auditions et ne rendant "aucune conclusion", a affirmé Me Dupeux.
VERSAILLES
Deux ans avec sursis pour une mère accusée d'avoir assassiné sa fille handicapée
Par AFP, publié le 16/12/2008 à 20:13
VERSAILLES - Lydie Debaine, qui avait été acquittée en avril pour l'assassinat en 2005 de sa fille unique de 26 ans, lourdement handicapée motrice cérébrale, a été condamnée en appel à 2 ans d'emprisonnement avec sursis par la cour d'assises de Versailles.