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29.03.12 03:29, 11433 vues, Catégories: La justice de qualité, Non catégorisé, L'univers carcéral, Polémique et société, Non catégorisé, 2012, #toulouse
Législatives : Rama Yade sait (enfin) où elle va voter
Créé le 22-03-2012 à 14h58 - Mis à jour à 15h37, le Nouvel Obs, avec l'AFP
Radiée des listes de Colombes, l'ex-secrétaire d'Etat a été inscrite sur la liste électorale du XVIIIe arrondissement.
Mots-clés : Rama, Yade, Aeschlimann, législatives, Asnières, Colombes
Le tribunal d'instance du XVIIIe arrondissement de Paris a ordonné jeudi 22 mars l'inscription de l'ex-secrétaire d'Etat Rama Yade sur la liste électorale de l'arrondissement. L’ex-secrétaire d’Etat avait été radié de la liste de Colombes, dans les Hauts-de-Seine, il y a trois mois.
"Le tribunal a confirmé que j'étais Française, c'est-à-dire que j'avais le droit de vote. Je suis confirmée dans mes droits civiques et politiques les plus élémentaires. C'est bien", a réagi Rama Yade.
"Il convient de faire droit à la demande de Mme Yade", a conclu le juge Lucie Furmaniak, vice-présidente du tribunal d'instance. Dans les attendus du jugement, il est souligné que "le domicile réel" de Rama Yade est "établi" à Paris XVIIIe. Elle remplit bien toutes les conditions "d'âge, de capacité et de nationalité pour être électeur".
L'avocat de Rama Yade a fait valoir qu'elle était propriétaire d'un appartement dans cet arrondissement. Emmanuel Vital-Durand s'est appuyé "sur un arrêt de la Cour de cassation de 2007 qui dit que quelqu'un qui remplit les conditions pour être électeur ne peut être privé du droit de vote".
L'UMP Aeschlimann dénonce une "tromperie"
L'avocat a aussi souligné que Rama Yade était, de toute façon, "éligible aux législatives sur tout le territoire" sans avoir besoin d'être inscrite sur les listes. Il n'est en effet pas nécessaire d'être inscrit sur les listes pour être candidat aux législatives, selon le ministère de l'Intérieur.
Rama Yade avait été investie par le Parti radical dont elle est la vice-présidente pour briguer, en juin, la circonscription d'Asnières/Colombes-sud (Hauts-de-Seine) aux mains du député UMP Manuel Aeschlimann.
"Avec cette décision de justice, nous apprenons que pendant trois ans Rama Yade habitait en réalité à Paris. La tromperie éclate ainsi au grand jour et les électeurs sauront en tirer toutes les conséquences", a déclaré Manuel Aeschlimann.
Pas de meubles à Colombes
De son côté, son avocat affirme que "Rama Yade n'a jamais dissimulé qu'elle vivait à Paris. Elle a même donné une interview à Paris-Match depuis cet appartement parisien. Mais elle avait bien pris un appartement à Colombes où elle n'avait pas encore pu installer ses meubles".
La conseillère municipale et régionale avait été radiée "d'office" des listes de Colombes le 15 décembre 2011, où son adresse était celle d'un local servant de permanence électorale. Avant même cette décision de radiation, elle avait loué un appartement à Colombes et fait une demande d'inscription dans un autre bureau. Cette demande a été rejetée le 6 janvier au motif que l'appartement était encore vide.
L'affaire avait pris un tour judiciaire le 22 décembre suivant quand une enquête préliminaire avait été ouverte à Nanterre. Le maire (PS) de Colombes, Philippe Sarre, accusait la conseillère municipale Rama Yade d'avoir "menti aux électeurs de Colombes en prétendant avoir un domicile réel sur la commune".
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Rama Yade sera jugée pour inscription indue sur les listes électorales
Publié le 24.10.2012, 19h21 | Mise à jour : 20h13
L'ex-secrétaire d'Etat Rama Yade va être jugée devant le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour faux et inscription indue sur les listes électorales de Colombes (Hauts-de-Seine) où elle est élue. C'est ce qu'ont indiqué mercredi des sources proches du dossier. Elle encourt jusqu'à un an de prison ferme pour le volet «faux», et 3 ans et 45 000 euros d'amende pour l'infraction au code électoral. La date du procès n'a pas encore été fixée.
Le parquet de Nanterre avait ouvert une enquête préliminaire en décembre à la suite d'un signalement du maire (PS) de Colombes, Philippe Sarre. L'édile avait alerté le parquet peu après la radiation des listes électorales de Rama Yade, liée à un problème de domiciliation.
L'ex-secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme avait été radiée «d'office» le 15 décembre des listes électorales de Colombes parce qu'elle ne justifiait pas de son attache avec la ville où elle s'était installée en arrivant du Sénégal, son pays natal. Elle avait toutefois nié sa radiation, invoquant un «simple changement de bureau de vote consécutif à un changement d'adresse».
Sa demande de réinscription rejetée
Quelques jours avant sa radiation, cette proche de Jean-Louis Borloo avait toutefois engagé les démarches nécessaires pour être inscrite dans un autre bureau de la ville. Peine perdue, la commission de révision des listes électorales de Colombes avait refusé début janvier sa réinscription.
Rama Yade avait alors saisi le tribunal d'instance de Colombes pour contester cette décision. Le 23 janvier, le tribunal rejetait sa demande, au motif que l'affectation du logement qu'elle avait déclaré à Colombes à l'usage de domicile «n'était pas encore réalisée».
LeParisien.fr avec l'AFP
De source http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/rama-yade-sera-jugee-pour-inscription-indue-sur-les-listes-electorales-24-10-2012-2262095.php
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