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Vers la suppression du juge d'instruction ?
06.01.09 20:11, 735 vues, Catégories: Politique et société Magistrats et politiques s'insurgent contre la suppression du juge d'instruction
LeMonde.fr avec Reuters, AFP | 06.01.09 | 19h38 • Mis à jour le 06.01.09 | 19h49, extraits
La suppression du juge d'instruction que Nicolas Sarkozy devrait évoquer, mercredi 7 janvier, lors d'un discours pour la rentrée de la Cour de cassation, n'a pas manqué de provoquer une série de réactions négatives au sein de la magistrature et de l'opposition. Selon nos informations, la fonction de juge d'instruction serait supprimée et l'ensemble des enquêtes judiciaires seront confiées au parquet, sous le contrôle d'un magistrat du siège, appelé juge de l'instruction. L'Elysée a confirmé que M. Sarkozy prononcerait un discours devant les juges, mais n'a pas souhaité en préciser le contenu. Le ministère de la justice a également refusé de réagir.
[...] La réforme du juge d'instruction est une question évoquée depuis une vingtaine d'années dans le monde judiciaire. La question a été récemment relancée par l'interpellation musclée de l'ancien directeur de Libération, Vittorio de Filippis, et auparavant par l'affaire Outreau.
Syndicats
Pourquoi Sarkozy veut en finir avec les juges d'intruction
marianne2.fr, Mardi 06 Janvier 2009 - 17:22, extraits
Pour Laurence Mollaret, vice-présidente du Syndicat de la Magistrature, l’idée de Nicolas Sarkozy de supprimer le juge d’instruction n’est qu’une décision politique: le président surfe sur l’affaire de Filippis et le retour d’Outreau, pour entamer l’indépendance de l’instruction et aider à enterrer les affaires politico-financières.
Que pensez-vous de la contrepartie proposée qui consistera à augmenter les droits de la défense ?
Nous sommes évidemment favorables à de meilleurs droits pour la défense. Mais ce n’est qu’une façon assez habile de faire passer la pilule : on peut très bien augmenter les droits de la défense et maintenir le juge d’instruction. L’avocat de la défense a en tête l’intérêt de son client, il n’est pas indépendant : ce n’est pas lui qui ira contrôler où le magistrat enquête ou pas. Un avocat de la défense avec plus de droit ne remplacera jamais un juge d’instruction.
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