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Le gel du budget de la Halde adopté en commission à l'Assemblée
Dominique de Villepin persiste et signe
lefigaro.fr, 09/11/2010 | Mise à jour : 08:16
Invité de France Info ce matin, Dominique de Villepin persiste et signe : "Nicolas Sarkozy n'est pas mon problème, c'est un des problèmes de la France" réaffirme-t-il. Et d'ajouter : "Nous voyons la France qui s'épuise dans la perspective d'un remaniement (...) Mon sentiment, c'est qu'il n'y aura pas de second souffle dans ce quinquennat".
Sécu : 384 M€ de fraudes en 2009
Avec Reuters, 08/11/2010 | Mise à jour : 21:36
La Sécurité sociale a mis au jour des fraudes portant sur 384 millions d'euros en 2009, soit 68% de plus qu'en 2006, selon des données présentées à l'Assemblée nationale et publiées demain par le quotidien Les Echos.
Ce chiffre ne signifie pas que les fraudes augmentent, mais provient d'une forte hausse des contrôles menés par chaque branche de la Sécurité sociale. Concernant la branche des allocations familiales, la fraude au RSA (Revenu de solidarité active) pèse pour 70% des montants des fraudes. Mis en place par Martin Hirsh, alors Haut-Commissaire aux Solidarités actives, le RSA est un revenu différentiel qui complète des aides sociales et vise à rendre plus intéressant un retour au travail qu'un maintien dans des dispositifs d'aide.
Dans le secteur de l'assurance-maladie, les fraudes sont évaluées à environ un pour cent des dépenses de remboursement.
Le gel du budget de la Halde adopté en commission à l'Assemblée
PARIS (AFP) — L'amendement de 80 députés UMP visant à geler le budget de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a été adopté lundi en commission à l'Assemblée, contre l'avis du gouvernement, lors de l'examen du budget 2011.
Par la voix du ministre des relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, le gouvernement s'est dit hostile à cet amendement, porté par Richard Mallié, en faisant valoir notamment le recrutement de deux nouveaux agents et l'implantation de correspondants territoriaux de la Halde en 2011.
"Notre pays traverse actuellement un contexte particulier et le train de vie de la Halde a interpellé les députés de la majorité", a estimé Richard Mallié, qui avait déjà fait adopter, à ce stade, un amendement identique en 2009. L'amendement n'avait pas été voté en séance publique.
C'est pourquoi il refuse de voir augmenter, comme le prévoit le budget 2011, les crédits de 344.358 euros alors que la Halde a vu son budget "flamber" depuis 2008 "aussi bien pour les dépenses de fonctionnement, +12%, que pour les dépenses de personnel, +13%", selon lui.
L'amendement de Richard Mallié, signé par 80 de ses collègues, sera débattu en séance publique le 15 novembre.
En 2010, la Halde, qui emploie 90 personnes, a disposé d'un budget avoisinant les 12 millions euros.
L'institution est dans la tourmente depuis plusieurs semaines, notamment après que la Cour des comptes eut éreinté début septembre la gestion de son ancien président, Louis Schweitzer.
La Halde est également menacée d'absorption par le Défenseur des droits, qui doit remplacer le Médiateur de la République et regrouper aussi le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
La députée villiériste Véronique Besse (MPF) a déposé une proposition de loi pour la supprimer, la jugeant "coûteuse" et "inutile".
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