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LES CHRONIQUEURS ASSOCIÉS
Commission Léger: la commission du président?
Par Philippe Bilger. Marianne2.fr, Vendredi 16 Janvier 2009 - 12:26, extrait

Le magistrat revient sur la suppression du juge d'instruction. L'annonce présidentielle de la réforme de la procédure pénale avant même que les conclusions du rapport d'étape de la Commission Léger soient connues est problématique. A moins qu'elle ne soit qu'un prélude et non un aboutissement.

Je persiste : il faut achever le juge d'instruction. Mais pas n'importe comment. Quand j'ai écrit mon billet sur ce thème, je ne disposais que de l'information donnée par Le Monde avant le discours du président de la République devant la Cour de cassation. Je présumais que l'enquête qui serait confiée au Parquet serait accompagnée d'un certain nombre de modalités qui nous feraient changer de procédure pénale avec confiance. Après avoir lu l'allocution du chef de l'État et pris connaissance de la plupart des réactions, j'ai été obligé de constater que pour l'instant du moins, nous étaient proposées seulement une enquête sous l'égide du procureur, la création d'un juge de l'instruction et une audience collégiale pour le placement en détention provisoire. On passerait d'un inquisitoire entier à un accusatoire tronqué.

Une disproportion médiatique

Avant d'analyser le fond, je voudrais attirer à nouveau l'attention sur la disproportion médiatique entre les partisans du statu quo et du maintien du juge d'instruction d'une part et, d'autre part, les défenseurs de la réforme projetée. Le Monde, par exemple, n'a cessé de donner la parole aux premiers et quand il s'est aventuré à publier une critique du magistrat instructeur - par Hervé Lehman, avocat et ancien juge d'instruction -, il a éprouvé le besoin de la compenser par un texte contraire d'Eva Joly. On a constaté également une glorification des juges anti-terroristes par eux-mêmes et des éloges que certains magistrats financiers s'adressaient. Plus généralement, ceux qui pendant longtemps n'avaient cessé de vitupérer les dérives de l'instruction, ses lenteurs et ses partialités se découvraient soudain des affinités certaines avec « les petits juges ».

Rien de cette surenchère ne me semble décisif. Plutôt que d'opposer l'esprit des deux systèmes inquisitoire et accusatoire, elle conduit à mythifier le premier et à déplorer l'impossibilité pratique du second.