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Deux élus UMP condamnés pour avoir diffamé Ali Soumaré
14h39, TF1/LCI
Deux élus UMP condamnés pour avoir diffamé Ali Soumaré
Deux élus UMP du Val-d'Oise ont été condamnés mardi par le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation, après avoir qualifié en 2010 le candidat PS aux régionales Ali Soumaré de "délinquant multirécidiviste" sur la foi d'éléments partiellement erronés. Francis Delattre, sénateur-maire de Franconville, et Sébastien Meurant, maire de Saint-Leu-La-Forêt, ont été condamnés chacun à une amende de 1.000 euros avec sursis. Ils devront en outre verser un euro de dommages et intérêts à Ali Soumaré et publier le jugement dans trois organes de presse. Le 19 février 2010, en pleine campagne des élections régionales, les deux élus avaient diffusé un communiqué dans lequel ils décrivaient la tête de liste du PS dans le Val-d'Oise comme un "délinquant multirécidiviste chevronné". Dans leurs attaques, relayées le jour même par le député et tête de liste UMP du Val-d'Oise Axel Poniatowski, ils imputaient au jeune candidat d'origine malienne cinq affaires judiciaires sur la base de documents qui se sont révélés partiellement faux. L'une des condamnations concernait un homonyme mineur. Une autre pour rébellion envers la police, datant d'octobre 2009, faisait alors l'objet d'un appel et a depuis été infirmée par la cour d'appel de Versailles, qui a relaxé l'élu début 2011.
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L'une des condamnations concernait un homonyme mineur. Une autre pour rébellion envers la police, datant d'octobre 2009, faisait alors l'objet d'un appel et a depuis été infirmée par la cour d'appel de Versailles, qui a relaxé l'élu début 2011.
"LES PRÉVENUS ONT [...] MANQUÉ DE PRUDENCE"
Dans son jugement, la 17e chambre estime que les deux élus, en d'autres termes "des citoyens particulièrement éclairés sur le fonctionnement des institutions républicaines", devaient "avant de diffuser une information mettant aussi gravement en cause leur adversaire politique, vérifier le bien-fondé et la pertinence des informations qu'ils diffusaient à son sujet".
"Les prévenus, ajoute le tribunal, ont singulièrement manqué de prudence en faisant état publiquement et sans nuance d'une telle information, sans détenir une base factuelle solide et sans se livrer à la moindre vérification."
Extrait de source http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/01/10/deux-elus-ump-condamnes-pour-diffamation-contre-ali-soumare_1627909_1471069.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter
AFP Publié le 10/01/2012 à 14:56
Deux élus UMP du Val-d'Oise ont été condamnés aujourd'hui par le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation, après avoir qualifié en 2010 le candidat PS aux régionales Ali Soumaré de "délinquant multirécidiviste" sur la foi d'éléments partiellement erronés.
Francis Delattre, sénateur-maire de Franconville, et Sébastien Meurant, maire de Saint-Leu-La-Forêt, ont été condamnés chacun à une amende de 1.000 euros avec sursis. Ils devront en outre verser un euro de dommages et intérêts à Ali Soumaré, 3.000 euros de frais de justice et publier le jugement dans trois organes de presse.
Le 19 février 2010, en pleine campagne des élections régionales, les deux élus avaient diffusé un communiqué dans lequel ils décrivaient la tête de liste du PS dans le Val-d'Oise comme un "délinquant multirécidiviste chevronné". Dans leurs attaques, relayées le jour même par le député et tête de liste UMP du Val-d'Oise Axel Poniatowski, ils imputaient au jeune candidat d'origine malienne cinq affaires judiciaires sur la base de documents qui se sont révélés partiellement faux.
L'une des condamnations concernait un homonyme mineur. Une autre pour rébellion envers la police, datant d'octobre 2009, faisait alors l'objet d'un appel et a depuis été infirmée par la cour d'appel de Versailles, qui a relaxé l'élu début 2011.
Dans son jugement, la 17e chambre estime que les deux élus, en d'autres termes "des citoyens particulièrement éclairés sur le fonctionnement des institutions républicaines", devaient "avant de diffuser une information mettant aussi gravement en cause leur adversaire politique, vérifier le bien-fondé et la pertinence des informations qu'ils diffusaient à son sujet".
"Les prévenus, ajoute le tribunal, ont singulièrement manqué de prudence en faisant état publiquement et sans nuance d'une telle information, sans détenir une base factuelle solide et sans se livrer à la moindre vérification".
"Nous sommes satisfaits que le tribunal ait reconnu que l'on ne peut ainsi accuser sans preuve", se réjouissait mardi l'avocat d'Ali Soumaré, Me Emmanuel Tordjman.
A l'audience du 15 novembre, les deux élus avaient plaidé la "bonne foi", assurant s'être basés sur des "informations récupérées sur le terrain", puis "auprès d'un journaliste" qui leur aurait remis "un papier manuscrit mentionnant les condamnations".
"Nous avons essayé d'en vérifier le contenu", avait assuré Sébastien Meurant, expliquant s'être rendu auprès du greffe du tribunal de Pontoise pour obtenir une copie du jugement d'octobre 2009. Celle-ci ne mentionnait pas le fait que la condamnation, frappée d'appel, n'était pas définitive.
"Il n'y a pas eu d'enquête sérieuse", avait martelé pour sa part Me Tordjman, soutenu dans son analyse par la représentante du ministère public. "Sur la base d'un simple document, obtenu dans des conditions ubuesques, ils ont conclu que les faits étaient avérés!" avait regretté le conseil, dénonçant une "volonté de stigmatiser".
La publication du communiqué de MM. Delattre et Meurant avait suscité en 2010 une vive polémique, obligeant les responsables de l'UMP à prendre leurs distances avec les deux élus. Ces derniers avaient par ailleurs présenté des excuses après la découverte d'un problème d'homonymie, à l'origine d'une erreur.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/01/10/97001-20120110FILWWW00483-ali-soumare-deux-elus-ump-condamnes.php
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