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La suppression du juge d'instruction provoque un tollé
NDLR : Ce rapport préconise « la suppression du secret de l'enquête » et « l'accroissement des droits de la victime » ? « Dans certains cas », les protagonistes de ces affaires pourront se partager un « aiguillon » ? D'ici quelques temps, je pense que nous assisterons à de grands spectacles publics... dans la limite du budget.
Justice : la suppression du juge d'instruction provoque un tollé
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 01.09.09 | 19h40 • Mis à jour le 01.09.09 | 21h40, extraits
Le rapport Léger sur la réforme de la justice pénale remis mardi 1er août à Nicolas Sarkozy, qui prône la suppression du juge d'instruction pour confier les pouvoirs d'enquête au seul parquet, a suscité un tollé dans les rangs de l'opposition. Les détracteurs de cette mesure, annoncée dès janvier par le chef de l'Etat, refusent de voir le parquet devenir seul enquêteur alors qu'il reste hiérarchiquement dépendant du ministère de la justice. [...] Mais le renforcement du pouvoir des procureurs sans envisager de consolider leur indépendance cristallise l'opposition des magistrats et avocats, de la gauche et même pour certains de la droite, qui y voient la fin d'une justice indépendante. Les représentants des magistrats ont ainsi dénoncé une "régression démocratique", un rapport "médiocre" (Union syndicale des magistrats) et le risque d'une justice "moins bien rendue" (Syndicat de la magistrature). L'ONG Transparence International France craint pour sa part que "l'action de la justice ne soit même plus initiée dans des dossiers de corruption, de trafic d'influence ou d'abus de biens sociaux susceptibles de gêner des dirigeants politiques ou économiques". (Lire aussi l'interview de Jacques Terray, vice-président de Transparence International).
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Commentaire de: bk [Membre] 
Les procureurs, rois de la communication
Mots clés : Justice, Procureurs, Communication, France, ENM
Par Stéphane Durand-Souffland Mis à jour le 12/04/2012 à 20:20 | publié le 12/04/2012 à 19:38
Affaire Merah, tueur du 91… Les parquets prennent de plus en plus la parole publiquement.
Mohamed Merah, le tueur en série de l'Essonne, la mort d'un enfant tué par balle à Mende, en Lozère… Ces dernières semaines, plusieurs affaires retentissantes ont été l'occasion, pour les procureurs de la République concernés, de prendre la parole publiquement. Objectif: donner du grain à moudre aux journalistes et au grand public, canaliser tant soi peu l'émotion, diffuser aussi une image flatteuse et rassurante de la justice.
Voici une petite dizaine d'années, après l'ère de l'improvisation institutionnelle qui permettait aux meilleurs - Éric de Montgolfier face à Bernard Tapie, par exemple - de briller, mais à d'autres de frôler le naufrage, la Chancellerie a décidé de former les magistrats à la communication. Et ce conformément à l'article 11 du Code de procédure pénale, qui aménage une brèche dans le secret des enquêtes: «Afin d'éviter la propagation d'informations parcellaires ou inexactes ou pour mettre fin à un trouble à l'ordre public, le procureur de la République peut (…) rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause».
Les élèves de l'École nationale de la magistrature (ENM) suivent tous une formation d'un jour et demi. Ils se font la main, et vice-versa, avec les élèves d'une école de journalisme bordelaise, à partir de dossiers réels: interviews, conférences de presse, ils apprennent les rudiments de cette partie de leur futur métier. Montesquieu n'écrivit-il pas que «les juges sont la bouche de la loi»?
Sessions thématiques
Plus tard, dans le cadre de la formation continue, l'ENM et la Chancellerie améliorent les performances des magistrats amenés à communiquer. Éviter au procureur de se faire filmer devant un bouquet de fleurs fanées, lui apprendre à regarder la caméra et non la pointe de ses chaussures, à ne pas bafouiller comme s'il avait la bouche pleine de panna cotta… Une cellule spécialisée de la place Vendôme prend en main une soixantaine de magistrats chaque année depuis trois ans, dans le cadre d'un partenariat avec des écoles de journalisme - formule avantageuse qui ne nécessite pas de ligne budgétaire. La Chancellerie peut aussi, dans les dossiers brûlants, aider les magistrats à résister au stress de la demande médiatique. «Ils nous donnent des idées, pas des consignes», apprécie un substitut. Officiellement, le but n'est ni de fournir des «éléments de langage», ni de donner des leçons de langue de bois.
L'ENM programme, de son côté, des sessions thématiques: «Procureurs et médias», trois jours consacrés à la communication institutionnelle, «Éthique du magistrat, éthique du journaliste», réflexion commune programmée sur deux journées. L'école a également mis sur pied «Le magistrat et la communication audiovisuelle», deux sessions de cinq jours par an. Des séances de media training, animées par des professionnels de l'audiovisuel, sont organisées. Les nouveaux chefs de juridiction (procureurs et présidents de tribunal de grande instance) et les nouveaux chefs de cour (procureurs généraux et premiers présidents de cour d'appel) sont invités à suivre des modules consacrés à la communication dans le cadre de sessions de dix jours obligatoires. Les secrétaires généraux, quant à eux, sont sensibilisés pendant une demi-journée aux relations avec la presse et à l'organisation de procès médiatiques. Enfin, il existe des ateliers de gestion de crise, coorganisés par l'ENM et l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.
De source http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/04/12/01016-20120412ARTFIG00647-les-procureurs-rois-de-la-communication.php
Mots clés : Justice, Procureurs, Communication, France, ENM
Par Stéphane Durand-Souffland Mis à jour le 12/04/2012 à 20:20 | publié le 12/04/2012 à 19:38
Affaire Merah, tueur du 91… Les parquets prennent de plus en plus la parole publiquement.
Mohamed Merah, le tueur en série de l'Essonne, la mort d'un enfant tué par balle à Mende, en Lozère… Ces dernières semaines, plusieurs affaires retentissantes ont été l'occasion, pour les procureurs de la République concernés, de prendre la parole publiquement. Objectif: donner du grain à moudre aux journalistes et au grand public, canaliser tant soi peu l'émotion, diffuser aussi une image flatteuse et rassurante de la justice.
Voici une petite dizaine d'années, après l'ère de l'improvisation institutionnelle qui permettait aux meilleurs - Éric de Montgolfier face à Bernard Tapie, par exemple - de briller, mais à d'autres de frôler le naufrage, la Chancellerie a décidé de former les magistrats à la communication. Et ce conformément à l'article 11 du Code de procédure pénale, qui aménage une brèche dans le secret des enquêtes: «Afin d'éviter la propagation d'informations parcellaires ou inexactes ou pour mettre fin à un trouble à l'ordre public, le procureur de la République peut (…) rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause».
Les élèves de l'École nationale de la magistrature (ENM) suivent tous une formation d'un jour et demi. Ils se font la main, et vice-versa, avec les élèves d'une école de journalisme bordelaise, à partir de dossiers réels: interviews, conférences de presse, ils apprennent les rudiments de cette partie de leur futur métier. Montesquieu n'écrivit-il pas que «les juges sont la bouche de la loi»?
Sessions thématiques
Plus tard, dans le cadre de la formation continue, l'ENM et la Chancellerie améliorent les performances des magistrats amenés à communiquer. Éviter au procureur de se faire filmer devant un bouquet de fleurs fanées, lui apprendre à regarder la caméra et non la pointe de ses chaussures, à ne pas bafouiller comme s'il avait la bouche pleine de panna cotta… Une cellule spécialisée de la place Vendôme prend en main une soixantaine de magistrats chaque année depuis trois ans, dans le cadre d'un partenariat avec des écoles de journalisme - formule avantageuse qui ne nécessite pas de ligne budgétaire. La Chancellerie peut aussi, dans les dossiers brûlants, aider les magistrats à résister au stress de la demande médiatique. «Ils nous donnent des idées, pas des consignes», apprécie un substitut. Officiellement, le but n'est ni de fournir des «éléments de langage», ni de donner des leçons de langue de bois.
L'ENM programme, de son côté, des sessions thématiques: «Procureurs et médias», trois jours consacrés à la communication institutionnelle, «Éthique du magistrat, éthique du journaliste», réflexion commune programmée sur deux journées. L'école a également mis sur pied «Le magistrat et la communication audiovisuelle», deux sessions de cinq jours par an. Des séances de media training, animées par des professionnels de l'audiovisuel, sont organisées. Les nouveaux chefs de juridiction (procureurs et présidents de tribunal de grande instance) et les nouveaux chefs de cour (procureurs généraux et premiers présidents de cour d'appel) sont invités à suivre des modules consacrés à la communication dans le cadre de sessions de dix jours obligatoires. Les secrétaires généraux, quant à eux, sont sensibilisés pendant une demi-journée aux relations avec la presse et à l'organisation de procès médiatiques. Enfin, il existe des ateliers de gestion de crise, coorganisés par l'ENM et l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.
De source http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/04/12/01016-20120412ARTFIG00647-les-procureurs-rois-de-la-communication.php
12.04.12 @ 21:39
Commentaire de: bk [Membre]
Merah: l'antisémitisme pris en compte?
AFP Publié le 12/04/2012 à 21:43
La famille de l'enseignant juif Jonathan Sandler, assassiné avec ses deux enfants par Mohamed Merah le 19 mars à Toulouse, a demandé au parquet de Paris d'élargir l'enquête à la circonstance aggravante d'antisémitisme, a annoncé jeudi à l'AFP un de ses avocats, Me Patrick Klugman.
Ce dernier a adressé mardi au parquet un mémoire pour lui demander de prendre un réquisitoire supplétif afin de retenir la circonstance aggravante "d'appartenance ou de non appartenance, vraie ou supposée des victimes à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée", en l'occurrence la religion juive.
A la suite des tueries de Toulouse et Montauban et de la mort du "tueur au scooter", le parquet avait ouvert le 25 mars une information judiciaire, notamment pour complicité d'assassinat, vol en réunion ou encore association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme.
"Il est extrêmement surprenant pour la famille Sandler, alors que leur fils et leurs petits-fils ont été visés en tant que juifs, d'apprendre que l'information judiciaire n'a pas été ouverte en retenant le caractère antisémite comme circonstance aggravante", a déclaré Me Klugman à l'AFP.
"Nous avons déposé un mémoire afin que le procureur prenne rapidement un réquisitoire supplétif", a-t-il ajouté. "Ignorer le caractère antisémite de Merah et de ses possibles complices, c'est se borner à ne rien comprendre aux assassinats commis à Toulouse le 19 mars."
"Si l'enquête ne se déroule pas sur les bons fondements, on a peu de choses d'aboutir à la manifestation de la vérité que nous souhaitons tous", a-t-il poursuivi.
Outre Jonathan Sandler, ses deux enfants Gabriel (4 ans) et Arieh (5 ans), et la petite Myriam Monsonego (7 ans) avaient été tuées par Mohamed Merah le 19 mars à l'école juive de Toulouse. Le frère du "tueur au scooter", Abdelkader Merah, a été mis en examen et écroué, notamment pour complicité d'assassinats.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/04/12/97001-20120412FILWWW00703-merah-l-antisemitisme-pris-en-compte.php
AFP Publié le 12/04/2012 à 21:43
La famille de l'enseignant juif Jonathan Sandler, assassiné avec ses deux enfants par Mohamed Merah le 19 mars à Toulouse, a demandé au parquet de Paris d'élargir l'enquête à la circonstance aggravante d'antisémitisme, a annoncé jeudi à l'AFP un de ses avocats, Me Patrick Klugman.
Ce dernier a adressé mardi au parquet un mémoire pour lui demander de prendre un réquisitoire supplétif afin de retenir la circonstance aggravante "d'appartenance ou de non appartenance, vraie ou supposée des victimes à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée", en l'occurrence la religion juive.
A la suite des tueries de Toulouse et Montauban et de la mort du "tueur au scooter", le parquet avait ouvert le 25 mars une information judiciaire, notamment pour complicité d'assassinat, vol en réunion ou encore association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme.
"Il est extrêmement surprenant pour la famille Sandler, alors que leur fils et leurs petits-fils ont été visés en tant que juifs, d'apprendre que l'information judiciaire n'a pas été ouverte en retenant le caractère antisémite comme circonstance aggravante", a déclaré Me Klugman à l'AFP.
"Nous avons déposé un mémoire afin que le procureur prenne rapidement un réquisitoire supplétif", a-t-il ajouté. "Ignorer le caractère antisémite de Merah et de ses possibles complices, c'est se borner à ne rien comprendre aux assassinats commis à Toulouse le 19 mars."
"Si l'enquête ne se déroule pas sur les bons fondements, on a peu de choses d'aboutir à la manifestation de la vérité que nous souhaitons tous", a-t-il poursuivi.
Outre Jonathan Sandler, ses deux enfants Gabriel (4 ans) et Arieh (5 ans), et la petite Myriam Monsonego (7 ans) avaient été tuées par Mohamed Merah le 19 mars à l'école juive de Toulouse. Le frère du "tueur au scooter", Abdelkader Merah, a été mis en examen et écroué, notamment pour complicité d'assassinats.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/04/12/97001-20120412FILWWW00703-merah-l-antisemitisme-pris-en-compte.php
12.04.12 @ 21:59
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