Avocats et notaires : vers de nouvelles règles du jeu

Avocats et notaires à couteaux tirés
Par Laurence de Charette
Le Figaro, 13/10/2008 | Mise à jour : 22:16, extrait

La création d'une «grande profession du droit» fait redouter aux uns et aux autres l'abandon d'une part de leurs prérogatives.

Les deux hommes ne se serrent plus la main. Ne s'adressent plus la parole. Derrière eux, deux professions s'affrontent. Le premier, Bernard Reynis, à la tête du notariat français, considère que le second, Paul-Albert Iweins, représentant des avocats de France, l'a trahi. Depuis plus de deux mois, il fulmine. Me Iweins, lui, fait mine d'avoir le triomphe modeste. Acquiesce cependant lorsqu'on l'interroge, en remontant une mèche de cheveux rebelle sur le haut de son front : c'est vrai, les avocats ont gagné la première manche.

Mais aujourd'hui, c'est la seconde bataille qui se joue. Celle de la «grande profession du droit». Une sorte de vaste Monopoly où chacun cherche à conquérir non pas un territoire, mais un marché, celui de l'autre. Au cœur des convoitises : le monopole des notaires sur les opérations immobilières. Et c'est Nicolas Sarkozy en personne qui a donné le top départ de la partie. Un jeu à plusieurs milliards d'euros.

Deux professions en compétition
Laurence de Charette
Le Figaro, 26/03/2009 | Mise à jour : 21:13, extrait

La création d'un «acte d'avocat» à la force probatoire risque de relancer la concurrence entre avocats et notaires.

La hache de guerre n'est pas enterrée entre les avocats et les notaires. Aucune de ces deux professions ne sort victorieuse du travail de la commission Darrois. Et les rivalités entre les deux camps ne sont pas près de s'éteindre. La guerre de tranchées née lors du débat sur le divorce devant notaires risque bien de ressurgir avec la création d'un «acte d'avocat» proposée par la commission et qui suscite l'ire des notaires…

Avocats et notaires : les pistes d'une profonde réforme
Laurence de Charette
Le Figaro, 23/01/2009 | Mise à jour : 17:38, extrait

Sans aller jusqu'à recommander leur fusion, la commission Darrois redessine les contours des deux professions.

Depuis juillet dernier, la commission présidée par l'avocat d'affaires Jean-Michel Darrois réfléchit à ce que pourrait être «la grande profession du droit» souhaitée par le président de la République. Elle a repoussé la remise de son rapport définitif à la fin du mois de février. Cependant les dix membres de ce petit groupe assidu ont déjà bien avancé leurs travaux. Voici leurs principales pistes de travail. ...

Aide juridictionnelle : pour un contrôle plus efficace
Laurence Charette
Le Figaro, 23/03/2009 | Mise à jour : 23:24, extrait

La commission Darrois, chargée de réfléchir à «la grande profession du droit», préconise une nouvelle taxe qui imposerait aux professions juridiques de participer au financement de l'aide juridictionnelle.

La commission dirigée par l'avocat Jean-Michel Darrois sur «la grande profession du droit» remet ses propositions à Nicolas Sarkozy mardi prochain. Un chapitre central de ses travaux est consacré à la réforme de l'aide juridictionnelle. La question du financement de ce dispositif est d'autant plus cruciale que, avec la refonte annoncée de l'instruction, le rôle des avocats dans la procédure pénale sera accru. Certains spécialistes estiment même qu'un doublement du budget de l'aide - passant ainsi de 300 à 600 millions par an - pourrait être nécessaire si la défense acquiert un rôle beaucoup plus actif.

Avocats commis d'office : le grand gâchis
Laurence de Charette
Le Figaro, 26/03/2009 | Mise à jour : 17:31, extrait

Un budget de 300 millions par an, près de 900 000 justiciables bénéficiant de cette assistance juridique gratuite : le système de l'aide juridictionnelle est au bord de l'implosion.

Dans le box de la 14e chambre du tribunal correctionnel de Paris, le jeune homme aux cheveux d'ébène tente de faire entendre sa cause aux trois magistrats. Le prévenu «se disant Abdelkarim Melloulah», palestinien, a été interpellé près de Montparnasse, avec une fausse carte de résident belge. Dans la petite salle d'audience, le public s'agite lorsque son avocat prend la parole : le conseil du jeune homme est complètement inaudible. L'avocat commis d'office, d'origine asiatique, ne parle qu'à peine le français… Il ânonne une argumentation commençant par «c'est très dur pour lui» et s'achevant par «demande la relaxe totale ». Sur le banc d'à côté, deux de ses confrères gardent la tête baissée, légèrement mal à l'aise.

«Le système des avocats commis d'office et de l'aide juridictionnelle coûte de plus en plus cher à l'État, mais pourtant, il ne donne satisfaction à personne !» analyse froidement un spécialiste de la Chancellerie. Le dispositif vise à donner à tous un égal accès à la justice en assurant le financement par l'État des frais d'avocat pour les plus démunis. En 1997, 890 000 personnes en ont bénéficié. Mais, même les avocats le reconnaissent, un prévenu bénéficiant de l'aide juridictionnelle sera la plupart du temps moins bien défendu qu'un autre. Pourtant, en dix ans, le montant consacré par l'État à cette enveloppe a augmenté de 72 % pour atteindre plus de 300 millions par an.

Réforme du divorce : la fronde des avocats contre les notaires
Laurence de Charette
Le Figaro, 16/06/2008 | Mise à jour : 08:33, extrait

Ils veulent tout faire pour contrer le projet du gouvernement de confier le divorce par consentement mutuel à ces officiers ministériels.

Les avocats se sont attaqués ce week-end, en assemblée générale, à un dossier de choix : leurs tarifs. Tout faire pour contrer le projet du gouvernement de confier le divorce par consentement mutuel aux no­taires, c'est en effet le mot d'ordre de la profession. Réunis à Clermont-Ferrand, les membres du Conseil national des barreaux (CNB), qui représente l'ensemble de la profession, ont donc tenté de poser les bases d'une tarification.