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Carlton de Lille : la garde à vue de DSK prolongée
21.02.12 21:55, 9524 vues, Catégories: La protection de l'enfance, Faits divers, La dalle de Marina, Non catégorisé, 2012
La commission des affaires sociales du Sénat adopte la proposition de loi sur le suivi des enfants en danger
Protection de l'enfance
Publié le jeudi 16 février 2012, Localtis
Le 15 février, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté, dans la rédaction de l'Assemblée nationale, la proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations. Celle-ci avait été votée, en première lecture, par l'Assemblée nationale il y a plus d'un an, le 13 janvier 2011 (voir notre article ci-contre du 14 janvier 2011). L'article unique de cette proposition de loi a pour objet d'éviter que des enfants suivis par les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) "disparaissent" lors d'un déménagement de la famille dans un autre département. Il arrive en effet - comme l'ont montré un certain nombre d'affaires - que les services de l'ASE perdent la trace d'un enfant en danger lorsque la famille s'installe dans un autre département. Les services de ce dernier n'étant pas prévenus, ils ignorent tout de la situation de la famille qui vient de s'installer et peuvent mettre plusieurs mois à la découvrir, avec tous les risques que comporte cette période de latence.
La proposition de loi instaure donc une procédure formalisée. Le texte prévoit notamment que "lorsqu'une famille déménage dans un autre département, le président du conseil général du département de départ est responsable de la transmission des informations et des dossiers concernant les enfants faisant l'objet d'une mesure éducative ou d'une enquête sociale consécutivement à un signalement". Si la famille ne communique pas sa nouvelle adresse, le président du conseil général peut saisir la CAF ou la MSA pour en obtenir l'adresse.
La proposition de loi doit être examinée en séance publique le 22 février. Sa seule chance d'être adoptée avant la fin de la session est que le Sénat suive l'attitude de sa commission des affaires sociales et adopte le texte dans la rédaction de l'Assemblée.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 janvier 2011, examinée par le Sénat le 22 janvier 2012).
6 commentaires
Lefigaro.fr Publié le 21/02/2012 à 21:13
Au cours d'une conversation avec le maire de Sarcelles, François Pupponi, évoquée ce soir sur lemonde.fr, Dominique Strauss-Kahn affirme que les journalistes sont "vraiment des pourris, tous". La discussion remonte au 4 octobre 2011, soit deux semaines avant que le nom de l'ancien patron du Fonds monétaire international ne soit cité dans la presse dans l'affaire du Carlton. L'ancien ministre renchérit un peu plus loin en affirmant, qu'il ne va "pas les rater".
François Pupponi, dont les domiciles et la mairie ont été perquisitionnés une semaine avant dans le cadre de l'affaire du cercle de jeux Wagram, affirme de son côté que "ça fuite de partout". "Mais y'a plus aucun respect, c'est un pays qui part en vrille complètement", ajoute-t-il. Ce à quoi DSK lui répond: "Absolument, [inaudible] déliquescence complète putain. Je suis placé pour le savoir".
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/02/21/97001-20120221FILWWW00592-dsk-les-journalistes-sont-des-pourris.php
Par Rédaction (avec agence) mardi 21 février 2012, à 19h22 | 2749 vues
Plus de: Christian Vanneste, UMP, droite populaire, Jacques Myard, Brigitte Barèges, Jean-Paul Garraud, Lionnel Luca, Philippe Meunier
L'exclusion du député du Nord, auteur de propos polémiques il y a une semaine, sera à l'ordre du jour du bureau politique de l'UMP mercredi. Ses collègues de la Droite populaire sont montés au créneau aujourd'hui pour sa défense.
Neufs députés de la Droite populaire sont revenus aujourd’hui sur «l'affaire Vanneste» et ont prévenu qu'en cas d'exclusion du député du Nord des rangs de l'UMP, ils «ne pourront l'accepter». «Si l'UMP venait à exclure Christian Vanneste, elle serait en apostasie avec ses principes fondateurs. Nous ne pouvons pas l'accepter!», écrivent conjointement dans un communiqué neuf députés de l'aile droite de l'UMP, la Droite populaire, dont Jacques Myard, Brigitte Barèges, Jean-Paul Garraud, Lionnel Luca et Philippe Meunier.
Son exclusion à l’ordre du jour demain
Dans une vidéo datée du 10 février et diffusée sur internet, Christian Vanneste, déjà accusé d'homophobie, avait évoqué «la fameuse légende de la déportation des homosexuels» pendant la Seconde Guerre mondiale. Mercredi dernier, le secrétaire général de l'UMP Jean-François Copé avait dénoncé ces propos «inacceptables» et décidé d'inscrire à l'ordre du jour du prochain bureau politique de demain mercredi 22 février l'exclusion du parti de Christian Vanneste et la suspension immédiate de son investiture pour les législatives.
«L'affaire Vanneste, s'il y a une affaire Vanneste, est malheureusement symptomatique de la dérive du bien penser et du politiquement correct qui s'installent dans notre pays au mépris de la raison», écrivent les députés de la Droite populaire.
«Inopportun ne signifie pas condamnable»
«Soyons clair et direct, nous considérons que les propos de Christian Vanneste (...) sont inopportuns» mais «inopportuns ne signifie pas condamnables dès lors qu'il s'agit d'événements historiques sur lesquels il n'existe pas de décision de justice établissant les faits sans appel et qui font l'objet de débats entre historiens».
«Admettre le contraire, c'est établir une vérité officielle et conduire des procès en sorcellerie pour quiconque met cette vérité en doute», ajoutent-ils. «Tout cela serait méprisable s'il ne s'agissait pas de la liberté d'expression (...) L'antisémitisme, la haine sociale et l'homophobie sont inacceptables et nous les condamnons sans appel. Mais en l'occurrence il ne s'agit pas de cela, il s'agit de savoir si un citoyen, un député peut évoquer des événements historiques sans risquer l'opprobre et le bannissement».
De source http://www.tetu.com/actualites/france/exclusion-de-vanneste-demonstration-de-force-des-deputes-de-la-droite-populaire-21087
De source http://www.tetu.com/actualites/france/exclusion-de-vanneste-demonstration-de-force-des-deputes-de-la-droite-populaire-21087
Par Marie-Amélie Lombard Mis à jour le 22/02/2012 à 19:45 | publié le 22/02/2012 à 19:37
Dominique Strauss-Kahn est convoqué le 28 mars chez les juges d’instruction de Lille en vue de sa mise en examen pour proxénétisme aggravé et recel d’abus de biens sociaux, a indiqué mercredi soir au Figaro une source judiciaire.
L’ex-patron du FMI dispose donc de plus d’un mois pour préparer ce rendez-vous avec les trois magistrats qui instruisent l’affaire dite du Carlton.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/02/22/97001-20120222FILWWW00589-dsk-convoque-le-28-mars-a-lille-pour-etre-mis-en-examen.php
DSK est donc ressorti libre de sa garde à vue. Mais Dominique Strauss-Kahn n’en a toutefois pas terminé avec la justice. De source judiciaire, l’ancien directeur du FMI serait convoqué le 28 mars par les juges d’instructions qui pourraient le mettre en examen dans l’affaire du Carlton de Lille
Fin de garde à vue pour DSK avant un nouveau rendez-vous avec les juges
le Mercredi 22 Février 2012 à 18:18
Extrait de source http://www.franceinfo.fr/justice/fin-de-garde-a-vue-pour-dsk-avant-un-nouveau-rendez-vous-avec-les-juges-536277-2012-02-22
AFP Mis à jour le 22/02/2012 à 23:46 | publié le 22/02/2012 à 23:22
Une première audience dans la procédure civile intentée contre Dominique Strauss-Kahn à New York par la femme de chambre Nafissatou Diallo aura lieu le 15 mars à New York, a-t-on appris aujourd'hui auprès du tribunal.
Cette audience aura lieu à 14H00 locales au tribunal du Bronx, a précisé le tribunal, précisant sans autres détails qu'il s'agirait de "plaidoiries orales sur les motions" déposées dans cette affaire.
Nafissatou Diallo, qui accuse Dominique Strauss-Kahn d'agression sexuelle dans sa suite du Sofitel le 14 mai dernier, avait porté plainte au civil contre DSK le 8 août, en parallèle à la procédure pénale, abandonnée le 23 août. Le 26 septembre, l'avocat de DSK a demandé le classement de la plainte au civil, au motif que DSK bénéficiait à l'époque d'une immunité judiciaire en tant que patron du FMI. Le juge Douglas McKeon, en charge du dossier au tribunal du Bronx, quartier new-yorkais où vivait la femme de chambre, aura au final à se prononcer.
Des procédures très longues
Les procédures civiles sont en général très longues et peuvent prendre plusieurs années si aucun accord négocié n'intervient entre les parties. La plainte au civil déposée par Nafissatou Diallo est indépendante de la procédure pénale, qui a été abandonnée le 23 août, en raison notamment de doutes sur la crédibilité de la femme de chambre, qui avait menti à plusieurs reprises aux enquêteurs.
Dans leur plainte au civil, les avocats de Nafissatou Diallo demandent des dommages et intérêts d'un montant non précisé, pour l'agression "sadique et violente" de la femme de chambre dans la suite du Sofitel de New York occupée par Dominique Strauss-Kahn le 14 mai.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/02/22/97001-20120222FILWWW00672-dskdiallo-1ere-audience-civile-le-153.php
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