| « Le procureur va abandonner les charges contre DSK (média) | Affaire DSK : un procès de plus en plus improbable » |
DSK va porter plainte pour dénonciation calomnieuse
04.07.11 23:04, 4516 vues, Catégories: La justice de qualité
Diffamation: X. Bertrand mis en examen
AFP, 04/07/2011 | Mise à jour : 16:13, extrait
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a été mis en examen pour diffamation le 30 juin pour des propos tenus il y a un an envers le site Mediapart, accusé d'utiliser des "méthodes fascistes" dans le cadre de l'affaire Bettencourt, ont annoncé aujourd'hui ses avocats. Cette mise en examen est automatique dans le cadre d'une procédure de dépôt de plainte en diffamation avec constitution de partie civile, choisie par Mediapart, rappellent ses avocats, Me Edouard de Lamaze, Eric Morain, Michel Rasle, dans un communiqué.
4 commentaires
Commentaire de: bk [Membre] 
«Parole contre parole»
«Il est délicat de faire reconnaître une tentative de viol», admet le Dr Emmanuelle Piet, présidente de l'association Viol Femmes Information*. «Il faut pour cela que l'intentionnalité de l'agresseur soit manifeste, par exemple quand il tient des propos annonçant son projet de pénétrer la victime, ou parce qu'il est en possession d'objets qui le laissent paraître». «La tentative existe lorsque le fait a échoué pour des circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur», rappelle de son côté Didier Rebut, professeur de droit à Paris II.
Ici, l'affaire va relever du «parole contre parole», «étant entendu qu'il n'y a aucun témoin et que (Dominique Strauss-Kahn) nie», précise le pénaliste. L'agression dont Tristane Banon se dit victime se serait déroulée en février 2003, selon son avocat, ce qui signifie que les faits ne sont pas encore prescrits, le délai pour signaler un crime en France étant de 10 ans. En revanche, si les faits sont requalifiés en agression sexuelle ou tentative d'agression sexuelle, qui est un délit, ils tomberont sous le coup de la prescription, qui est de 3 ans.
Dans le cas présent, l'une des difficultés pour les enquêteurs est que DSK se trouve aux Etats-Unis, avec interdiction de quitter le territoire en raison de l'autre plainte pour tentative de viol dont il fait l'objet. Il lui est donc pour l'instant impossible de se présenter devant la police française. Il est toutefois possible de gagner du temps d'ici un éventuel retour en France. Des enquêteurs pourraient être envoyés aux Etats-Unis pour l'interroger.
De source http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/07/04/01016-20110704ARTFIG00584-plainte-pour-tentative-de-viol-ce-qui-attend-dsk-en-france.php
«Il est délicat de faire reconnaître une tentative de viol», admet le Dr Emmanuelle Piet, présidente de l'association Viol Femmes Information*. «Il faut pour cela que l'intentionnalité de l'agresseur soit manifeste, par exemple quand il tient des propos annonçant son projet de pénétrer la victime, ou parce qu'il est en possession d'objets qui le laissent paraître». «La tentative existe lorsque le fait a échoué pour des circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur», rappelle de son côté Didier Rebut, professeur de droit à Paris II.
Ici, l'affaire va relever du «parole contre parole», «étant entendu qu'il n'y a aucun témoin et que (Dominique Strauss-Kahn) nie», précise le pénaliste. L'agression dont Tristane Banon se dit victime se serait déroulée en février 2003, selon son avocat, ce qui signifie que les faits ne sont pas encore prescrits, le délai pour signaler un crime en France étant de 10 ans. En revanche, si les faits sont requalifiés en agression sexuelle ou tentative d'agression sexuelle, qui est un délit, ils tomberont sous le coup de la prescription, qui est de 3 ans.
Dans le cas présent, l'une des difficultés pour les enquêteurs est que DSK se trouve aux Etats-Unis, avec interdiction de quitter le territoire en raison de l'autre plainte pour tentative de viol dont il fait l'objet. Il lui est donc pour l'instant impossible de se présenter devant la police française. Il est toutefois possible de gagner du temps d'ici un éventuel retour en France. Des enquêteurs pourraient être envoyés aux Etats-Unis pour l'interroger.
De source http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/07/04/01016-20110704ARTFIG00584-plainte-pour-tentative-de-viol-ce-qui-attend-dsk-en-france.php
05.07.11 @ 00:38
Commentaire de: bk [Membre]
«L'enquête continue»: c'est le message officiel délivré par le procureur Cyrus Vance vendredi, après la levée de l'assignation à résidence de Dominique Strauss-Kahn, et qui reste relayé depuis par ses subordonnés. Pourtant, pendant ce long week-end férié d'Independence Day, malgré les bureaux fermés et les téléphones portables souvent coupés, les spéculations se poursuivent, dans l'attente des prochaines révélations du côté de la défense ou de l'accusation.
De source http://www.lefigaro.fr/international/2011/07/04/01003-20110704ARTFIG00589-affaire-dsk-l-accusation-compte-ses-dernieres-cartes.php
De source http://www.lefigaro.fr/international/2011/07/04/01003-20110704ARTFIG00589-affaire-dsk-l-accusation-compte-ses-dernieres-cartes.php
05.07.11 @ 00:39
Commentaire de: bk [Membre]
Retard incompréhensible
Dans ce schéma, les raisons qui ont poussé la plaignante à modifier sa version sur le tard restent bien obscures. «On sous-estime peut-être les problèmes de compréhension d’une femme qui maîtrise mal l’anglais et dont les relations avec les enquêteurs sont devenues très tendues», note un avocat familier des méthodes des limiers de Cyrus Vance.
De source http://www.lefigaro.fr/international/2011/07/04/01003-20110704ARTFIG00589-affaire-dsk-l-accusation-compte-ses-dernieres-cartes.php
Dans ce schéma, les raisons qui ont poussé la plaignante à modifier sa version sur le tard restent bien obscures. «On sous-estime peut-être les problèmes de compréhension d’une femme qui maîtrise mal l’anglais et dont les relations avec les enquêteurs sont devenues très tendues», note un avocat familier des méthodes des limiers de Cyrus Vance.
De source http://www.lefigaro.fr/international/2011/07/04/01003-20110704ARTFIG00589-affaire-dsk-l-accusation-compte-ses-dernieres-cartes.php
05.07.11 @ 01:22
Commentaire de: bk [Membre]
Dominique Strauss-Kahn, visé par une plainte pour tentative de viol de l'écrivaine Tristane Banon, a déposé en fin de semaine passée une plainte pour dénonciation calomnieuse, a déclaré lundi son avocat, Me Henri Leclerc.
"La plainte en dénonciation calomnieuse est depuis la fin de semaine dernière entre les mains du procureur de la République de Paris", a dit Me Leclerc. "Elle a été déposée, comme nous l'annoncions, dès que nous avons pris connaissance de l'ouverture de l'enquête préliminaire" consécutive au dépôt de la plainte de Tristane Banon, a-t-il ajouté.
DSK avait annoncé, par l'intermédiaire de ses avocats Me Leclerc et Me Frédérique Baulieu, qu'il déposerait une telle plainte visant Mme Banon après l'action en justice annoncée par la jeune femme. Dominique Strauss-Kahn "a toujours affirmé que les faits évoqués par Mme Banon depuis 2007 étaient imaginaires", déclaraient ses avocats dans un communiqué le 4 juillet.
De source http://www.europe1.fr/France/DSK-a-porte-plainte-contre-Banon-avocat-624519/
"La plainte en dénonciation calomnieuse est depuis la fin de semaine dernière entre les mains du procureur de la République de Paris", a dit Me Leclerc. "Elle a été déposée, comme nous l'annoncions, dès que nous avons pris connaissance de l'ouverture de l'enquête préliminaire" consécutive au dépôt de la plainte de Tristane Banon, a-t-il ajouté.
DSK avait annoncé, par l'intermédiaire de ses avocats Me Leclerc et Me Frédérique Baulieu, qu'il déposerait une telle plainte visant Mme Banon après l'action en justice annoncée par la jeune femme. Dominique Strauss-Kahn "a toujours affirmé que les faits évoqués par Mme Banon depuis 2007 étaient imaginaires", déclaraient ses avocats dans un communiqué le 4 juillet.
De source http://www.europe1.fr/France/DSK-a-porte-plainte-contre-Banon-avocat-624519/
11.07.11 @ 17:55
Flux de commentaires pour cet articleLaisser un commentaire
1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
les 60 ans de la DUDH
et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
encore un strike
Cette création par Bruno Kant est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
