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Faits divers
Les policiers municipaux privés de pistolets à impulsions électriques
Le Parisien | 02.09.2009, 14h40 | Mise à jour : 22h46, extrait

Les pistolets à impulsions électriques des policiers municipaux vont être provisoirement remisés après la décision rendue mercredi par le Conseil d'Etat jugeant que l'usage de l'arme n'était pas suffisamment encadré d'un point de vue juridique. La suspension ne devrait être que temporaire, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux ayant aussitôt annoncé qu'un «nouveau décret» sera rédigé. Il a également souligné que, sur le principe, l'emploi du pistolet à impulsions électriques n'était pas remis en cause par la plus haute juridiction administrative. Encadrer l'utilisation de cette arme. La plus haute juridiction administrative reproche essentiellement à ce décret l'absence de précision concernant «les précautions d'emploi de l'arme, les modalités d'une formation adaptée à son emploi et la mise en place d'une procédure d'évaluation et de contrôle périodique nécessaire à l'appréciation des conditions effectives de son utilisation par les agents de police municipale».