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Politique : le rapport qui enterre le juge d'instruction
29.08.09 22:48, 2110 vues, Catégories: La justice de qualité, Polémique et société, La source du bon sens
NDLR : En résumé, un « nouveau » procureur ayant des pouvoirs et des fonctions assez similaires à ceux du juge pour enfant ? Mais attendons de découvrir le rapport, puis ces futurs textes.
Le comité Léger prônerait la fin du juge d'instruction
LEMONDE.FR avec Reuters | 29.08.09 | 20h00, extrait
Le rapport du comité Léger sur la réforme de la justice pénale recommande, comme le souhaitait Nicolas Sarkozy, la suppression du juge d'instruction, sans pour autant donner au parquet son indépendance, révèle le Journal du dimanche. L'hebdomadaire publie dans son édition de samedi les conclusions de ce rapport qui sera remis mardi au président de la République, lequel entend de toute manière légiférer sur ce dossier très sensible pour la magistrature.
Le rapport qui enterre le juge d'instruction
Flore Galaud (lefigaro.fr)
29/08/2009 | Mise à jour : 17:06, extrait
Le comité Léger va proposer mardi à Nicolas Sarkozy de confier les pouvoirs d'enquête aux seuls procureurs, qui resteraient sous l'autorité du Garde des Sceaux. Une recommandation qui suscite déjà la polémique.
Une recommandation qui va dans le sens des souhaits du chef de l'Etat. Le comité Léger -qui doit rendre son rapport mardi sur la réforme de la justice pénale-, va préconiser une suppression du juge d'instruction, révèle le Journal du dimanche dans son édition de samedi. «Il cumule les fonctions d'un juge avec celles d'un enquêteur. En d'autres termes, il n'est pas totalement juge, et pas totalement enquêteur», tranche le rapport selon le JDD, qui dit avoir eu accès à l'intégralité du texte. Le comité propose donc de confier à la place les pouvoirs d'enquête aux seuls procureurs, qui resteraient hiérarchiquement soumis au ministre de la Justice.
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