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Fadettes : une affaire similaire à Marseille ?
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Le procureur de Marseille a consulté les factures téléphoniques de deux journalistes du "Monde"
LEMONDE.FR | 22.10.11 | 07h45 • Mis à jour le 22.10.11 | 08h53, extrait
Interrogé par Le Monde, vendredi 21 octobre, le procureur de Marseille, Jacques Dallest, l'a formellement contesté, repoussant tout rapprochement avec les faits reprochés au patron de la DCRI, Bernard Squarcini – mis en examen pour "atteinte au secret des correspondances", "collecte illicite de données" et "recel du secret professionnel" le 17 octobre par la juge Zimmermann – ou au procureur de Nanterre, Philippe Courroye – qui sera prochainement convoqué par la magistrate.
"J'ai agi en conformité avec la loi, qui autorise la saisie de facturations téléphoniques dans certains cas bien précis, par exemple lors des affaires de criminalité organisée, comme celles évoquées dans les deux articles en question, a assuré M. Dallest. Dans ces deux cas précis, les enquêteurs – magistrats comme policiers – et des avocats, s'étaient vivement ému auprès du parquet de la mise sur la place publique de certains éléments d'enquêtes en cours, révélations susceptibles non seulement de nuire aux investigations, mais surtout de mettre en danger la vie de certains protagonistes de ces dossiers. "
La loi du 2 janvier 2010 précise qu'"il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un impératif prépondérant d'intérêt public le justifie (...). Au cours d'une procédure pénale, il est tenu compte, pour apprécier la nécessité de l'atteinte, de la gravité du crime ou du délit, de l'importance de l'information recherchée pour la répression ou la prévention de cette infraction et du fait que les mesures d'investigation envisagées sont indispensables à la manifestation de la vérité."
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AFP Publié le 22/10/2011 à 18:56
Le procureur de la République à Marseille a estimé aujourd'hui que la réquisition en 2010 des "fadettes" de deux journalistes du Monde dans le cadre d'une enquête pour violation du secret de l'instruction depuis classée sans suite était "justifiée", dans un communiqué à l'AFP.
"L'atteinte au principe du secret des sources (...) a été justifiée" et "proportionnée" comme l'exige la loi, a déclaré Jacques Dallest qui réfute le terme "d'espionnage", soulignant que les réquisitions "n'ont porté que sur de brèves périodes" et "n'ont été dictées que par les nécessités de l'enquête".
Le magistrat a réclamé les factures des journalistes Jacques Follorou et Yves Bordenave après la parution dans Le Monde de deux articles, en mai 2009 et janvier 2010, révélant le contenu d'auditions de deux suspects dans des affaires d'homicide en Corse, où ils donnaient les noms des commanditaires. "Il ne peut être contesté que les révélations en cause ont affecté le bon déroulement des informations judiciaires et ont exposé les auteurs des propos ainsi rendus publics à des actes de représailles gravissimes", affirme-t-il, soulignant la "gravité incontestable" des faits concernés par les articles.
Après le premier, relatif à une tentative d'assassinat de l'ex-leader nationaliste Alain Orsoni en 2008, "l'avocat de l'une des personnes citées s'indignait auprès du magistrat instructeur de cette divulgation de nature à exposer son client à des mesures de rétorsion et à un risque vital immédiat. Ce dernier était immédiatement déplacé dans un autre bâtiment de la maison d'arrêt pour des raisons de sécurité", indique Jacques Dallest.
Le juge saisissait le procureur, qui confiait en juin 2009 une enquête préliminaire pour violation du secret de l'instruction à la police judiciaire de Marseille. Elle a été classée sans suite en janvier 2010. Le second article, relatif à l'assassinat d'une des figures du gang bastiais de la "Brise de mer", Richard Casanova, incitait M. Dallest à ouvrir une nouvelle enquête préliminaire, étendue au premier article et confiée cette fois à la direction centrale de la police judiciaire.
L'avocat du mis en cause dans cet article portait plainte et en février 2010 le procureur autorisait les réquisitions téléphoniques découvertes par la juge parisienne Sylvia Zimmermann et révélées aujourd'hui par Le Parisien. Selon Jacques Dallest, l'exploitation des factures a permis "de cerner une piste possible" sur l'origine des fuites sans apporter d'élément probant, les personnes en charge de l'enquête et de l'instruction étant "hors de cause". Cette seconde enquête a été classée sans suite en décembre 2010.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/10/22/97001-20111022FILWWW00501-fadettes-le-procureur-se-justifie.php
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