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Espionnage des journalistes: une mise en examen annulée

PARIS (AFP) - Une mise en examen a été annulée en février dans une nouvelle affaire de fadettes de journaliste où apparaît le parquet de Nanterre, déjà mis en cause dans le dossier d'espionnage de journalistes du Monde, selon un arrêt que l'AFP a consulté.

Réaffirmant l'importance de la protection des sources de la presse, la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris estime dans cet arrêt que la nécessité de faire avancer une enquête sur des faits de corruption de fonctionnaire ne donne pas blanc-seing aux policiers pour violer le secret des sources.

Cette affaire, qui rappelle celle qui vaut des poursuites au procureur de Nanterre, Philippe Courroye, en marge du dossier Bettencourt, remonte à la diffusion, le 21 mars 2010 par Canal Plus, d'un reportage intitulé "Les méthodes choc des paparazzis".

Une des séquences montre sans dévoiler son visage un paparazzi vérifiant par téléphone avec un fonctionnaire de police l'immatriculation d'un véhicule censé appartenir à la journaliste Laurence Ferrari. Ce genre d'information, explique le paparazzi, se monnaie 200 euros.

Trois jours plus tard, une enquête préliminaire pour corruption est ouverte à Nanterre, et confiée à l'Inspection générale des services (IGS). En avril 2010, la "police des polices" demande et obtient les factures téléphoniques détaillées (fadettes) du réalisateur du reportage, dans le but de remonter au paparazzi et au policier corrompu.

Grâce à ces informations, ils identifient un journaliste soupçonné d'être le paparazzi. Un policier de la brigade anticriminalité (BAC) de Saint-Denis soupçonné de lui vendre des informations confidentielles est également identifié, sur la foi notamment du listing des fonctionnaires ayant interrogé le fichier national automobile.

S'ils nient les accusations, les deux hommes sont mis en examen en mars 2011 par un juge d'instruction de Bobigny.

Le 24 février, la cour d'appel de Paris a cependant annulé la mise en examen du paparazzi au motif que les réquisitions sur le téléphone du réalisateur, faites sans son aval, portaient atteinte au secret des sources.

La loi du 4 janvier 2010 prévoit qu'il ne peut être porté atteinte au secret des sources que "si un impératif prépondérant d'intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi".

La cour a certes estimé que la première condition était remplie: les demandes de fadettes, "justifiées par la nécessité d'élucider des faits de corruption passive et active d'un fonctionnaire de police répondaient à un impératif prépondérant d'intérêt public".

Concernant la seconde, la cour a estimé qu'il n'était "pas démontré que la réquisition (...) était indispensable à la manifestation de la vérité". L'enquête a en effet été également menée sur la base de réquisitions effectuées sur les numéros de téléphone du policier de la BAC.

Autrement dit, l'IGS avait les moyens de mener son enquête sans recourir aux fadettes d'un journaliste et aurait dû procéder ainsi.

La cour d'appel a donc annulé les réquisitions effectuées sur le téléphone du réalisateur et toute une série d'actes qui en ont découlé, dont la mise en examen du paparazzi présumé.

"Mon client a toujours affirmé qu'il n'était pas concerné par ce reportage et sa mise en examen était fondée sur des éléments obtenus de manière illégale", a déclaré son avocat, Me Eric Morain.

La cour a donc suivi la jurisprudence de la cour de cassation qui, en décembre, a confirmé l'annulation d'une procédure lancée par Philippe Courroye sur la base de l'examen en septembre 2010 des fadettes de journalistes du Monde.

© 2012 AFP

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