Arche de Zoé : pourvoi rejeté

Arche de Zoé: pourvoi rejeté
AFP Publié le 28/09/2011 à 11:47

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Alain Péligat, l'un des six membres de l'Arche de Zoé qui contestait sa condamnation par le Tchad pour tentative d'enlèvement d'enfants, rendant ainsi définitive sa peine de huit ans de prison.

Alain Péligat était le seul membre de l'association, soupçonnée d'avoir tenté d'enlever du Tchad dans des circonstances rocambolesques 103 enfants tchadiens présentés comme des orphelins du Darfour, à avoir fait appel de sa condamnation par la cour criminelle de N'Djamena à 8 ans de travaux forcés. A son retour en France, sa peine avait été commuée en 2008 en huit ans d'emprisonnement, avant qu'il n'obtienne une grâce du président tchadien Idriss Deby et n'échappe à l'incarcération.

Mais le logisticien de l'ONG ne s'est jamais satisfait de cette grâce, considérant que la justice française n'aurait pas dû commuer sa peine. "Que vous puissiez penser que nous avons été jugés correctement, ça, je ne comprends pas", avait-il dit à l'audience du 8 décembre 2010 devant la cour d'appel de Paris. Il avait appelé les magistrats à "laver (son) honneur". "Je ne vais pas accepter d'être condamné alors que je n'ai rien fait, je suis parti faire de l'humanitaire et non enlever des enfants", avait-il déjà déclaré quelques mois plus tôt.

Le 19 janvier 2011, la cour d'appel de Paris avait pourtant confirmé sa peine. Il s'était alors pourvu en cassation. Dans un arrêt rendu mardi, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté son pourvoi, ce qui clôt définitivement ce volet du dossier. En revanche, une autre procédure suit son cours. Une enquête avait en effet été ouverte à Paris sur l'Arche de Zoé pour "escroquerie", "aide à l'entrée et au séjour irrégulier de mineurs étrangers" et "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption".
Six membres de l'ONG, dont son président Eric Breteau et sa compagne Emilie Lelouch, feront bientôt face à un nouveau procès. MM. Péligat et van Winkelberg seront parmi les personnes rejugées, mais seulement pour l'aspect immigration illégale.