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Un juge d'instruction poursuivi
AFP Publié le 31/01/2012 à 07:40
Le ministre de la Justice a engagé des poursuites disciplinaires devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) contre le juge d'instruction Patrick Ramaël, qui enquête sur plusieurs dossiers politiquement sensibles, selon la lettre de saisine du CSM consultée mardi par l'AFP. Cette saisine visant le juge Ramaël intervient après une procédure devant le CSM contre le juge d'instruction financier Renaud Van Ruymbeke, qui enquête notamment sur l'affaire Karachi, et des tentatives de pressions sur le juge antiterroriste Marc Trevidic.
A l'égard du juge Ramaël, le garde des Sceaux Michel Mercier formule trois griefs, deux portant sur le "délai anormalement long" dans le traitement de deux affaires et le troisième pour son "comportement inadapté à l'égard de sa hiérarchie", selon la lettre du ministre. Patrick Ramaël a été poursuivi en 2010 pour les mêmes motifs à la demande des présidents du tribunal et de la cour d'appel de Paris.
L'avocat de M. Ramaël, Me Alexis Gublin, a dénoncé une "tentative de déstabilisation" du juge. "En décidant de poursuivre Patrick Ramaël devant le CSM, le pouvoir politique démontre une nouvelle fois sa volonté d'exercer des pressions sur les magistrats du siège en charge des dossiers sensibles et d'entraver l'independance de leurs enquêtes", a-t-il dit l'AFP. "Après Marc Trevidic et Renaud Van Ruymbeke c'est aujourd'hui au tour de Patrick Ramaël d'être la victime de ce harcèlement. La procédure disciplinaire engagée contre Patrick Ramaël est une tentative de déstabilisation inacceptable.", a-t-il ajouté.
Le juge Ramaël instruit plusieurs dossiers sensibles comme celui de la disparition en Côte d'Ivoire du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer. L'enquête s'est orientée vers des cercles proches de l'ancien président Laurent Gbagbo. Dans cette enquête, il avait saisi un dossier à l'Elysée en juillet 2008. Il enquête également sur la disparition en 1965 à Paris de l'opposant marocain Mehdi Ben Barka, ce qui l'a amené à perquisitionner la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).