Un couple de malvoyants fait condamner Air France

Un couple de malvoyants fait condamner Air France
Flore Galaud (lefigaro.fr) avec AFP, 18/02/2009 | Mise à jour : 12:52

La compagnie aérienne a été condamnée à leur verser 2.000 de dommages et intérêts, pour avoir refusé de leur vendre des billets d'avion car ils étaient accompagnés d'un enfant de six mois.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a condamné mardi la compagnie Air France à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à un couple de malvoyants, à la suite d'un refus de vente de billets. Le couple de Niçois s'était vu refuser la vente, en mars 2004, de billets pour Brest, parce qu'ils étaient accompagnés d'un enfant alors âgé de six mois. La compagnie aérienne exigeait en effet la présence d'une tierce personne, voyante, pour accompagner le nourrisson lors du vol.

En première instance, l'avocat du couple avait dénoncé un « traitement arbitraire et déplacé » de la part d'Air France et réclamé 40.000 euros de dommages et intérêts, compte-tenu des «répercussions morales énormes» de l'affaire. Air France avait de son côté plaidé la relaxe en arguant «qu'en vertu du principe de précaution, les parents malvoyants d'un enfant de moins de quatre ans ne pouvaient être considérés comme accompagnateurs responsables (…) Cette précision qui figure dans [nos] instructions internes, avait été notifiée en 2001 à la Direction générale de l'aviation civile (DGAC)», qui ne les a pas «contestées». La compagnie avait par ailleurs mis en avant les accidents dont sont victimes les enfants non ou mal accompagnés et insisté sur le «dilemme entre principe de précaution et une éventuelle attitude discriminatoire».

Le tribunal correctionnel de Nice avait fini par lui donner raison et accorder la relaxe, en septembre 2007, sans dommages et intérêts mais en ordonnant à Air France de leur délivrer un billet aller-retour pour Brest. Le couple avait cependant décidé de maintenir sa plainte au pénal contre la compagnie aérienne.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a maintenu ce jugement mercredi, mais en accordant cette fois des dommages et intérêts pour Sébastien Philippini et Sandrine Troadec, qui toucheront mille euros chacun. «Pour nous, la somme est anecdotique», a expliqué Sébastien Philippini à la sortie du tribunal. «Le plus beau des combats, c'est d'avoir gagné et d'ouvrir les portes à toutes les personnes handicapées».