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Eva Joly condamnée pour diffamation
NDLR : Je plagie Tex Avery, Droopy : You know what ? I'm happy.
Eva Joly condamnée pour diffamation
AFP Mis à jour le 08/12/2011 à 14:21 | publié le 08/12/2011 à 14:19
Eva Joly, ex-magistrate et candidate écologiste à la présidentielle, a été condamnée à 1000 euros d'amende avec sursis pour avoir diffamé l'actuel ministre des Sports, David Douillet, qu'elle avait accusé en 2009 de disposer de comptes dans un paradis fiscal.
Selon le tribunal, "Eva Joly a singulièrement manqué de prudence en faisant état publiquement et sans nuance d'une telle information, sans détenir une base factuelle solide et sans se livrer elle-même à la moindre vérification".
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Commentaire de: bk [Membre] 
La justice refuse d'interdire l'iPhone 4S
AFP Mis à jour le 08/12/2011 à 15:40 | publié le 08/12/2011 à 15:25
La justice française a débouté jeudi le géant sud-coréen de l'électronique Samsung Electronics qui réclamait en référé l'interdiction de l'iPhone 4S, sous prétexte que son fabricant, l'américain Apple, aurait contrefait plusieurs de ses brevets. Samsung devra même payer à Apple 100.000 euros de frais de justice.
Samsung a engagé plusieurs actions en justice dans le monde contre la marque à la pomme. Titulaire de trois brevets concernant la technologie UMTS (une sous-catégorie de la technologie 3G), il attaque Apple au motif que les iPhone 3G et 3GS, l'iPhone4, et les iPad 1 et 2, mais uniquement dans leur version 3G, contreferaient les brevets de Samsung.
Dans son ordonnance, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris Marie-Christine Courboulay a estimé que "la vraisemblance de la contrefaçon alléguée par les sociétés Samsung n'est pas établie".
De source http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2011/12/08/97002-20111208FILWWW00611-la-justice-refuse-d-interdire-l-iphone-4s.php
AFP Mis à jour le 08/12/2011 à 15:40 | publié le 08/12/2011 à 15:25
La justice française a débouté jeudi le géant sud-coréen de l'électronique Samsung Electronics qui réclamait en référé l'interdiction de l'iPhone 4S, sous prétexte que son fabricant, l'américain Apple, aurait contrefait plusieurs de ses brevets. Samsung devra même payer à Apple 100.000 euros de frais de justice.
Samsung a engagé plusieurs actions en justice dans le monde contre la marque à la pomme. Titulaire de trois brevets concernant la technologie UMTS (une sous-catégorie de la technologie 3G), il attaque Apple au motif que les iPhone 3G et 3GS, l'iPhone4, et les iPad 1 et 2, mais uniquement dans leur version 3G, contreferaient les brevets de Samsung.
Dans son ordonnance, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris Marie-Christine Courboulay a estimé que "la vraisemblance de la contrefaçon alléguée par les sociétés Samsung n'est pas établie".
De source http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2011/12/08/97002-20111208FILWWW00611-la-justice-refuse-d-interdire-l-iphone-4s.php
08.12.11 @ 15:40
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