Dati nie être intervenue en faveur des présidents africains

Transparency International critique la suppression du juge d'instruction
LEMONDE.FR avec Reuters | 13.05.09 | 10h39, extrait

La suppression de la fonction de juge d'instruction voulue par Nicolas Sarkozy risque d'entraver l'action de la justice dans les dossiers qui gênent le pouvoir politique, estime l'influente organisation anticorruption Transparency International dans un rapport publié mercredi 13 mai.

JUSTICE
Dati nie être intervenue en faveur des présidents africains
NOUVELOBS.COM | 12.05.2009 | 18:25

La garde des Sceaux déclare ne pas avoir intercédé pour bloquer l'enquête visant trois chefs d'Etats africains soupçonnés d'avoir détourné de l'argent public français. Une version mis en doute par le PS.

La ministre française de la Justice Rachida Dati a affirmé, mardi 12 mai, ne pas être intervenue pour bloquer l'enquête visant des biens détenus en France par trois présidents africains. "Le parquet a fait appel en toute opportunité, comme ça lui est autorisé, nous ne sommes pas intervenus", a-t-elle assuré lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale.
Jeudi dernier, le parquet avait fait appel de l'ordonnance d'une juge d'instruction autorisant l'ouverture d'une enquête. Cette décision bloque ainsi pour 6 mois toute enquête sur l'affaire. Pour la ministre de la Justice, le parquet a pris sa décision en fonction d'éléments "purement juridiques" car il conteste la qualité de Transparency International, l'association anticorruption à l'origine de l'affaire.

Une version peu vraissemblable

Le député socialiste André Vallini a mis en doute cette version des faits, soulignant que Rachida Dati se présente elle-même comme la "chef de procureurs". Il juge peu vraisemblable que ce principe n'ait pas été appliqué dans cette affaire très sensible en termes diplomatiques.

La juge d'instruction Françoise Desset a jugé recevable et a décidé d'instruire la plainte, déposée en décembre par l'ONG Transparency International contre les trois leaders africains, pour "recel de détournement de fonds publics, blanchiment, abus de biens sociaux, abus de confiance".

L'appel du parquet sera examiné par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris dans un délai d'environ six mois. D'ici là, il ne peut y avoir d'investigations concernant les biens d'Omar Bongo (président du Gabon), Denis Sassou Nguesso (président du Congo-Brazzaville) et Teodoro Obiang (président de Guinée équatoriale), visés par la plainte.
(Nouvelobs.com avec AP)