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Michel Mercier réforme la justice des mineurs
06.03.11 22:52, 2240 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Un peu d'histoire, Polémique et société
NDLR : Catherine Sultan a les mots pour me faire rire. 1912 est une période à laquelle je pourrais parfois situer Versailles ainsi que Nanterre. A l'époque, on ne parlait pas encore de la Shoah, mais certains pouvaient parler de pogroms. En 1912, paraissait Gens de robe. En 1912, à Saint-Petersbourg, était créée l'association OSE. Catherine Sultan, « responsable d'une association de juges pour enfants », selon Libé ? S'agirait-il de l'AFMJF ?
Société, 03/03/2011 à 00h00, Libé
Michel Mercier réforme la justice des mineurs
Par SONYA FAURE
Le ministre de la Justice Michel Mercier a annoncé hier qu’il souhaitait faire juger les récidivistes de 16 à 18 ans par un tribunal correctionnel «comportant un juge des enfants», qui «appliquera une procédure adaptée aux mineurs», et non plus par un tribunal pour enfants. «C’est une brèche majeure dans le principe d’une justice spécialisée pour les enfants, dit Catherine Sultan, responsable de l’Association des juges des enfants. Et c’est extrêmement novateur : on revient à ce qui existait en 1912 ! Est-ce conforme à la Convention des droits de l’enfant ?» Pour Matthieu Bonduelle, du Syndicat de la magistrature (gauche) : «Cette mesure revient ni plus ni moins à baisser sans le dire la majorité pénale. Ça va susciter un tollé.» Le projet de Mercier prévoit aussi d’«étendre les procédures rapides de jugement, notamment la comparution immédiate». «Ça vient d’être voté dans la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2)», tranche Catherine Sultan. Le ministre veut créer un «dossier unique de personnalité», élargir les possibilités de placement en centre éducatif fermé et «responsabiliser les parents», en sanctionnant ceux qui ne se rendront pas à une convocation devant la juridiction qui va juger leur enfant (ils encourent déjà aujourd’hui une amende de 3 750 euros).
2 commentaires
« Il s’agit là d’un très grave recul : cela met fin, de fait, à la spécificité de la justice des mineurs », déplore Catherine Sultan, juge des enfants et présidente de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille. La chancellerie s’en défend et promet d’appliquer dans ces futures juridictions des « procédures adaptées aux mineurs ».
http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2457380&rubId=4076
AFP, 02/03/2011 | Mise à jour : 15:39
Le ministre de la Justice Michel Mercier a présenté aujourd'hui des mesures visant à "réduire les délais de jugement des mineurs délinquants", comportant la possibilité de faire juger les récidivistes de 16 à 18 ans par un tribunal correctionnel spécialement composé, selon le compte rendu du conseil des ministres.
Nicolas Sarkozy avait annoncé le 10 février lors de l'émission "Paroles de Français" qu'il y aurait de nouvelles mesures "avant l'été" concernant la délinquance des mineurs, un domaine dans lequel il avait admis n'avoir "pas réussi".
Le gouvernement propose notamment de faire juger "les mineurs âgés de 16 à 18 ans, ayant commis une infraction en état de récidive légale", par un "tribunal correctionnel comportant un juge des enfants", qui "appliquera une procédure adaptée aux mineurs". Actuellement, les mineurs sont jugés par un tribunal pour enfants ou, s'il s'agit d'un crime commis par un plus de 16 ans, par une cour d'assises des mineurs.
La délinquance des mineurs est régie par l'ordonnance de 1945, dont l'ex-garde des Sceaux Rachida Dati avait annoncé la refonte. L'objectif est de remplacer cette ordonnance par un "code de la justice pénale des mineurs, dont la préparation est en cours", selon le compte-rendu du conseil des ministres.
Sans attendre ce nouveau code, "les mesures présentées par le ministre tendent à un traitement plus rapide et plus lisible de la délinquance des mineurs", ajoute-t-il. Ces mesures constituent des "orientations" devant être précisées pour aboutir à un projet de loi, a-t-on précisé à la Chancellerie.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/03/02/97001-20110302FILWWW00546-justicemineurs-nouvelles-mesures.php
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