Le CSA condamné à verser 100.000 euros à Skyrock

Le CSA condamné à verser 100.000 euros à Skyrock
France Info - Hier, 13:04, extrait

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a été condamné par le tribunal administratif de Paris à verser 100.000 euros à la radio musicale Skyrock après des "refus renouvelés" d’autorisation d’émettre dans 55 villes de France.

Le CSA n’aime-t-il donc pas le rap ? Avec plus de 4 millions d’auditeurs par jour, Skyrock, axée principalement sur le rap, et écoutée exclusivement par des jeunes, est la deuxième radio musicale de France derrière NRJ. Mais elle pourrait toucher davantage de jeunes auditeurs si le CSA n’avait pas refusé pendant une dizaine d’années de lui attribuer des fréquences. Skyrock estime ainsi la perte supposée à 3,7 millions de personnes dans 40 villes.

La radio avait engagé une requête indemnitaire auprès du tribunal administratif de Paris en "réparation du préjudice subi par le refus renouvelé" de la haute autorité audiovisuelle de lui attribuer des fréquences. Des rejets jugés illégaux par le Conseil d’Etat.

Le CSA a en effet rejeté 55 fois les demandes de la station. "Les arguments changeaient à chaque fois", explique Skyrock. "Soit ils disaient qu’il y avait déjà une radio musicale pour les jeunes, comme NRJ ou Fun, soit ils privilégiaient une radio associative". Le Conseil d’Etat, saisi par la radio, a cassé chacune de ces décisions. "Mais malgré les arrêts, le CSA a renouvelé son refus de nous donner les fréquences", explique le service juridique de Skyrock.

La décision du tribunal administratif n’oblige pas le CSA à attribuer les fréquences à Skyrock mais "reconnaît la responsabilité" de la haute autorité, ce qui constitue "une grande première", selon la radio.

Les 100.000 euros, assortis d’une indemnité de 2.000 euros de frais de procédure, correspondent au préjudice administratif. Afin que la justice reconnaisse maintenant le "préjudice commercial", Skyrock envisage de faire appel, tout comme le CSA.