| « Forcené/Verdun : le GIPN intervient | Le site de campagne de Nicolas Sarkozy « Google bombé » » |
Julien Dray a accès à son dossier
24.07.09 00:23, 745 vues, Catégories: La justice de qualité NDLR : Une « expérimentation procédurale » ? D'ici peu, je compte moi aussi mener une petite « expérience » susceptible de faire pâlir un corbeau, quelques cafards, des juges ou des parties.
Julien Dray a accès à son dossier
Créé le 23/07/09 - Dernière mise à jour à 19h41 - Europe 1
Les avocats du député socialiste ont reçu une copie de l'enquête préliminaire concernant leur client grâce à une "expérimentation procédurale".
Une première procédurale à l'occasion de l'affaire Julien Dray. Le contenu de l'enquête préliminaire sur des mouvements de fonds suspects sur les comptes du député socialiste de l'Essonne a été communiqué jeudi à ses avocats. Julien Dray réclamait de longue date d'avoir ainsi accès à son dossier qui "pèse" aujourd'hui quelques milliers de pages.
Le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, avait proposé début juillet cet aménagement de la procédure, la loi ne prévoyant pas que le parquet communique des éléments du dossier aux conseils des personnes qui ont simplement été entendues dans le cadre d'une enquête préliminaire.
Aucun commentaire pour le moment
Flux de commentaires pour cet articleLaisser un commentaire
1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
les 60 ans de la DUDH
et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
encore un strike
Cette création par Bruno Kant est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
