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Avis de décès de Madame Mireille MILLET
NDLR : Ci-dessous, un article de mai 2009, je ne suis pas sûr de l'avoir déjà noté... Il me semble que mémé Mireille s'était à nouveau pourvu en cassation, après un jugement rendu ultérieurement, en juin dernier, par la cour d'appel de Metz ; voir « C’est pas Auschwitz », c’est juste la Dass ; elle s'effondrait une fois encore. Depuis, elle s'était à nouveau relevée, pour ressasser et brasser encore ses papiers ou affaires « d'ordre privé ». Mémé Mireille se sera donc effectivement battue, jusqu'au bout. Cette histoire ou ce « combat » est fini.
Mireille Millet : le dossier en cassation
«Il m’est apparu à la lecture de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Nancy que les faits qui ont été soumis à l’examen des juges et les antécédents de la personne poursuivie ne me correspondaient pas» : ainsi s’exprime Mireille Millet pour appuyer le pourvoi en cassation qu’elle a formé, après sa condamnation en appel le 26 mars dernier. La cour avait confirmé la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Briey (3 mois de prison avec sursis) pour l’enlèvement de son petit-fils Sébastien. Mais l’arrêt évoquait des faits d’escroquerie et un casier judiciaire portant trace de plusieurs condamnations… rien à voir avec la grand-mère qui s’est rendue compte que son dossier avait été mélangé avec celui de sa fille ! «Ça n’est pas une coquille ou une simple erreur matérielle, les motivations concernent un tout autre dossier que celui de ma cliente », s’indigne Me Alexandre Bouthier qui a immédiatement formé un pourvoi. Mais «devant le côté unique de cette situation et pour éviter des frais à Mme Millet, le procureur général peut se pourvoir dans l’intérêt de la loi ». L’avocat a donc écrit au procureur général près la cour d’appel à Nancy afin de lui demander de soutenir ce pourvoi «et dans tous les cas de me tenir informé. A ce jour (N.D.L.R., avant-hier), je n’ai eu aucune réponse. »
«Le dossier est parti en cassation », a confirmé hier le substitut général Cédric Laumosne. Mais le parquet général ne s’est pas pourvu. «Ça ne serait pas d’une grande utilité puisque le pourvoi était déjà formé par les avocats de Mireille Millet. Et la cassation est assurée… Les motivations sont sans base légale. » Mireille Millet elle, y voyait un intérêt : celui de ne pas devoir payer des frais d’avocats supplémentaires, estimés à 3 ou 4 000 €. «C’est extrêmement ennuyeux dans un dossier difficile que l’on sait douloureux pour toutes les parties», concède Cédric Laumosne. «Scandaleux !», s’insurge la grand-mère.
E. de R.
Publié le 08/05/2009, le Républicain Lorrain