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Censuré par Facebook, il porte plainte
13.04.11 22:59, 4170 vues, Catégories: La justice de qualité, Rumeur et crédibilité, Polémique et société
NDLR : Un sujet « insolite », selon 20 minutes, mais « l'intéressé », Frédéric Durand-Baïssas, semble prendre ces choses très au sérieux. Pour ma part, après avoir écrit à Genève, en Suisse, à Kipubli SàRL qui exploite unblog.fr, et après avoir envoyé quelques mails à Wordpress.com, aux USA, j'envisage d'écrire bientôt à Google, le contenu de leur cache fini par m'ennuyer.
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Censuré par Facebook, il porte plainte
Par Gabriel Vedrenne, sur Europe 1, extrait
Publié le 13 avril 2011 à 17h16
Mis à jour le 13 avril 2011 à 17h30
Son compte fermé pour avoir montré un tableau de Courbet, un internaute a décidé de porter plainte.
Frédéric Durand-Baïssas a vécu le cauchemar de tout internaute ayant une importante vie sociale sur la toile. Le 27 février dernier, son compte Facebook a été désactivé sans qu’il ait été prévenu. La raison d’une telle censure : avoir affiché sur son compte une représentation du tableau de Gustave Courbet, L’Origine du monde.
L’annonce de cette fermeture forcée d’un compte Facebook a alors créé le buzz sur la toile : réactions indignées, comité de soutien, certains affichant même le tableau par solidarité. Une fois la polémique retombée, Frédéric Durand-Baïssas a décidé de porte plainte contre Facebook pour obtenir réparation.
Insolite
Cachez ce pubis que Facebook ne saurait voir
Créé le 13.04.11 à 22h21 - Mis à jour le 13.04.11 à 22h21 - 20 minutes, extrait
A vrai dire, l’intéressé n’a pas trouvé d’autre explication: ses trois mails de réclamation sont restés sans réponse. Outre la réactivation de son compte, son avocat a donc aussi demandé à ce qu’il soit indemnisé. «Mon client était très actif sur Facebook, il a 800 amis», estime Stéphane Cottineau. «Il a perdu de nombreuses données personnelles, sur son mur et dans ses photos.»
Le rapport sur la neutralité a été publié
Publié par Infested Grunt dans la catégorie Actualité/Internet le 13/04/2011
Après 6 mois de débats et de consultations et une proposition de loi PS avortée, les députés De La Raudière (UMP) et Erhel (PS) ont présenté leur rapport à la Commission des Affaires Economiques de l'Assemblée Nationale sur la Neutralité de l'Internet et des Réseaux. Le rapport fait 9 propositions sur 5 axes : consacrer la neutralité de l'Internet comme objectif politique, encadrer strictement les obligations de blocages de l'Internet, protéger l'universalité et garantir la qualité de l'Internet et assurer le financement pérenne de l'Internet.
La première proposition est de définir le principe de neutralité comme "la capacité pour les utilisateurs d'Internet d'envoyer et de recevoir le contenu de leur choix, d'utiliser les services ou de faire fonctionner les applications de leur chois, de connecter le matériel et d'utiliser les programmes de leurs choix, dès lors qu'ils ne nuisent pas au réseau, avec une qualité de service transparente, suffisante et non discriminatoire et sous réserve des obligations prononcées à l'issue d'une procédure judiciaire et des mesures nécessités par des raisons de sécurité et par des situations de congestion non prévisibles". La deuxième proposition est de donner les armes à l'ARCEP pour le faire respecter.
L'ARCEP, le CSA et l'ANSSI devront travailler en collaboration afin d'évaluer l'opportunité du blocage. Les fournisseurs d’accès à internet (FAI) ne devraient pouvoir être obligés "de bloquer des communications électroniques, sauf pour des motifs de sécurité, qu’à l’issue d’une procédure unique permettant à l’autorité judiciaire d’ordonner l’arrêt de l’accès à un contenu, un service ou une application, dont la base législative figurerait dans le code des postes et des communications électroniques".
La suite, sur http://www.echosdunet.net...
2 commentaires
Paris, 12 avril 2011 - La mission parlementaire trans-partisane menée par Laure de La Raudière et Corinne Erhel vient de présenter son rapport sur la neutralité du Net. Ce rapport courageux consacre l'universalité de l'Internet et la protection des libertés fondamentales de ses utilisateurs, et doit constituer un modèle au niveau européen. S'il engage une réflexion importante sur l'évolution de notre cadre juridique pour protéger les droits fondamentaux sur Internet et développer l'économie numérique, encore faut-il que ses recommandations soient suivies d'effets.
Au nom de la mission parlementaire mise en place par la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée Nationale, Laure de La Raudière (UMP) et Corinne Erhel (SRC) ont présenté leur rapport sur la neutralité du Net.
Les principes énoncés et les propositions du rapport constituent un pas important vers la protection juridique de la neutralité, fondement essentiel d'Internet. Alors que les opérateurs télécoms prétendent que des atteintes à la neutralité (et donc à la concurrence et aux libertés de leurs utilisateurs) sont justifiées par le coût des investissements dans leurs réseaux, le rapport fait le choix pertinent de décorréler ces deux questions. Par ailleurs, la mission met opportunément en cause le bien fondé des mesures de filtrage (véritable censure du net mise en œuvre par les lois LOPPSI et ARJEL) « en dépit de leur légitimité apparente, du fait de leur inefficacité et des effets pervers qu’elles sont susceptibles d’engendrer »1.
La suite: http://www.laquadrature.net/fr/neutralite-du-net-un-rapport-parlementaire-encourageant
Un extrait:
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