Le vide juridique des autopsies judiciaires

Le vide juridique des autopsies judiciaires
LE MONDE | 04.08.09 | 15h11 • Mis à jour le 04.08.09 | 20h58, extrait

"On m'a privé du corps de ma femme, qui a été dépecé", souligne Hervé Louvrié, pompier, dont la femme s'est suicidée le 9 avril 2008. "Son corps a été autopsié à la morgue de Lens, mais il n'a pas été recousu. C'est un crime de civilisation", poursuit cet homme, qui se bat pour que "cela ne se reproduise plus", et qui a saisi le conseil de l'ordre des médecins.

A quel moment le corps peut-il être restitué à la famille ? Les autorités judiciaires françaises attendirent de longs mois avant d'autoriser la restitution du corps d'une petite fille de 4 ans à ses parents à la suite d'une autopsie effectuée dans le cadre d'une enquête pour responsabilité médicale. L'autopsie fut pratiquée le 9 juillet 1996. Ce n'est que le 14 février 1997 que le juge d'instruction délivra le permis d'inhumer. Très affectés, les parents portèrent l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui a condamné la France dans son arrêt Pannullo et Forte du 30 octobre 2001.

Troisième point, que deviennent les organes prélevés ? Là encore, il existe un vide juridique. "Rien n'est dit sur la réponse à apporter à une demande de restitution de ces organes aux fins d'inhumation ou d'incinération, ceux-ci ne pouvant être considérés comme voués à l'abandon", ajoute le médiateur. Dans certains cas, "faute de précision dans les textes, les organes prélevés sont considérés comme des déchets anatomiques et sont dès lors détruits par incinération sans que la famille en soit informée", précise Mme Timsit. Or, cela peut être une grande blessure pour les proches. Les prélèvements humains devraient être dotés d'un statut juridique, selon le médiateur.

Pour l'heure, les ministères n'ont pas répondu. Le médiateur a également saisi la mission bioéthique de ce dossier.