La suppression du juge d'instruction « sonne le glas des affaires » ?

Un communiqué de l'USM...
Vers une suppression du Juge d’Instruction ?

L’USM a pris connaissance avec consternation des déclarations du Président de la République lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation.

Sa volonté de voir le juge d’instruction, magistrat indépendant, privé de ses pouvoirs d’enquête au profit d’un magistrat du Ministère Public, soumis hiérarchiquement au Garde des Sceaux, confirme la reprise en main politique de la Justice , que l’USM n’a eu de cesse de dénoncer depuis 18 mois.

Les pressions répétées du Garde des Sceaux sur l’activité au quotidien des magistrats du parquet et le refus d’accorder à ces derniers les mêmes garanties d’indépendance que celles des magistrats du siège à l’occasion de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, démontrent la volonté du pouvoir politique actuel de cadenasser la Justice.

Dans ce contexte, plus aucune affaire politico-financière, de santé publique ou en lien avec les pouvoirs publics ne pourra aboutir, dès lors que le pouvoir politique interviendra directement dans le cours des affaires et que rien ne permettra aux victimes de solliciter l’ouverture d’une enquête.

Aucun renforcement des droits de la défense face à un Parquet tout puissant n’est esquissé. L’USM se refuse à envisager l’instauration d’une justice « à l’américaine » à deux vitesses, dans laquelle les plus riches seraient les mieux défendus pendant que les plus pauvres se verraient dénier une grande part de leurs droits.

L’USM rappelle son attachement à la fonction de juge d’instruction dont le maintien, sous réserve d’un meilleur travail en équipe, préconisé par la Commission d’Enquête Parlementaire sur l’affaire d’OUTREAU, a été mis en œuvre par la loi du 5 mars 2007.

Le MRAP en procès
Justice au singulier
Le blog de Philippe Bilger, 09 janvier 2009, extrait

Etrange "couverture" médiatique que celle qui a été consacrée à la proposition de réforme du système inquisitoire par le président de la République devant la Cour de cassation ! On n'a pratiquement pu entendre et lire que des opinions favorables au maintien du juge d'instruction, qu'on a mythifié à l'envi. En dehors de Me Herzog sur France 2, d'un article de Georges Fenech dans Le Figaro et des invitations que j'ai dû refuser pour cause d'assises, personne n'a été sollicité ni mis à contribution pour soutenir cette procédure accusatoire à venir, pourtant si facile à expliquer et à justifier. Ce n'est pas parce qu'Eva Joly pense l'inverse en s'auto-glorifiant que la cause serait entendue : on devrait demander son avis à son successeur Renaud Van Ruymbeke !