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Courroye demande l'annulation de la procédure lancée contre lui
Affaire Bettencourt: Courroye demande l'annulation de la procédure
Par LEXPRESS.fr avec REUTERS, publié le 29/09/2011 à 14:12, mis à jour à 14:22
Le procureur de Nanterre est convoqué en marge de l'affaire Bettencourt aux fins d'une mise en examen en raison d'investigations présumées illicites sur la presse.
Philippe Courroye joue la procédure. Le procureur de Nanterre va demander l'annulation de la procédure dans laquelle il est convoqué pour être mis en examen du fait d'investigations présumées illicites sur la presse.
Les poursuites contre ce magistrat, accusé d'agir sous les ordres de l'Elysée, accentue la pression des "affaires" sur le pouvoir exécutif à six mois de la présidentielle de 2012.
Me Jean-Yves Dupeux, son avocat, a dit avoir écrit à la juge d'instruction Sylvie Zimmermann pour faire valoir que la procédure contre le procureur était illégale, car selon lui il faudrait attendre un arrêt de la Cour de cassation sur ses actes litigieux.
"Il ne peut pas y avoir de poursuites. Philippe Courroye viendra à sa convocation, mais avant toute chose, il fait observer cela. Ça ne veut pas dire qu'il ne va pas venir", a dit Me Dupeux.
L'avocat entend soulever que le dossier de la juge Zimmermann ne pouvait pas être engagé avant que la justice ait définitivement tranché sur le caractère illicite de ses actes, des réquisitions demandant les factures détaillées de téléphones portables ("fadettes") de journalistes du Monde.
La cour d'appel de Bordeaux a déclaré ces réquisitions illicites en mai, mais un pourvoi en cassation a été déposé et la plus haute juridiction française doit encore se prononcer.
Ironie du sort, la méthode procédurale empruntée par le procureur Courroye fut dans le passé utilisée contre lui par les nombreux justiciables illustres qu'il a poursuivis comme juge d'instruction.
"C'est un argument d'ordre public. Les poursuites ne pouvaient pas être engagées, qu'est-ce que vous voulez que je vous dise", a commenté Me Dupeux.
Embarras
Si les mises en examen de Philippe Courroye, ainsi que son adjointe Marie-Christine Daubigney, également convoquée, se concrétisaient, ce serait une première dans l'histoire judiciaire. Aucun magistrat n'a jamais été poursuivi pénalement pour un acte pris dans le cadre de ses fonctions.
Cette procédure place le pouvoir exécutif dans l'embarras, puisque le procureur Courroye, ami revendiqué de Nicolas Sarkozy, était déjà accusé d'agir comme le souhaitait l'Elysée dans l'affaire Bettencourt, dont il a été d'ailleurs dessaisi fin 2010 en raison de cet imbroglio.
Le ministère de la Justice se trouve aussi gêné. Selon les syndicats de magistrats, il envisageait de promouvoir Philippe Courroye à un poste de procureur général en province.
Ce projet semble compromis, les syndicats de magistrats demandant désormais que soit engagée une enquête disciplinaire, ou une saisine du Conseil supérieur de la magistrature, avec une éventuelle suspension à titre conservatoire.
24 commentaires
Commentaire de: bk [Membre] 
Bettencourt: Prévost-Déprez comparaît
AFP Publié le 30/09/2011 à 08:55
La juge Isabelle Prévost-Desprez, menacée de sanctions disciplinaires, est arrivée ce matin à la cour d'appel de Versailles, où elle est convoquée par sa hiérarchie après ses propos mettant en cause Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt, a constaté une journaliste de l'AFP.
La présidente de la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre était accompagnée de son avocat, Me Lev Forster, et du président de l'Union syndicale des magistrats (USM), Christophe Régnard. Elle répond à une convocation liée à ses déclarations mettant notamment en cause Nicolas Sarkozy et le parquet de Nanterre dirigé par Philippe Courroye dans le livre "Sarko m'a tuer" (Stock).
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/09/30/97001-20110930FILWWW00656-bettencourt-prevost-deprez-comparait.php
AFP Publié le 30/09/2011 à 08:55
La juge Isabelle Prévost-Desprez, menacée de sanctions disciplinaires, est arrivée ce matin à la cour d'appel de Versailles, où elle est convoquée par sa hiérarchie après ses propos mettant en cause Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt, a constaté une journaliste de l'AFP.
La présidente de la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre était accompagnée de son avocat, Me Lev Forster, et du président de l'Union syndicale des magistrats (USM), Christophe Régnard. Elle répond à une convocation liée à ses déclarations mettant notamment en cause Nicolas Sarkozy et le parquet de Nanterre dirigé par Philippe Courroye dans le livre "Sarko m'a tuer" (Stock).
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/09/30/97001-20110930FILWWW00656-bettencourt-prevost-deprez-comparait.php
30.09.11 @ 09:59
Commentaire de: bk [Membre]
L'affaire ne date pas d'hier et a été traitée par la JIRS parisienne et la "police des polices", dans la plus grande discrétion, depuis plusieurs semaines, selon ces sources. Elle vise un trafic international de stupéfiants, vraisemblablement une filière colombienne de cocaïne qui est au cœur de l'enquête et a été démantelée en région parisienne il y a plusieurs mois. Dans cette affaire, des malfaiteurs avaient échappé aux enquêteurs, qui s'en sont émus et ont porté des soupçons sur des policiers, d'où la saisine de la police des polices.
Au fil de leurs investigations et des écoutes, toujours selon les sources policières et selon les tout premiers éléments d'une enquête "évolutive", les juges parisiens de la JIRS et l'inspection générale de la police nationale ont mis en évidence des "liens entre le grand banditisme" en cause dans cette affaire et des policiers, commissaires et officiers. Certains ont "été balancés par le milieu du grand banditisme", des "truands français et italiens", selon l'une des sources, qui incitait pour cette raison "à la prudence".
De source http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/09/30/le-n-2-de-la-pj-lyonnaise-en-garde-a-vue-pour-soupcons-de-trafic-de-stupefiants_1580301_3224.html#ens_id=1580304
Au fil de leurs investigations et des écoutes, toujours selon les sources policières et selon les tout premiers éléments d'une enquête "évolutive", les juges parisiens de la JIRS et l'inspection générale de la police nationale ont mis en évidence des "liens entre le grand banditisme" en cause dans cette affaire et des policiers, commissaires et officiers. Certains ont "été balancés par le milieu du grand banditisme", des "truands français et italiens", selon l'une des sources, qui incitait pour cette raison "à la prudence".
De source http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/09/30/le-n-2-de-la-pj-lyonnaise-en-garde-a-vue-pour-soupcons-de-trafic-de-stupefiants_1580301_3224.html#ens_id=1580304
30.09.11 @ 10:03
Commentaire de: bk [Membre]
Prévost-Desprez: "pas de décision"
AFP Publié le 30/09/2011 à 12:20
La juge Isabelle Prévost-Desprez a été entendue environ 2h30 aujourd'hui à Versailles par sa hiérarchie qui n'a "pris aucune décision" sur d'éventuelles poursuites disciplinaires à son encontre après ses propos mettant en cause Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt, selon son avocat.
"Aucune décision n'a été prise et aucun délai pour la prise de décision n'a été indiqué", a déclaré à la presse l'avocat de la magistrate, Me Lev Forster. La présidente de la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, qui a déjà affirmé ne pas avoir "porté atteinte à ses devoirs de magistrat", n'a fait aucune déclaration.
"L'entretien a été d'une très grande courtoisie", a poursuivi Me Forster. Isabelle Prévost-Desprez, qui "ne s'exprimera pas pour des questions de réserve" face à la presse, a pu dire "avec courage et respect de l'institution ce qu'elle veut conserver, c'est-à-dire la liberté de rechercher la vérité", selon l'avocat.
"Isabelle Prévost-Desprez est une femme solide, une femme debout, qui n'a jamais manqué à ses devoirs de magistrat", a ajouté le président de l'Union syndicale des magistrats (USM), Christophe Régnard, qui accompagnait également la magistrate pour cette convocation par sa hiérarchie.
La juge était convoquée par le premier président de la cour d'appel de Versailles, qui pourrait engager des poursuites disciplinaires à son encontre après ses propos mettant en cause Nicolas Sarkozy et le parquet de Nanterre dirigé par Philippe Courroye dans le livre "Sarko m'a tuer" (Stock).
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/09/30/97001-20110930FILWWW00727-prevost-desprez-pas-de-decision.php
AFP Publié le 30/09/2011 à 12:20
La juge Isabelle Prévost-Desprez a été entendue environ 2h30 aujourd'hui à Versailles par sa hiérarchie qui n'a "pris aucune décision" sur d'éventuelles poursuites disciplinaires à son encontre après ses propos mettant en cause Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt, selon son avocat.
"Aucune décision n'a été prise et aucun délai pour la prise de décision n'a été indiqué", a déclaré à la presse l'avocat de la magistrate, Me Lev Forster. La présidente de la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, qui a déjà affirmé ne pas avoir "porté atteinte à ses devoirs de magistrat", n'a fait aucune déclaration.
"L'entretien a été d'une très grande courtoisie", a poursuivi Me Forster. Isabelle Prévost-Desprez, qui "ne s'exprimera pas pour des questions de réserve" face à la presse, a pu dire "avec courage et respect de l'institution ce qu'elle veut conserver, c'est-à-dire la liberté de rechercher la vérité", selon l'avocat.
"Isabelle Prévost-Desprez est une femme solide, une femme debout, qui n'a jamais manqué à ses devoirs de magistrat", a ajouté le président de l'Union syndicale des magistrats (USM), Christophe Régnard, qui accompagnait également la magistrate pour cette convocation par sa hiérarchie.
La juge était convoquée par le premier président de la cour d'appel de Versailles, qui pourrait engager des poursuites disciplinaires à son encontre après ses propos mettant en cause Nicolas Sarkozy et le parquet de Nanterre dirigé par Philippe Courroye dans le livre "Sarko m'a tuer" (Stock).
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/09/30/97001-20110930FILWWW00727-prevost-desprez-pas-de-decision.php
30.09.11 @ 12:38
Commentaire de: bk [Membre]
Michel Neyret, «conteste les faits» et se montre «combatif», a indiqué ce vendredi son avocat à l'AFP.
De source http://www.20minutes.fr/article/797466/affaire-pj-lyon-conteste-faits-montre-combatif
De source http://www.20minutes.fr/article/797466/affaire-pj-lyon-conteste-faits-montre-combatif
30.09.11 @ 14:36
Commentaire de: bk [Membre]
L'adjointe de Courroye porte plainte
AFP Publié le 30/09/2011 à 15:59
Le bras droit de Philippe Courroye, Marie-Christine Daubigney, mise en cause dans l'enquête du Monde sur la violation des sources dans l'affaire Bettencourt, a porté plainte vendredi pour dénonciation calomnieuse contre le quotidien, a-t-on appris auprès de son avocat.
Me Olivier Baratelli a également adressé trois courriers à la présidente du tribunal de grande instance de Paris, Chantal Arens, au Premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Degrandi, et au procureur général de Paris, François Falletti, pour s'étonner, selon lui de la méconnaissance d'une disposition pénale qui pourrait entraîner l'annulation de l'enquête.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/09/30/97001-20110930FILWWW00798-l-adjointe-de-courroye-porte-plainte.php
AFP Publié le 30/09/2011 à 15:59
Le bras droit de Philippe Courroye, Marie-Christine Daubigney, mise en cause dans l'enquête du Monde sur la violation des sources dans l'affaire Bettencourt, a porté plainte vendredi pour dénonciation calomnieuse contre le quotidien, a-t-on appris auprès de son avocat.
Me Olivier Baratelli a également adressé trois courriers à la présidente du tribunal de grande instance de Paris, Chantal Arens, au Premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Degrandi, et au procureur général de Paris, François Falletti, pour s'étonner, selon lui de la méconnaissance d'une disposition pénale qui pourrait entraîner l'annulation de l'enquête.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/09/30/97001-20110930FILWWW00798-l-adjointe-de-courroye-porte-plainte.php
30.09.11 @ 16:57
Commentaire de: bk [Membre]
L'avocat de Mme Daubigney, Me Olivier Baratelli, demande l'annulation de cette enquête en vertu de l'article 6-1 du code de procédure pénale, qui prévoit que lorsqu'un délit est commis à l'occasion d'une poursuite judiciaire, l'action publique ne peut être exercée que si une décision définitive a été rendue sur le caractère illégal de la poursuite.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/09/30/97001-20110930FILWWW00778-gueant-va-sevir-contre-un-site-anti-flics.php
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/09/30/97001-20110930FILWWW00778-gueant-va-sevir-contre-un-site-anti-flics.php
30.09.11 @ 17:07
Commentaire de: bk [Membre]
«On veut me transformer en délinquant pour me nuire»
Mots clés : Le Monde, fadette, Philippe Courroye, Isabelle Prévost-Desprez
Par Stéphane Durand-Souffland Mis à jour le 30/09/2011 à 20:44 | publié le 30/09/2011 à 20:05
INTERVIEW - Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, conteste la validité de la plainte le visant.
A lire sur http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/09/30/01016-20110930ARTFIG00944-on-veut-me-transformer-en-delinquant-pour-me-nuire.php
Mots clés : Le Monde, fadette, Philippe Courroye, Isabelle Prévost-Desprez
Par Stéphane Durand-Souffland Mis à jour le 30/09/2011 à 20:44 | publié le 30/09/2011 à 20:05
INTERVIEW - Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, conteste la validité de la plainte le visant.
A lire sur http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/09/30/01016-20110930ARTFIG00944-on-veut-me-transformer-en-delinquant-pour-me-nuire.php
01.10.11 @ 01:02
Commentaire de: bk [Membre]
PJ/Lyon: un avocat fustige "l'hypocrisie"
AFP Mis à jour le 30/09/2011 à 20:00 | publié le 30/09/2011 à 20:00
David Metaxas, avocat lyonnais qui a défendu des trafiquants de drogue, a dénoncé "l'hypocrisie" entourant la rémunération des indicateurs de la police, alors que le numéro 2 de la PJ de Lyon a été placé en garde à vue dans une enquête pour corruption.
Michel Neyret, interpellé hier à son domicile, est notamment soupçonné d'avoir détourné du cannabis avant son placement sous scellés ou sa destruction afin de rémunérer des informateurs ou pour le revendre, selon une source judiciaire.
Pour Me Metaxas, "il y a une véritable hypocrisie". "On découvre aujourd'hui que la PJ a un système de renseignement consistant à recourir à des indicateurs, des balances, qui donnent des informations" et ainsi "on rémunère des gens pour en dénoncer d'autres", a souligné le pénaliste lors d'une conférence de presse. Il affirme avoir assisté durant deux heures jeudi matin M. Neyret au début de sa garde à vue, avant de renoncer car il y avait des "conflits d'intérêts évidents" par rapport à ses clients.
Il serait reproché à Michel Neyret, directeur adjoint de la PJ de Lyon, des liens avec le grand banditisme mais, selon Me Metaxas, "ils ont toujours existé", sinon, "comment être au courant des livraisons" de drogue et arrêter les malfaiteurs? C'est grâce à ces liens "qu'il a fait sa carrière", d'après lui. "Tout le monde connaissait sa façon de travailler", "tout le monde le couvrait, y compris la justice", a-t-il affirmé, avant d'ajouter: "Je pense que c'est toute une institution qui doit rendre des comptes".
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/09/30/97001-20110930FILWWW00942-pj-de-lyon-un-avocat-fustige-l-hypocrisie.php
AFP Mis à jour le 30/09/2011 à 20:00 | publié le 30/09/2011 à 20:00
David Metaxas, avocat lyonnais qui a défendu des trafiquants de drogue, a dénoncé "l'hypocrisie" entourant la rémunération des indicateurs de la police, alors que le numéro 2 de la PJ de Lyon a été placé en garde à vue dans une enquête pour corruption.
Michel Neyret, interpellé hier à son domicile, est notamment soupçonné d'avoir détourné du cannabis avant son placement sous scellés ou sa destruction afin de rémunérer des informateurs ou pour le revendre, selon une source judiciaire.
Pour Me Metaxas, "il y a une véritable hypocrisie". "On découvre aujourd'hui que la PJ a un système de renseignement consistant à recourir à des indicateurs, des balances, qui donnent des informations" et ainsi "on rémunère des gens pour en dénoncer d'autres", a souligné le pénaliste lors d'une conférence de presse. Il affirme avoir assisté durant deux heures jeudi matin M. Neyret au début de sa garde à vue, avant de renoncer car il y avait des "conflits d'intérêts évidents" par rapport à ses clients.
Il serait reproché à Michel Neyret, directeur adjoint de la PJ de Lyon, des liens avec le grand banditisme mais, selon Me Metaxas, "ils ont toujours existé", sinon, "comment être au courant des livraisons" de drogue et arrêter les malfaiteurs? C'est grâce à ces liens "qu'il a fait sa carrière", d'après lui. "Tout le monde connaissait sa façon de travailler", "tout le monde le couvrait, y compris la justice", a-t-il affirmé, avant d'ajouter: "Je pense que c'est toute une institution qui doit rendre des comptes".
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/09/30/97001-20110930FILWWW00942-pj-de-lyon-un-avocat-fustige-l-hypocrisie.php
01.10.11 @ 09:22
Commentaire de: bk [Membre]
Les enquêteurs ont alors procédé jeudi à l'interpellation du n°2 de la PJ lyonnaise ainsi que de sa femme, placés en garde à vue. Trois autres responsables de la PJ lyonnaise, dont un officier, ont également été placés en garde à vue. Agé de 55 ans, Michel Neyret est soupçonné d'avoir donné des informations confidentielles sur des opérations policières ou extraites de fichiers à des membres du grand banditisme, selon une source proche de l'enquête. Il aurait également intercédé en leur faveur auprès de magistrats et de l'administration. On indique de source judiciaire qu'il serait aussi soupçonné d'avoir détourné des scellés pour rémunérer des indics.
Pour Me Yves Sauvayre, l'avocat de M. Neyret, "il faut que soit avéré qu'il a employé des moyens qui ne soient pas autorisés". "Il faudra, à la suite de cette affaire, que tout le monde fasse peut-être son examen de conscience parce que M. Neyret est un policier compétent qui a résolu un certain nombre d'affaires", a-t-il noté aujourd'hui sur France Info. "A partir du moment où on va plonger dans un milieu qui est le milieu naturel des services de police, de recherche des infractions, de recherche des grosses informations surtout, on flirte effectivement avec un monde qui est le monde de l'illégalité. Alors après, quels sont les procédés et les moyens qui sont employés...".
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/10/01/97001-20111001FILWWW00476-pj-de-lyon-la-femme-de-neyret-deferee.php
Pour Me Yves Sauvayre, l'avocat de M. Neyret, "il faut que soit avéré qu'il a employé des moyens qui ne soient pas autorisés". "Il faudra, à la suite de cette affaire, que tout le monde fasse peut-être son examen de conscience parce que M. Neyret est un policier compétent qui a résolu un certain nombre d'affaires", a-t-il noté aujourd'hui sur France Info. "A partir du moment où on va plonger dans un milieu qui est le milieu naturel des services de police, de recherche des infractions, de recherche des grosses informations surtout, on flirte effectivement avec un monde qui est le monde de l'illégalité. Alors après, quels sont les procédés et les moyens qui sont employés...".
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/10/01/97001-20111001FILWWW00476-pj-de-lyon-la-femme-de-neyret-deferee.php
01.10.11 @ 21:23
Commentaire de: bk [Membre]
Le parquet de Bordeaux a rouvert des poursuites pour abus de faiblesse la semaine dernière. La semaine prochaine, un juge des tutelles doit examiner si il révoque ou non le mandat de "protection future" confié par Liliane Bettencourt à un avocat, Pascal Wilhelm. Une mise sous tutelle est envisagée. Le dossier laisse penser que la femme la plus riche de France, victime d'une affection neurologique, distribuerait son argent à tort à et à travers à des personnes qui abuseraient de sa faiblesse, ce qu'elle conteste, assurant qu'elle va très bien et fait ce qu'elle veut de son argent.
Ce conflit familial, focalisé en 2007 sur le cas du photographe François-Marie Banier, a dégénéré en affaire d'Etat et a plongé la justice française dans le chaos. Une information judiciaire aujourd'hui conduite à Bordeaux tente de déterminer si les allégations de financement politique illégal et de versements d'espèces par les Bettencourt à des personnalités, dont Nicolas Sarkozy, sont ou non exactes.
Pendant ce temps, les deux magistrats jadis chargés du dossier à Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez et Philippe Courroye, sont pour la première menacée d'une procédure disciplinaire et pour le second d'une mise en examen pénale.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/10/01/97001-20111001FILWWW00468-bettencourt-veut-relancer-la-guerre.php
Ce conflit familial, focalisé en 2007 sur le cas du photographe François-Marie Banier, a dégénéré en affaire d'Etat et a plongé la justice française dans le chaos. Une information judiciaire aujourd'hui conduite à Bordeaux tente de déterminer si les allégations de financement politique illégal et de versements d'espèces par les Bettencourt à des personnalités, dont Nicolas Sarkozy, sont ou non exactes.
Pendant ce temps, les deux magistrats jadis chargés du dossier à Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez et Philippe Courroye, sont pour la première menacée d'une procédure disciplinaire et pour le second d'une mise en examen pénale.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/10/01/97001-20111001FILWWW00468-bettencourt-veut-relancer-la-guerre.php
01.10.11 @ 22:57
Commentaire de: bk [Membre]
Hum... bah, c'est une police manifestement aussi clean que la Dass et d'autres magistrats ou pourris de ce même pays. Pourquoi faire chier Michel Neyret, d'autres puissants ou fonctionnaires convoiteraient-ils son poste, une promiscuité ou une immersion dans ce même milieu du grand banditisme?
"Il a expliqué qu'à la question : Est-ce que j'ai donné des informations que seul un policier pouvait avoir ?, la réponse est oui", a indiqué dimanche une source proche du dossier. "Il a concédé que des choses laissaient penser qu'il avait pu être imprudent". Devant l'Inspection générale des services, Michel Neyret "a par ailleurs reconnu un voyage à Marrakech qu'il semble s'être fait offrir par Gilles Benichou", une figure de la nuit lyonnaise, qui se présente comme un acteur mais qu'une source proche de l'enquête dit lié au banditisme lyonnais. Gilles Benichou a été mis en examen samedi soir notamment pour corruption et trafic d'influence actif sur personne dépositaire de l'autorité publique. Il a été placé en détention provisoire. "Michel Neyret était ami avec Bénichou. Il l'a revendiqué", selon cette source proche du dossier. Ce serait donc par ces liens d'amitié que Michel Neyret expliquerait ses échanges avec Gilles Bénichou. "La question, glisse-t-on de source proche du dossier, est de savoir si ces liens d'amitié étaient aussi sincères d'un côté comme de l'autre".
[...] Les ennuis de ce haut gradé de la police, très bien considéré par sa hiérarchie, ont débuté quand plusieurs trafiquants présumés (également interpellés cette semaine) ont échappé à une descente de la brigade des stupéfiants parisienne, en novembre 2010, dans un appartement de Neuilly-Sur-Seine. Quelque 110 kilos de cocaïne avaient été saisis mais les enquêteurs s'étaient inquiétés de fuites. Ces soupçons ont conduit en mai à l'ouverture d'une information judiciaire pour corruption active et passive, trafic d'influence et association de malfaiteurs.
De source http://lci.tf1.fr/france/faits-divers/corruption-dans-la-police-neyret-admet-avoir-ete-imprudent-6740540.html
"Il a expliqué qu'à la question : Est-ce que j'ai donné des informations que seul un policier pouvait avoir ?, la réponse est oui", a indiqué dimanche une source proche du dossier. "Il a concédé que des choses laissaient penser qu'il avait pu être imprudent". Devant l'Inspection générale des services, Michel Neyret "a par ailleurs reconnu un voyage à Marrakech qu'il semble s'être fait offrir par Gilles Benichou", une figure de la nuit lyonnaise, qui se présente comme un acteur mais qu'une source proche de l'enquête dit lié au banditisme lyonnais. Gilles Benichou a été mis en examen samedi soir notamment pour corruption et trafic d'influence actif sur personne dépositaire de l'autorité publique. Il a été placé en détention provisoire. "Michel Neyret était ami avec Bénichou. Il l'a revendiqué", selon cette source proche du dossier. Ce serait donc par ces liens d'amitié que Michel Neyret expliquerait ses échanges avec Gilles Bénichou. "La question, glisse-t-on de source proche du dossier, est de savoir si ces liens d'amitié étaient aussi sincères d'un côté comme de l'autre".
[...] Les ennuis de ce haut gradé de la police, très bien considéré par sa hiérarchie, ont débuté quand plusieurs trafiquants présumés (également interpellés cette semaine) ont échappé à une descente de la brigade des stupéfiants parisienne, en novembre 2010, dans un appartement de Neuilly-Sur-Seine. Quelque 110 kilos de cocaïne avaient été saisis mais les enquêteurs s'étaient inquiétés de fuites. Ces soupçons ont conduit en mai à l'ouverture d'une information judiciaire pour corruption active et passive, trafic d'influence et association de malfaiteurs.
De source http://lci.tf1.fr/france/faits-divers/corruption-dans-la-police-neyret-admet-avoir-ete-imprudent-6740540.html
02.10.11 @ 14:24
Commentaire de: bk [Membre]
Ca me fait de plus en plus penser aux cas et aux affaires Megel, Superi et même Gilles Patron. Mais ces derniers se seront plutôt laissés emballer par le cul des jeunes qui leurs étaient confiés dans la perspective de les éduquer ou de les élever...
Celui qui dirigea l'anti-gang à Lyon de 1981 à 1985, s'est dit persuadé que le commissaire avait « fait ça à bon escient », « pour lutter contre le grand banditisme ». Selon lui, « Historiquement, tous les grands flics ont eu des contacts (avec le milieu) », parce qu'« on n'a pas d'informations auprès des anges gardiens ». Et de conclure que Michel Neyret avait pu « se laisser emballer par sa passion ».
De source http://www.francesoir.fr/actualite/justice/pj-gueant-parle-seisme-neyret-soutenu-par-un-ancien-chef-143281.html
Celui qui dirigea l'anti-gang à Lyon de 1981 à 1985, s'est dit persuadé que le commissaire avait « fait ça à bon escient », « pour lutter contre le grand banditisme ». Selon lui, « Historiquement, tous les grands flics ont eu des contacts (avec le milieu) », parce qu'« on n'a pas d'informations auprès des anges gardiens ». Et de conclure que Michel Neyret avait pu « se laisser emballer par sa passion ».
De source http://www.francesoir.fr/actualite/justice/pj-gueant-parle-seisme-neyret-soutenu-par-un-ancien-chef-143281.html
02.10.11 @ 20:20
Commentaire de: bk [Membre]
Quatre magistrats seraient également dans le collimateur de la Juridiction interrégionale spécialisée de Paris, soupçonnés d'avoir accordé des remises de liberté ou des aménagements de peine pour rendre service à Michel Neyret et à ses "amis". Si les faits sont avérés, des "têtes" pourraient tomber. "On ira jusqu'au bout", confiait jeudi soir un proche du ministre de l'Intérieur Claude Guéant. Le grand ménage ne fait que commencer.
De source http://www.europe1.fr/Faits-divers/L-affaire-Neyret-ne-fait-que-commencer-744883/
De source http://www.europe1.fr/Faits-divers/L-affaire-Neyret-ne-fait-que-commencer-744883/
02.10.11 @ 20:31
Commentaire de: bk [Membre]
A propos de la récente mise en examen dans le dossier Karachi de Nicolas Bazire, un proche du président, le ministre a déclaré : "Ce n'est pas parce que Nicolas Bazire est mis en examen d'abord qu'il est coupable (...) Et puis, ce n'est pas parce qu'on connaît quelqu'un qui peut faire quelque chose qui n'est pas bien qu'on n'est forcément pas bien soi-même (...) Ce n'est pas parce que vingt ans après, on est témoin de mariage de quelqu'un qu'on assume quelque chose vingt ans plus tôt." Pour l'ancien préfet, ces rapprochements "éclaboussent l'honorabilité de toute la classe politique".
Les déclarations de l'intermédiaire franco-libanais, Ziad Takieddeine, mis en examen dans le dossier Karachi, lui apparaissent "assez ridicules", notamment à propos du rôle central qu'il s'attribue dans la libération des infirmières bulgares de Libye en 2007 : "On est en plein délire", a-t-il dit.
Claude Guéant a néanmoins reconnu fréquenter régulièrement l'homme d'affaires. "J'ai plaisir à le voir, (...) à titre personnel", a-t-il dit. Mais "on ne parle jamais business." C'est "quelqu'un qui peut m'apporter une vue des choses qui est intéressante dans l'action publique qui est la mienne." "Il est certes très attaqué", a reconnu Claude Guéant, mais "il n'a jamais été condamné à quoi que ce soit".
De source http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/10/02/karachi-nicolas-bazire-nie-en-bloc_1581193_823448.html
Les déclarations de l'intermédiaire franco-libanais, Ziad Takieddeine, mis en examen dans le dossier Karachi, lui apparaissent "assez ridicules", notamment à propos du rôle central qu'il s'attribue dans la libération des infirmières bulgares de Libye en 2007 : "On est en plein délire", a-t-il dit.
Claude Guéant a néanmoins reconnu fréquenter régulièrement l'homme d'affaires. "J'ai plaisir à le voir, (...) à titre personnel", a-t-il dit. Mais "on ne parle jamais business." C'est "quelqu'un qui peut m'apporter une vue des choses qui est intéressante dans l'action publique qui est la mienne." "Il est certes très attaqué", a reconnu Claude Guéant, mais "il n'a jamais été condamné à quoi que ce soit".
De source http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/10/02/karachi-nicolas-bazire-nie-en-bloc_1581193_823448.html
03.10.11 @ 00:29
Commentaire de: bk [Membre]
Une autre source met en garde contre toute conclusion hâtive : "pour l'instant, ceux qui le mettent en cause, ce sont des truands d'un milieu que Neyret a affronté" durant sa carrière presque entièrement passée à Lyon.
Un ancien supérieur de Neyret, Daniel Guichot, s'est dit persuadé que le commissaire avait "fait ça à bon escient", "pour lutter contre le grand banditisme". "Historiquement, tous les grands flics ont eu des contacts" avec le milieu car "on n'a pas d'informations auprès des anges gardiens", selon ce retraité de la police.
De source http://www.libelyon.fr/info/2011/10/le-n2-de-la-pj-de-lyon-conc%C3%A8de-son-imprudence.html
Un ancien supérieur de Neyret, Daniel Guichot, s'est dit persuadé que le commissaire avait "fait ça à bon escient", "pour lutter contre le grand banditisme". "Historiquement, tous les grands flics ont eu des contacts" avec le milieu car "on n'a pas d'informations auprès des anges gardiens", selon ce retraité de la police.
De source http://www.libelyon.fr/info/2011/10/le-n2-de-la-pj-de-lyon-conc%C3%A8de-son-imprudence.html
03.10.11 @ 09:10
Commentaire de: bk [Membre]
"Il a concédé que des choses laissaient penser qu'il avait pu être imprudent." Une autre source qualifée comme proche du dossier par l'AFP va jusqu'à affirmer que l'enquête a mis au jour un "système de drogue détournée afin de rémunérer les indicateurs".
Les trois autres responsables policiers de Rhône-Alpes étaient toujours en garde à vue également dimanche pour des faits présumés de corruption et de détournement de cannabis. L'épouse de Michel Neyret a été mise en examen samedi soir pour recel de corruption, recel de trafic d'influence et association de malfaiteurs, avant d'être placée sous contrôle judiciaire.
De source http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/10/02/corruption-a-la-pj-de-lyon-deux-autres-policiers-en-garde-a-vue_1581167_3224.html#ens_id=1580304
Les trois autres responsables policiers de Rhône-Alpes étaient toujours en garde à vue également dimanche pour des faits présumés de corruption et de détournement de cannabis. L'épouse de Michel Neyret a été mise en examen samedi soir pour recel de corruption, recel de trafic d'influence et association de malfaiteurs, avant d'être placée sous contrôle judiciaire.
De source http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/10/02/corruption-a-la-pj-de-lyon-deux-autres-policiers-en-garde-a-vue_1581167_3224.html#ens_id=1580304
03.10.11 @ 11:49
Commentaire de: bk [Membre]
Un "système de drogue détournée afin de rémunérer les indicateurs" a été confirmé par les interrogatoires lors des gardes à vue, a indiqué lundi une source proche de l'enquête. Sur la base d'écoutes, les enquêteurs soupçonnent Michel Neyret d'avoir détourné du cannabis avant son placement sous scellés ou sa destruction afin de rémunérer des informateurs ou pour le revendre. Selon l'une de ces écoutes, il se serait engagé à fournir 10 kilos de cannabis à l'un de ses indicateurs.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/10/03/97001-20111003FILWWW00547-detention-requise-pour-michel-neyret.php
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/10/03/97001-20111003FILWWW00547-detention-requise-pour-michel-neyret.php
03.10.11 @ 14:14
Commentaire de: bk [Membre]
Dans un courrier dont l'AFP a pris connaissance, la juge annonce aux deux parquetiers que leur audition est "reportée à une date ultérieure". La magistrate les informe qu'ils recevront ultérieurement une nouvelle convocation.
La magistrate tente de déterminer si le procureur, irrité par l'annonce d'une perquisition chez Liliane Bettencourt par Le Monde, a illégalement tenté de découvrir qui informait en 2010 deux journalistes du Monde travaillant sur l'affaire Bettencourt en demandant leurs factures téléphoniques détaillées ("fadettes").
Selon une source proche du dossier, Sylvia Zimmermann souhaiterait se laisser "le temps de la réflexion" après les demandes d'annulation de la procédure déposées par Mes Olivier Baratelli et Jean-Yves Dupeux.
Les deux avocats s'appuient sur l'article 6-1 du code de procédure pénale relatifs aux modalités d'exercice de l'action publique lorsqu'un délit est commis à l'occasion d'une poursuite judiciaire.
Cet article prévoit que l'acte de procédure qui fonde le délit ait été préalablement annulé de manière définitive.
De source http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20111003.AFP3257/journalistes-espionnes-l-audition-du-procureur-courroye-reportee-sine-die.html
La magistrate tente de déterminer si le procureur, irrité par l'annonce d'une perquisition chez Liliane Bettencourt par Le Monde, a illégalement tenté de découvrir qui informait en 2010 deux journalistes du Monde travaillant sur l'affaire Bettencourt en demandant leurs factures téléphoniques détaillées ("fadettes").
Selon une source proche du dossier, Sylvia Zimmermann souhaiterait se laisser "le temps de la réflexion" après les demandes d'annulation de la procédure déposées par Mes Olivier Baratelli et Jean-Yves Dupeux.
Les deux avocats s'appuient sur l'article 6-1 du code de procédure pénale relatifs aux modalités d'exercice de l'action publique lorsqu'un délit est commis à l'occasion d'une poursuite judiciaire.
Cet article prévoit que l'acte de procédure qui fonde le délit ait été préalablement annulé de manière définitive.
De source http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20111003.AFP3257/journalistes-espionnes-l-audition-du-procureur-courroye-reportee-sine-die.html
03.10.11 @ 17:04
Commentaire de: bk [Membre]
"Pour être efficace, le flic doit non seulement mouiller sa chemise, mais se mouiller tout court. Je ne sais pas jusqu'où Michel Neyret est allé, mais il semble bien qu'il se soit trop approché de la flamme...", explique sur son blog le commissaire divisionnaire honoraire Georges Moréas. "Accepter des cadeaux, est-ce si répréhensible quand on souhaite infiltrer le milieu ?" s'interroge-t-il encore. Selon lui, rien n'indique que le super-flic ait dévié de sa mission. Mais, selon des sources des proches de l'enquête, l'enrichissement personnel est patent et la mission a bel et bien été oubliée par un commissaire trop sûr de lui.
De source http://www.lepoint.fr/societe/michel-neyret-mis-en-examen-03-10-2011-1379779_23.php
De source http://www.lepoint.fr/societe/michel-neyret-mis-en-examen-03-10-2011-1379779_23.php
03.10.11 @ 18:15
Commentaire de: bk [Membre]
Il a le droit de faire appel, ça ne se retournera pas contre lui?
L'ancien numéro deux de la police judiciaire (PJ) de Lyon, Michel Neyret, mis en examen, lundi 3 octobre, dans l'enquête sur des soupçons de corruption, a été placé en détention provisoire. "Dès demain, nous relevons appel de la décision", ont annoncé ses avocats, Mes Aurélie Sauvayre et Gabriel Versini-Bullara.
De source http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/10/02/corruption-a-la-pj-de-lyon-deux-autres-policiers-en-garde-a-vue_1581167_3224.html
L'ancien numéro deux de la police judiciaire (PJ) de Lyon, Michel Neyret, mis en examen, lundi 3 octobre, dans l'enquête sur des soupçons de corruption, a été placé en détention provisoire. "Dès demain, nous relevons appel de la décision", ont annoncé ses avocats, Mes Aurélie Sauvayre et Gabriel Versini-Bullara.
De source http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/10/02/corruption-a-la-pj-de-lyon-deux-autres-policiers-en-garde-a-vue_1581167_3224.html
03.10.11 @ 23:49
Commentaire de: bk [Membre]
"Sur le fond, la plainte ne tient pas la route; sur la forme, elle est irrecevable", rétorque Philippe Courroye dans cette interview accordée au Figaro.
Le procureur, qui soutient avoir agi légalement, cherchait notamment à savoir qui avait informé Le Monde d'une perquisition opérée en septembre 2010 chez Liliane Bettencourt.
"En demandant des factures détaillées ("fadettes"), ce ne sont pas les journalistes qui étaient visés: nous cherchions à vérifier si des personnes acteurs de l'enquête étaient à l'origine des informations du Monde", dit-il.
"Le secret des sources - dont la violation n'est pas assortie de sanctions pénales, je n'y peux rien, la loi est ainsi faite - est respectable. Néanmoins, le secret des enquêtes, qui protège les citoyens, l'est tout autant et sa violation constitue une infraction pénale", plaide le procureur de Nanterre.
Assurant qu'"en tout état de cause, la contestation de la recherche des fadettes de journalistes relève d'une éventuelle nullité de procédure, mais pas d'une infraction pénale", il insiste: la plainte déposée par Le Monde est "procéduralement irrecevable et juridiquement infondée".
De source http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAE79000Z20111001
Le procureur, qui soutient avoir agi légalement, cherchait notamment à savoir qui avait informé Le Monde d'une perquisition opérée en septembre 2010 chez Liliane Bettencourt.
"En demandant des factures détaillées ("fadettes"), ce ne sont pas les journalistes qui étaient visés: nous cherchions à vérifier si des personnes acteurs de l'enquête étaient à l'origine des informations du Monde", dit-il.
"Le secret des sources - dont la violation n'est pas assortie de sanctions pénales, je n'y peux rien, la loi est ainsi faite - est respectable. Néanmoins, le secret des enquêtes, qui protège les citoyens, l'est tout autant et sa violation constitue une infraction pénale", plaide le procureur de Nanterre.
Assurant qu'"en tout état de cause, la contestation de la recherche des fadettes de journalistes relève d'une éventuelle nullité de procédure, mais pas d'une infraction pénale", il insiste: la plainte déposée par Le Monde est "procéduralement irrecevable et juridiquement infondée".
De source http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAE79000Z20111001
04.10.11 @ 00:42
Commentaire de: bk [Membre]
"S’il n’a rien fait, s’il a juste 'trafiquouillé' et j’emploie bien le terme entre guillemets, c’est-à-dire s’il a écarté de la came pour pouvoir rétribuer ses indics, c’est un flic à l’ancienne. Ce sont des méthodes que nous employions tous. Dans les années 90, on aurait tous dû tomber", a commenté Olivier Marchal.
Le réalisateur a dénoncé au passage "l'hypocrisie" de la justice dans cette affaire estimant que les pratiques dont Michel Neyret est accusé sont courantes dans la profession. "C’est comme si vous demandiez à un soldat de faire la guerre et vous lui donnez pas d’arme. Vous lui donnez un canif et un couteau suisse. Je voudrais juste que vous preniez en compte le fait que ce métier doit se faire par moment comme ça", a confié Olivier Marchal.
Le son, sur Europe 1: http://www.europe1.fr/France/Olivier-Marchal-defend-Neyret-un-mec-bien-751955/
Le réalisateur a dénoncé au passage "l'hypocrisie" de la justice dans cette affaire estimant que les pratiques dont Michel Neyret est accusé sont courantes dans la profession. "C’est comme si vous demandiez à un soldat de faire la guerre et vous lui donnez pas d’arme. Vous lui donnez un canif et un couteau suisse. Je voudrais juste que vous preniez en compte le fait que ce métier doit se faire par moment comme ça", a confié Olivier Marchal.
Le son, sur Europe 1: http://www.europe1.fr/France/Olivier-Marchal-defend-Neyret-un-mec-bien-751955/
04.10.11 @ 23:49
Commentaire de: bk [Membre]
Musulin met en cause Neyret
Lefigaro.fr Publié le 05/10/2011 à 10:29
Europe 1 révèle aujourd'hui que Toni Musulin, condamné à cinq ans de prison pour tentative d'escroquerie, met en cause les pratiques de Michel Neyret. L'ex n°2 de la PJ lyonnaise, mis en examen lundi, faisait partie des policiers qui ont arrêté le convoyeur de fonds en 2009.
"Toni Musulin a toujours dit qu'il n'avait pas détourné les 2,5 millions d'euros. Au cours de l'instruction, mon client a demandé une reconstitution, un recomptage des billets. Cela n'a pas été fait et c'est ce qu'il demande aujourd'hui", confie Me Hervé Banbanaste, son avocat, à Europe 1.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/10/05/97001-20111005FILWWW00418-musulin-met-en-cause-neyret.php
Lefigaro.fr Publié le 05/10/2011 à 10:29
Europe 1 révèle aujourd'hui que Toni Musulin, condamné à cinq ans de prison pour tentative d'escroquerie, met en cause les pratiques de Michel Neyret. L'ex n°2 de la PJ lyonnaise, mis en examen lundi, faisait partie des policiers qui ont arrêté le convoyeur de fonds en 2009.
"Toni Musulin a toujours dit qu'il n'avait pas détourné les 2,5 millions d'euros. Au cours de l'instruction, mon client a demandé une reconstitution, un recomptage des billets. Cela n'a pas été fait et c'est ce qu'il demande aujourd'hui", confie Me Hervé Banbanaste, son avocat, à Europe 1.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/10/05/97001-20111005FILWWW00418-musulin-met-en-cause-neyret.php
05.10.11 @ 10:36
Commentaire de: bk [Membre]
Un volet distinct, "la gestion des indicateurs"...
Outre le chef de la PJ grenobloise, le commissaire Christophe Gavat, les trois personnes suspendues sont son adjoint Gilles Guillotin, le patron de la brigade de recherche et d'intervention de Lyon, Aymeric Saudurbay, et d'un membre de la brigade des stupéfiants de Lyon. Les interrogatoires ont confirmé l'existence «d'un système de drogue détournée afin de rémunérer les indicateurs», explique une source proche de l'enquête. Reste aux enquêteurs à déterminer si ces fonctionnaires ont agi sur ordre de Michel Neyret. «La partie de l'enquête qui les concerne ne porte pas sur de l'enrichissement personnel ou de la corruption mais sur leur façon de travailler, sur la gestion des indicateurs», a déclaré mercredi l'avocate de Gilles Guillotin, Me Anne-Laure Compoint.
Par ailleurs, les enquêteurs s'interrogent sur un compte en Suisse au nom de l'épouse de Michel Neyret. Selon RTL, ce compte aurait été ouvert par Gilles Bénichou, une figure de la nuit lyonnaise et proche de Michel Neyret. Ce compte en banque aurait été ouvert quelques jours avant que l'affaire éclate. Mais bizarrement, pas un euro n'aurait été déposé dessus depuis son ouverture. Dans des écoutes recueillies au cours de l'enquête, les truands auraient parlé de futurs dépôts pour plusieurs millions d'euros.
De source http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/10/05/01016-20111005ARTFIG00414-affaire-neyret-le-chef-de-la-pj-de-grenoble-mis-en-examen.php
Outre le chef de la PJ grenobloise, le commissaire Christophe Gavat, les trois personnes suspendues sont son adjoint Gilles Guillotin, le patron de la brigade de recherche et d'intervention de Lyon, Aymeric Saudurbay, et d'un membre de la brigade des stupéfiants de Lyon. Les interrogatoires ont confirmé l'existence «d'un système de drogue détournée afin de rémunérer les indicateurs», explique une source proche de l'enquête. Reste aux enquêteurs à déterminer si ces fonctionnaires ont agi sur ordre de Michel Neyret. «La partie de l'enquête qui les concerne ne porte pas sur de l'enrichissement personnel ou de la corruption mais sur leur façon de travailler, sur la gestion des indicateurs», a déclaré mercredi l'avocate de Gilles Guillotin, Me Anne-Laure Compoint.
Par ailleurs, les enquêteurs s'interrogent sur un compte en Suisse au nom de l'épouse de Michel Neyret. Selon RTL, ce compte aurait été ouvert par Gilles Bénichou, une figure de la nuit lyonnaise et proche de Michel Neyret. Ce compte en banque aurait été ouvert quelques jours avant que l'affaire éclate. Mais bizarrement, pas un euro n'aurait été déposé dessus depuis son ouverture. Dans des écoutes recueillies au cours de l'enquête, les truands auraient parlé de futurs dépôts pour plusieurs millions d'euros.
De source http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/10/05/01016-20111005ARTFIG00414-affaire-neyret-le-chef-de-la-pj-de-grenoble-mis-en-examen.php
05.10.11 @ 17:41
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