| « L'experte psychologue n'avait pas ses diplômes | Dispositif gendarmerie du 8 mai 2009 » |
L'Etat condamné pour non-respect de la dignité humaine en prison
Kerviel contre Milhaud: décision le 11/06
AFP, 07/05/2009 | Mise à jour : 17:43, extrait
L'ex-patron de la Caisse d'Epargne Charles Milhaud, poursuivi en diffamation par l'ancien trader de la Société Générale Jérôme Kerviel devant le tribunal correctionnel de Paris, sera fixé sur son sort le 11 juin.
L'Etat condamné pour non-respect de la dignité humaine en prison
LEMONDE.FR avec AFP | 07.05.09 | 16h03 • Mis à jour le 07.05.09 | 17h29, extrait
Dans son arrêt en date de mercredi, le tribunal souligne que les détenus sont incarcérés "depuis plus de deux ans" à la maison d'arrêt de Rouen dans des cellules ne disposant pas de "ventilation spécifique du cabinet d'aisance ni de cloisonnement véritable avec la pièce principale". Il ajoute que les toilettes sont situées "à proximité du lieu de prise des repas tolérée par l'administration pénitentiaire".
Le tribunal souligne "la promiscuité et l'absence du respect de l'intimité qui en a résulté" dans des cellules d'une superficie de 10,80 à 12,36 m², accueillant deux ou trois détenus. Il conclut en estimant que ces conditions de détention constituent "un manquement aux règles d'hygiène et de salubrité". Le ministère de la justice avait demandé le rejet de la requête en estimant qu'elle était "irrecevable", notamment en raison de "l'absence de certitude quant au préjudice évoqué".
Aucun commentaire pour le moment
Flux de commentaires pour cet articleLaisser un commentaire
1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
les 60 ans de la DUDH
et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
encore un strike
Cette création par Bruno Kant est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
