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Colonna : récusation du président rejetée
Colonna: récusation du président rejetée
Stéphane DURAND SOUFFLAND
20/02/2009 | Mise à jour : 15:49 | Ajouter à ma sélection
INFO LE FIGARO - Le premier président de la cour d’appel de Paris, Jean-Claude Magendie, a rejeté, aujourd'hui, la demande de récusation du président de la cour d’assises, Didier Wacogne, déposée jeudi après-midi par les avocats d’Yvan Colonna. Le procès reprendra donc comme prévu, lundi à 13h.
Procès Colonna - L'accusé signe une requête en récusation du président Wacogne
Isabelle Horlans, le vendredi 20 février 2009 à 04:00, France Soir
Evénement rare et humiliant : Yvan Colonna et sa défense ont déposé, jeudi après-midi, une requête aux fins de récusation du président de la cour d’assises.
A 13 h 15 jeudi, alors que le président Didier Wacogne et les magistrats siégeant à ses côtés se font attendre, qu’il règne dans le prétoire une ambiance de départ « en congé » tant la rumeur a couru que le procès allait s’interrompre « au moins huit jours », les avocats d’Yvan Colonna apposent leur paraphe en bas de page douze d’un document qui en compte treize. Puis Me Antoine Sollacaro s’en va rejoindre son client qui patiente entre deux gardes dans le couloir. Le berger de Cargèse signe à son tour, validant ainsi la requête en son nom. A 15 h 21, le greffe de la cour d’appel de Paris en accuse réception.
Mauvaise nouvelle pour le président Didier Wacogne, en charge du procès depuis le 9 février : en vertu de l’article 668 et suivants du Code de procédure pénale, M. Colonna demande sa récusation, autrement dit son renvoi. Procédure rare et humiliante pouvant durablement entacher la réputation d’un magistrat, voire sa carrière s’il y est fait droit et qu’il est « débarqué » en plein procès. Le motif invoqué est « un fait suffisamment sérieux pour permettre de douter de l’impartialité du juge, » indique le document, que s’agissant de M. Wacogne, « le grief de partialité est caractérisé de façon parfaite et surabondante. »
« Déloyauté »
En cause, « l’affaire Vinolas ». M. Wacogne, qui a reçu une lettre en décembre 2008, donc un mois avant le procès, de l’ex-secrétaire général adjoint de la préfecture d’Ajaccio lui indiquant qu’il s’apprêtait à révéler des éléments nouveaux, ne l’a pas communiquée aux parties, notamment à la défense. Pis : à l’audience du vendredi 13, le président a soutenu qu’il ne l’avait pas lue, alors même que l’on apprenait, lundi 16, que le parquet général lui avait adressé copie dudit courrier reçu en double, accompagné d’un « soit-transmis », document qui acte le versement d’une pièce à la procédure. « Il est impossible que le président n’en ai pas pris connaissance, » estime la défense.
Dès lors, il était de son devoir de le faire savoir aux avocats, voire d’ordonner, sur le fondement des éléments nouveaux détaillés dans la note Vinolas, un supplément d’information avant le début de l’audience. « Depuis son ouverture, ce procès est voué à l’échec, les dés sont pipés, s’indigne Antoine Sollacaro. Cette requête en récusation vise à dénoncer la déloyauté du président. Il en répondra, et s’il le faut devant les instances européennes. » Le premier président de la cour d’appel n’a pas de délai imparti pour accéder à la demande ou la rejeter. On apprenait cependant en fin de journée qu’il essaierait de trancher avant la reprise des débats lundi.
Société
Rejet de la demande de récusation du président du procès Colonna
AP | 20.02.2009 | 15:49
Le Premier président de la cour d'appel de Paris, Jean-Claude Magendie, a rejeté vendredi la demande d'Yvan Colonna de récuser Didier Wacogne qui préside actuellement le procès en appel du berger de Cargèse pour l'assassinat du préfet Claude Erignac devant la cour d'assises de Paris, a fait savoir son cabinet dans un communiqué.
Les avocats d'Yvan Colonna accusent Didier Wacogne de faire entrave à la manifestation de la vérité, de déloyauté et de partialité. Ils lui reprochent surtout de ne pas leur avoir communiqué un courrier de Didier Vinolas dans lequel cet ancien collaborateur du préfet a annoncé fin décembre à la Cour qu'il viendrait à l'audience faire des révélations sur l'existence de deux autres suspects peut-être encore en liberté.
"Ce n'est pas une surprise", a commenté Me Pascal Garbarini, l'un des cinq avocats de Colonna. "Nous pensions quand même que la Cour admettrait de reconnaître ses erreurs. Le Premier président en a décidé autrement", a ajouté Me Garbarini. Il "n'avait pas du tout envie de se déjuger" puisque c'est lui qui choisit les présidents de cour d'assises, a-t-il expliqué.
Selon le communiqué de la Première présidence, M. Magendie a "essentiellement considéré que 'le fait de la part du président Wacogne de ne pas avoir tiré parti du courrier litigieux antérieurement à l'ouverture de l'audience devant la cour d'assises, ne fait qu'étayer l'impartialité du président qui a réservé les éléments figurant dans ce document au débat contradictoire dans le cadre de la collégialité de la cour d'assises".
Il précise que "le contenu du témoignage de M. Vinolas a été ainsi régulièrement porté à la connaissance de l'ensemble des protagonistes au procès et ce dans le cadre de la procédure accusatoire garantissant ainsi à ceux-ci une procès équitable et loyal ainsi qu'une parfaite égalité d'armes".
Yvan Colonna doit payer une amende de 750 euros. AP
La Cour Surprême refuse de classer l'affaire Roman Polanski
Mercredi 18 Fév 2009 - 09:16, Voici
Le juge ne veut toujours pas classer sans suite l'affaire Roman Polanski, malgré le retrait de plainte de la victime ainsi que les multiples erreurs commises à l'époque.
Plus de trois décennies loin des Etats-Unis... Roman Polanski réussira-t-il à se défaire un jour de cette triste affaire de viol sur mineure ? C'est loin d'être sûr.
Petit rappel des faits : en 1977, Roman Polanski est accusé d’actes pédophiles sur une adolescente de 13 ans. Après avoir plaidé coupable de « relations sexuelles illégales », il est condamné à trois mois de prison et passe 47 jours derrière les barreaux. Mais en 1978, le juge qui suit l’affaire demande une nouvelle incarcération. Le cinéaste prend alors la poudre d’escampette et se réfugie en Europe, où il vit toujours. Depuis, Roman Polanski n’a plus jamais remis les pieds aux Etats-Unis. Et pour la Cour Suprême, c’est bien là que le bât blesse.
Samantha Geimer, la fillette de l'époque aujourd'hui âgée de 45 ans, a beau s’être déclarée favorable à l'abandon des poursuites, la Justice américaine fait de la résistance. Et cela même alors que plusieurs erreurs d'appréciation de la part du juge Laurence J. Rittenband, qui avait négocié l'arrangement de 1977, ont été reconnues par la justice. Pour la Cour Suprême des Etats-Unis, c’est simple : pas de classement de l’affaire tant que Roman Polanski ne sera pas revenu aux Etats-Unis pour se présenter à sa juridiction. Si l'accusé veut qu'une décision soit prise sur les fautes de procédure du parquet de l'époque, « il doit se soumettre à la juridiction de ce tribunal », a expliqué le juge de Los Angeles Peter Espinoza. Ce dernier laisse donc jusqu’au 7 mai au cinéaste pour revenir au pays de l’Oncle Sam.
Pas sûr que Roman, qui avait posé comme condition sine qua non à son retour que l’affaire soit jugée hors de Los Angeles, n’accepte un jour le deal. Pourtant sans retour, l’affaire restera au point mort. Roman Polanski se débarrassera-t-il un jour enfin de ce boulet judiciaire ?
J.D.
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