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Le père de Merah juge que son fils a eu tort mais attaque le RAID
29.03.12 03:29, 11434 vues, Catégories: La justice de qualité, Non catégorisé, L'univers carcéral, Polémique et société, Non catégorisé, 2012, #toulouse 
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Commentaire de: bk [Membre] 
Actualité > Hauts-de-Seine
Rama Yade sera jugée pour inscription indue sur les listes électorales
Publié le 24.10.2012, 19h21 | Mise à jour : 20h13
L'ex-secrétaire d'Etat Rama Yade va être jugée devant le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour faux et inscription indue sur les listes électorales de Colombes (Hauts-de-Seine) où elle est élue. C'est ce qu'ont indiqué mercredi des sources proches du dossier. Elle encourt jusqu'à un an de prison ferme pour le volet «faux», et 3 ans et 45 000 euros d'amende pour l'infraction au code électoral. La date du procès n'a pas encore été fixée.
Le parquet de Nanterre avait ouvert une enquête préliminaire en décembre à la suite d'un signalement du maire (PS) de Colombes, Philippe Sarre. L'édile avait alerté le parquet peu après la radiation des listes électorales de Rama Yade, liée à un problème de domiciliation.
L'ex-secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme avait été radiée «d'office» le 15 décembre des listes électorales de Colombes parce qu'elle ne justifiait pas de son attache avec la ville où elle s'était installée en arrivant du Sénégal, son pays natal. Elle avait toutefois nié sa radiation, invoquant un «simple changement de bureau de vote consécutif à un changement d'adresse».
Sa demande de réinscription rejetée
Quelques jours avant sa radiation, cette proche de Jean-Louis Borloo avait toutefois engagé les démarches nécessaires pour être inscrite dans un autre bureau de la ville. Peine perdue, la commission de révision des listes électorales de Colombes avait refusé début janvier sa réinscription.
Rama Yade avait alors saisi le tribunal d'instance de Colombes pour contester cette décision. Le 23 janvier, le tribunal rejetait sa demande, au motif que l'affectation du logement qu'elle avait déclaré à Colombes à l'usage de domicile «n'était pas encore réalisée».
LeParisien.fr avec l'AFP
De source http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/rama-yade-sera-jugee-pour-inscription-indue-sur-les-listes-electorales-24-10-2012-2262095.php
Rama Yade sera jugée pour inscription indue sur les listes électorales
Publié le 24.10.2012, 19h21 | Mise à jour : 20h13
L'ex-secrétaire d'Etat Rama Yade va être jugée devant le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour faux et inscription indue sur les listes électorales de Colombes (Hauts-de-Seine) où elle est élue. C'est ce qu'ont indiqué mercredi des sources proches du dossier. Elle encourt jusqu'à un an de prison ferme pour le volet «faux», et 3 ans et 45 000 euros d'amende pour l'infraction au code électoral. La date du procès n'a pas encore été fixée.
Le parquet de Nanterre avait ouvert une enquête préliminaire en décembre à la suite d'un signalement du maire (PS) de Colombes, Philippe Sarre. L'édile avait alerté le parquet peu après la radiation des listes électorales de Rama Yade, liée à un problème de domiciliation.
L'ex-secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme avait été radiée «d'office» le 15 décembre des listes électorales de Colombes parce qu'elle ne justifiait pas de son attache avec la ville où elle s'était installée en arrivant du Sénégal, son pays natal. Elle avait toutefois nié sa radiation, invoquant un «simple changement de bureau de vote consécutif à un changement d'adresse».
Sa demande de réinscription rejetée
Quelques jours avant sa radiation, cette proche de Jean-Louis Borloo avait toutefois engagé les démarches nécessaires pour être inscrite dans un autre bureau de la ville. Peine perdue, la commission de révision des listes électorales de Colombes avait refusé début janvier sa réinscription.
Rama Yade avait alors saisi le tribunal d'instance de Colombes pour contester cette décision. Le 23 janvier, le tribunal rejetait sa demande, au motif que l'affectation du logement qu'elle avait déclaré à Colombes à l'usage de domicile «n'était pas encore réalisée».
LeParisien.fr avec l'AFP
De source http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/rama-yade-sera-jugee-pour-inscription-indue-sur-les-listes-electorales-24-10-2012-2262095.php
24.10.12 @ 20:34
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