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Les antennes relais de Bouygues : en « sursis »
05.02.09 07:16, 831 vues, Catégories: La justice de qualité
NDLR : La décision, sur le site de Nouvel Obs. La jurisprudence pourrait se résumer à un seul paragraphe ?
« Considérant que la confirmation de l'existence d'effets nocifs pour la santé exclut nécessairement l'existence d'un risque puisqu'elle correspond à la constatation d'une atteinte à la santé qui, en l'espèce, confinerait à une catastrophe sanitaire ; »
Bouygues Telecom condamné à démonter des antennes relais
LEMONDE.FR avec AFP | 04.02.09 | 18h23 • Mis à jour le 04.02.09 | 22h53, extraits
La société de téléphonie mobile Bouygues Telecom a été condamnée par la cour d'appel de Versailles, mercredi 4 février, à démonter certaines de ses antennes relais installées dans le Rhône. Les antennes concernées sont celles de Tassin-la-Demi-Lune, et l'opérateur devra verser 500 euros par jour de retard. Cette condamnation a été décidée en application du principe de précaution, après des plaintes de riverains craignant pour leur santé.
Selon l'avocat des parties civiles, il s'agit d'une première en France. "Une jurisprudence est maintenant établie, toutes les antennes relais de Bouygues sont en sursis", s'est réjoui Me Forget. Bouygues devra également indemniser trois couples de plaignants pour exposition à un risque sanitaire, soit 7 000 euros par couple.
[...] Dans la soirée, l'Association française des opérateurs mobiles (AFOM) a exprimé "sa surprise et sa perplexité". "Au plan sanitaire", l'association met en exergue que l'arrêt "ne correspond à la position d'aucune autorité sanitaire nationale, ni à celle de l'Organisation mondiale de la santé. Ces autorités indiquent toutes que les antennes relais ne présentent pas de danger pour la santé des riverains". "Au plan pratique", l'AFOM explique que "le démontage d'une antenne relais privera nécessairement de l'usage du téléphone mobile les personnes se trouvant dans la zone géographique qui était couverte par l'antenne".
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