La commission de déontologie réservée sur le cas François Pérol ?

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La commission de déontologie réservée sur le cas François Pérol
REUTERS | 26.02.2009 | 13:55

PARIS (Reuters) - Le président de la commission de déontologie met en garde contre un risque pénal et exprime des doutes croissants sur la nomination de François Pérol à la tête de la future deuxième banque française, selon Le Monde.

Dans son édition datée de vendredi, le quotidien fait état d'un courriel envoyé par Olivier Fouquet à l'ensemble des membres de la commission et cite son président lui-même.

Dans son courriel, Olivier Fouquet explique que la position exprimée dans une lettre adressée le 24 février à Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, dans laquelle il se dit a priori favorable à la nomination de François Pérol, n'engage en aucun cas la commission.

Il précise avoir rendu cet avis car le conseiller de Nicolas Sarkozy "ne souhaitait pas être entendu par la commission", écrit Le Monde.

Interrogé par le journal, Olivier Fouquet estime que François Pérol peut s'exonérer du passage devant la commission "compte tenu de la nature des fonctions qu'il a exercées" en tant que secrétaire général adjoint de l'Elysée.

Il ajoute que la saisine de la commission destinée à éviter pantouflage et corruption est facultative.

Mais Le Monde relève que dans un passé récent, tous les membres de cabinets ministériels qui ont rejoint le secteur privé sont passés devant elle.

Olivier Fouquet précise avoir rendu un avis personnel sans avoir entendu François Pérol et sans savoir s'il a pu outrepasser ses fonctions notamment en s'occupant à l'Elysée de la fusion des Banques populaires et des Caisses d'épargne.

Dans ce cas, explique Olivier Fouquet au Monde, si l'Etat ne saisissait pas la commission "c'est à ses risques et périls." "C'est un délit pénal", ajoute-t-il. Si la commission n'était pas saisie alors qu'elle le devrait, l'intéressé risque trois ans d'emprisonnement et 3.000 euros d'amende.

La possible nomination de François Pérol à la tête de la future deuxième plus grande banque française a provoqué une vive polémique avec l'opposition, qui juge qu'elle pourrait enfreindre les règles déontologiques de la fonction publique.

Le secrétaire général adjoint de l'Elysée a cependant franchi mercredi une première étape en se faisant nommer directeur général de la Banque fédérale des Banques populaires. Il devait également être nommé jeudi président du directoire de la Caisse nationale des Caisses d'Epargne.

Par la suite, le conseiller de Nicolas Sarkozy devrait prendre la tête du nouvel ensemble.

Outre l'opposition, vent debout contre cette décision du chef de l'Etat, le quotidien Libération dénonce jeudi en Une et dans un éditorial le "nouvel abus de pouvoir du président".

Le quotidien les Echos souligne que "la polémique ne désenfle pas" tandis que La Tribune se demande si le report de jeudi à vendredi de l'annonce de la fusion ne vise pas à "étouffer les polémiques."

Gérard Bon, édité par Gilles Trequesser