Tapie condamné pour procédure abusive

Tapie condamné pour procédure abusive
AFP Publié le 02/12/2011 à 13:58

Bernard Tapie a été condamné aujourd'hui pour procédure abusive par le tribunal correctionnel de Paris à verser 34.000 euros de dommages et intérêts au spécialiste de l'arbitrage Thomas Clay, qui avait dans une interview qualifié d'"illégal" l'arbitrage dans l'affaire Adidas.

En avril, dans un entretien au Nouvel Observateur, l'universitaire de 42 ans avait déclaré: "On sait depuis le début que le recours à l'arbitrage était illégal". Il avait ajouté : "Il reste un recours, qui pourrait être actionné, si suffisamment d'éléments étaient réunis pour prouver qu'il s'agit d'un arbitrage frauduleux et les dernières révélations semblent l'attester".

Tapie s'était finalement désisté

Après avoir déposé une citation directe contre le professeur de droit au mois de mai pour diffamation, Bernard Tapie avait annoncé mi-septembre qu'il se désistait de son action, au motif que M. Clay aurait changé de position, un revirement que l'intéressé dément.

Alors que l'audience du 21 octobre aurait dû se limiter à un simple désistement, elle s'était transformée en un véritable procès, M. Clay réclamant à M. Tapie 50.000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive. Vendredi, la 17e chambre a décidé d'accorder à M. Clay 10.000 euros au titre du préjudice moral, ainsi que 24.000 euros couvrant ses frais d'avocat.