Les populations les plus démunies : un marché d'avenir

Me Thierry Lévy, avocat pénaliste du barreau de Paris
"La politique des intérêts particuliers s'est introduite dans les prétoires"
LE MONDE | 14.07.09 | 14h44 • Mis à jour le 14.07.09 | 14h44, propos recueillis par PRD, extraits

La loi, rappelons-le, ne permet pas à la partie civile de faire appel d'un arrêt de cour d'assises. Dans cette affaire, le parquet fait appel sur un ordre du gouvernement que celui-ci a cru pouvoir donner en interprétant de manière extensive les dispositions légales qui lui permettent d'"enjoindre au ministère public d'engager ou de faire engager des poursuites" (article 30 du code de procédure pénale). On crée là un précédent.

L'usage normal est que la décision de faire appel, ou pas, soit prise par l'avocat général qui a siégé à l'audience. En l'espèce, Philippe Bilger était satisfait de la décision puisque ses réquisitions, nuancées, avaient été pour l'essentiel suivies.

[...] Cette façon d'agir constitue une atteinte aux droits de la défense. Au nom de quoi corrige-t-on en faveur d'une partie et au détriment d'une autre l'insuffisance des arguments présentés par celle que l'on favorise ? Et que l'on ne dise pas qu'il existe un déséquilibre à compenser entre l'accusé qui peut faire appel et la partie civile qui ne le peut pas. Cette situation, voulue par la loi, définit le rôle de la partie civile qui n'est pas de requérir une peine mais d'obtenir une réparation.

Dans le procès pénal, la partie civile occupe aujourd'hui une place tellement centrale que la défense se heurte en permanence à tous les préjugés favorables à sa thèse. En face de l'accusé, la partie civile et le ministère public constituent un front commun difficile à désunir, dont l'influence limite la marge de manoeuvre d'une défense réduite à l'impuissance lorsqu'elle renonce à susciter la réprobation.

Mais la partie civile, dans le cas d'espèce, reproche au ministère public de ne pas s'être montré assez sévère dans ses réquisitions.

Dans cette affaire, l'avocat de la partie civile est largement sorti de son rôle. Après avoir disposé pleinement des facilités de l'audience, il a développé ses arguments comme il l'a voulu, il a demandé des condamnations qu'il n'a pas obtenues, et, face à cet échec, il a supplié les responsables politiques de faire ce qu'il n'avait pas réussi à faire.

[...] Par cette attitude, la partie civile fait le jeu de l'assassin que l'on a entendu dire : "Je hais les juifs, parce qu'ils ont de l'argent, parce qu'ils ont le pouvoir." Le résultat est paradoxal. On a justement reproché à Fofana d'avoir agi à partir d'une équation à caractère raciste - les juifs sont riches, donc ils paieront - et on lui donne la satisfaction de voir aboutir des pressions exercées par certains représentants de la communauté juive. Désormais, il pourra dire - et il n'y manquera pas - qu'il a eu raison de considérer que les juifs disposent, grâce à l'argent ou au pouvoir, d'une certaine capacité d'action ou d'influence. Ce faisant, les parties civiles sont tombées à pieds joints dans le piège moral tendu par l'assassin.