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Créteil : suicide face au centre des impôts
La France condamnée pour lenteur de procédure judiciaire
Créé le 26-01-2012 à 15h01 - Mis à jour à 15h01
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STRASBOURG (Reuters) - La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme à verser un total de 25.000 euros à cinq militants de l'organisation séparatiste basque ETA qui avaient passé près de six ans en détention provisoire avant d'être jugés.
La juridiction du Conseil de l'Europe juge ce délai trop long au regard de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme qui définit le "droit à la liberté et à la sûreté".
Elle admet le maintien en détention des activistes durant l'instruction, en raison de la nature des faits qui leur étaient reprochés et du risque qu'ils s'enfuient.
Elle constate en revanche que près de deux ans se sont écoulés entre l'ordonnance de mise en accusation, qui signe la clôture du dossier et le procès qui s'est tenu en décembre 2008 devant la cour d'assises spéciale de Paris.
"Le gouvernement s'en tient à l'argument de l'encombrement (de celle-ci) comme seule explication du délai litigieux", relèvent les juges de Strasbourg qui accordent 5.000 euros à chaque requérant en réparation du dommage moral et 2.000 euros pour les frais de procédure.
Les cinq militants, qui étaient accusés d'appartenir à l'appareil logistique de l'ETA, ont été condamnés à des peines de six à 19 ans de prison.
Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse
3 commentaires
Trop facile de fuir ses responsabilités en accusant l’Etat de ses malheurs personnels !
Honte à ce lâche contribuable qui a voulu culpabiliser les honnêtes employés des Impôts de Créteil en se suicidant devant la perception de la ville sous prétexte qu’il avait des dettes impayées à hauteur de 26 000 euros !
Il a d'ailleurs traumatisé le personnel et je compatis à leur détresse car ce sont eux les vraies victimes. Etre témoin d'un acte aussi hideux est une chose terrible. Cela restera gravé dans leur mémoire toute leur vie. Cet homme y avait-il songé avant d'agir ? J'espère que les employés ne subiront pas de conséquences funestes qu'a occasionné l'acte égoïste de cet être immature.
Quand on a des dettes on les paye ! Ou on trouve un arrangement. Mais on ne vole pas les gens en se défilant, même par la tombe.
La crise n’est qu’un prétexte, juste un mot à forte connotation émotive qui arrange bien les mauvais payeurs...
Celui qui estime que sa propre vie vaut moins que 26 000 euros et quelques désagréments, celui-là est à plaindre.
Je n’irai pas pleurer sur ces mauvais citoyens qui s’immolent pour échapper à leurs responsabilités citoyennes !
Personne n'a poussé cet homme au suicide. C'est lui et lui seul qui a choisi de fuir ses responsabilités en mettant fin à ses jours.
N'importe qui peut trouver des excuses à sa détresse personnelle en minimisant ses propres fautes et en accusant la société, l'administration, la prétendue déshumanisation du système, les voisins, etc...
Tous les endettés ne se suicident pas, la plupart finissent par payer leurs dettes et tout rentre dans l'ordre. C'est cet homme qui a agi avec iniquité, non la société.
Personne ne l'a poussé à se suicider. Il avait le choix de vivre et faire face à ses responsabilités, il a préféré tourner le dos aux problèmes plutôt que de les affronter.
Je ne vois pas de noblesse dans la fuite.
A présent qui va payer les dettes du défunt ?
Le contribuable honnête et courageux. Geste très peu élégant de sa part, non ?
Vive l’administration, organe étatique neutre, objectif et donc réellement démocratique et jetons l’opprobre sur ces minables petits citoyens cherchant à se faire apitoyer par le moyen du chantage et du spectacle médiatique !
Raphaël Zacharie de IZARRA
«Tous les jours, il recevait des recommandés, des courriers des impôts, il semblait criblé de dettes. » Dans cet immeuble cossu et tranquille de l’avenue du Général-Leclerc à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), une voisine revoit les va-et-vient réguliers du facteur. Un peu plus tôt dans l’après-midi, hier vers 14h30, cet architecte de 55 ans s’est rendu au centre des impôts de Créteil et, dans la cour du bâtiment, s’est tiré une balle dans la tête avec un revolver calibre 38 chargé de six balles.
Il avait auparavant laissé un mot à une employée de l’accueil : « Vous avez voulu ma peau, vous l’avez. »
Il ne travaillait plus depuis des années
Selon des sources concordantes, l’homme, marié et père de deux adolescents, devait près de 26000 € au Trésor public. Le centre des impôts, qui abrite la Direction départementale des finances publiques, a fermé ses portes pour la journée et une cellule psychologique y a été mise en place. En fin d’après-midi, les employés sortaient au goutte-à-goutte du périmètre mis en place par la police : certains n’avaient « rien vu, rien entendu »; d’autres, comme Florence, venue faire une formation, avaient été mis au courant une heure après le drame. « On a souvent des gens agités qui se présentent à l’accueil, mais on n’avait jamais vu un tel drame. Apparemment, il a demandé à voir une employée en particulier, mais il n’a pas attendu longtemps. Il devait être vraiment désespéré. »
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Créteil : un architecte se suicide devant le centre des impôts
ELSA MARNETTE (avec F.H. et A.V.) | Publié le 27.01.2012, 08h32
Extrait de source http://www.leparisien.fr/faits-divers/creteil-un-architecte-se-suicide-devant-le-centre-des-impots-27-01-2012-1832156.php