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Notes

Le contexte politique, social, historique...

« PS : Royal demande « des sanctions » contre les fraudeurs

Marina : mea culpa des services sociaux »

L'Assemblée adopte la nouvelle version de la loi Hadopi

15.09.09 18:42, 989 vues, Catégories: La source du bon sens

NDLR : On attend maintenant la Lopsi ainsi qu'une nouvelle mouture de ces textes « dits » de 1881 ?

DERNIÈRE MINUTE 16h47 (AFP) sur LEMONDE.FR
Les députés ont voté, mardi 15 septembre, la deuxième version de la loi Hadopi, par 285 voix contre 225.

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