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Julien Dray a accès à son dossier
24.07.09 00:23, 755 vues, Catégories: La justice de qualité NDLR : Une « expérimentation procédurale » ? D'ici peu, je compte moi aussi mener une petite « expérience » susceptible de faire pâlir un corbeau, quelques cafards, des juges ou des parties.
Julien Dray a accès à son dossier
Créé le 23/07/09 - Dernière mise à jour à 19h41 - Europe 1
Les avocats du député socialiste ont reçu une copie de l'enquête préliminaire concernant leur client grâce à une "expérimentation procédurale".
Une première procédurale à l'occasion de l'affaire Julien Dray. Le contenu de l'enquête préliminaire sur des mouvements de fonds suspects sur les comptes du député socialiste de l'Essonne a été communiqué jeudi à ses avocats. Julien Dray réclamait de longue date d'avoir ainsi accès à son dossier qui "pèse" aujourd'hui quelques milliers de pages.
Le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, avait proposé début juillet cet aménagement de la procédure, la loi ne prévoyant pas que le parquet communique des éléments du dossier aux conseils des personnes qui ont simplement été entendues dans le cadre d'une enquête préliminaire.
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