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Dunkerque. Le procureur frondeur rentre dans le rang
NDLR : Rachida dati était suffisamment explicite, dans la revue Entrepreneur il me semble, un procureur doit obéir, sinon on le remplace. Mais on dira d'eux et du parquet qu'ils peuvent occasionnellement tout de même faire un peu montre d'indépendance !
France
Dunkerque. Le procureur frondeur rentre dans le rang
30 juillet 2011 - Le Télégramme, extrait
Tags : Sécurité, prison, Dunkerque, France, Philippe Muller, ordre, incarcérations
Sa décision, inédite, de freiner les incarcérations, à cause du manque de places en prison, a irrité la Chancellerie. Et hier, le procureur de Dunkerque l'a annulée, sur ordre de sa hiérarchie. [Vidéo]
Sur ordre direct de sa hiérarchie, et au grand dam des syndicats pénitentiaires, le procureur de la République de Dunkerque, Philippe Muller, a annulé, hier, sa décision, inédite, de freiner les incarcérations dans sa juridiction du fait de la surpopulation carcérale.
«Les instructions du garde (des Sceaux), je les exécute. Ma décision initiale était très factuelle (...) et liée à une situation locale particulière. Il ne s'agissait pas du tout d'empêcher une exécution de peine ou de ne pas respecter les instructions du ministère», a-t-il expliqué.
Dans une note aux services enquêteurs de son ressort, datée du 25 juillet, Philippe Muller avait demandé la suspension «de l'exécution des écrous» jusqu'au 5 septembre, sauf pour les infractions les plus graves. «Sur Dunkerque, on doit être à 150 personnes détenues pour 100 places. Quand vous faites coucher des gens sur des matelas, vous vous heurtez aux obligations liées au respect de la vie humaine, aux problèmes d'hygiène, au risque de violences...», avait avancé le magistrat.
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1 commentaire
En fonction de l’objectif qu’il poursuit, il va privilégier l’une ou l’autre de ces solutions. S’il veut lutter contre le nombre de peines non exécutées, il va choisir d’augmenter le nombre de personnes écrouées et préférera aménager les peines. C’est la logique qu’a retenue le gouvernement qui, pour réduire les 230 000 peines non exécutées, a imposé des contrats d’objectifs à certains procureurs. Si, à l’inverse, il veut assurer une efficacité sociale de la peine, il va limiter le nombre de personnes incarcérées. Il met alors en place une politique dite de « mise à l’exécution des peines », en définissant les faits pour lesquels il requiert une mise à l’écrou et les faits pour lesquels il demande une alternative.
De source http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Que-peut-faire-un-procureur-face-a-la-surpopulation-carcerale-_NP_-2011-07-31-694647
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