Filtrage sur Internet : la justice européenne se prononce contre

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Filtrage sur Internet: La justice européenne se prononce contre
Créé le 24/11/2011 à 17h20 -- Mis à jour le 24/11/2011 à 19h57, 20 Minutes, extrait

WEB - Demander à un fournisseur d'accès à Internet de filtrer ou bloquer des communications électroniques pour protéger des droits d'auteur viole le droit communautaire, a affirmé la Cour de justice de l'Union européenne ce jeudi...

L'Europe fait bloc contre le blocage. Les opposants au filtrage vont se réjouir de la décision prise par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) ce jeudi 24 novembre. En substance, cette dernière affirme qu’une telle mesure a des conséquences drastiques sur la liberté d’expression et la vie privée des internautes et qu’elle représente une atteinte aux droits fondamentaux des citoyens européens.

La CJUE a été sollicitée pour trancher dans une affaire opposant le fournisseur d’accès à Internet (FAI) belge Scarlet à la société de gestion des droits d’auteur Sabam, l’équivalent belge de la Sacem. En 2004, la Sabam a constaté que des internautes clients de Scarlet téléchargeaient sur Internet, sans autorisation et sans paiement de droits, des oeuvres reprises dans son catalogue en passant par des réseaux «peer-to-peer». A la demande de la société de gestion des droits d’auteur, un tribunal belge a donc ordonné à Scarlet de bloquer les échanges de fichiers chez ses clients qui téléchargeaient des œuvres musicales du répertoire de la Sabam. Scarlet a fait appel, et le juge belge a renvoyé l'affaire à la Cour de justice de l’Union européenne, qui a déclaré ce jeudi illégales les obligations faites aux FAI de surveiller les communications de leurs clients pour bloquer les échanges de contenus piratés.