« Cou... coucou... courage, Courroye, viens voir ! | Quel pays ! » |
Surprise, c'est encore un strike !
Ajout du 24 au soir... Je n'avais pas vu. L'arrêt est publié, sans les moyens annexes, rubrique jurisprudence :
Arrêt n° 909 du 20 octobre 2010 (09-68.141) - Cour de cassation - Première chambre civile
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 22 mai 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée
Pour le final et après un changement de juge pour enfant, en octobre 2008, j'obtiens donc, aujourd'hui, deux ans plus tard, un renvoi devant la cour d'appel, autrement composée. Le précédent arrêt, rendu le 17 décembre 2008, autour de ce même jugement ou siège, est publié sur Légifrance. Pour en rire plus, dans mon blog : Nos porte voix : « l'Elysée ne répond pas à des allégations mensongères ». Voir aussi parmi mes notes, PS : Royal demande « des sanctions » contre les fraudeurs. Cette réponse d'avril 2007, de la chancellerie, est pas mal aussi : « il convient d'attendre ». En août 2007, énervé, fâché, je finissais donc par écrire à l'Elysée, ainsi qu'au Garde des Sceaux : « Sous couvert de l'indépendance, la place Vendôme et l'Elysée se refusent au dialogue, ne me laissant pas d'autre choix. » En janvier 2010, avait encore suivi un rappel à la loi, en toute discrétion, dans l'entresol du palais de justice de Paris...
Ajout du 26... Je remercie Madame Liliane Bettencourt pour ce fou rire, je pourrais en parler très prochainement, à Versailles, ou même lancer tout à fait similaire à quelques juges et partis : « Qu’est-ce qu’elle a ma [soeur trisomique] ? Je vais bien dans la lutte. Quand c’est plat, je m’emmerde. » « Vous êtes têtu ou alors vous ne comprenez pas vite ? » Madame Bettencourt envisage à présent de s'exiler, au Congo ? Je suis très bien, par ici, à proximité immédiate de Paris. Au printemps dernier, je pense avoir été tout aussi explicite avec le juge pour enfant ainsi que dans une correspondance adressée à la chancellerie : « Je confirme ce que j'écris au juge pour enfant de Nanterre, ma soeur trisomique emmerde maintenant ton ministère public. J'invite les pas contents à trouver un drapeau français. » Je ne pourrais plus écrire la même chose à un magistrat du siège ou au Garde des Sceaux car, aujourd'hui, dans de telles allégations, certains seraient susceptibles de percevoir un outrage à un symbole de cette République, le drapeau. En décembre 2009, dans mes conclusions écrites déposées à la cour d'appel de Versailles, auprès de la chambre des mineurs, j'étais également assez explicite : « La chambre des créatures inférieures pourrait cependant très soudainement se ressaisir et faire montre d'un peu plus de sérieux ? M. KANT le sera alors tout autant. »
Ajout du 26 encore... L'arrêt du 20 octobre est à présent publié sur Légifrance, avec ses moyens annexes. Il est pas mal sous cette forme, avec ses annexes ; il rappelle que « M. X... a accablé la MECS du Château de Vaucelles [ NDLR : on parle aujourd'hui plus pompeusement de la maison d'enfants Elie Wiesel ] », le cloaque de l'OSE France dirigé par Richard Josefsberg. La suspension de tous mes droits « sur » ma fille Justine, « pour exceptionnelle et cruelle qu'elle apparaisse, n'en était pas moins nécessaire dans l'intérêt de la mineure » ? J'adore lire de nouveaux papiers ou productions de ces cours et professionnels, qui qu'ils soient. A chaque fois, on peut en écrire plus ou, tout simplement, étayer mieux de précédents écrits ou publications. Une séparation « exceptionnelle et cruelle » ? J'en reparlerais à l'occasion d'un prochain colloque ou conférence auquel contribuera Françoise Sironi. Oui, je sais, la police m'a assez souvent répété qu'on ne doit pas critiquer l'OSE France, une association reconnue d'utilité publique.
Ajout du 26, dans la nuit... Faut-il avoir de la compassion pour des bourreaux ? En a-t-on pour des pédocriminels ou des crevures ? Maintenant, 'faut assumer, Isabelle, vous voilà condamnés, toi et Pascal. Je sais, vous et Maître Delphine Roughol, cafard d'enfant, avez toujours trouvé la plupart de ces juges et les pros du social si fabuleux...
Ajout du 27 octobre, 17h20. Je viens de téléphoner à l'Elysée, le 01 4292 8100 ; il ne me paraissait plus utile d'écrire à nouveau, là bas. Le château m'a souvent répondu n'importe quoi lorsque mes lettres ou envois à l'attention du Président de cette République ne restaient pas tout simplement lettres mortes. J'ai discuté deux minutes avec une dame. On m'a dit que j'y aurai déjà écrit plus de trente fois - en 6 ou 7 ans - et que mon dossier serait « sorti » ; ce dossier n'est peut être que « égaré ». Cette dame a eu le sentiment que j'aurai « beaucoup de soucis ». J'ai bien insisté : « j'ai cassé Versailles et je ridiculise maintenant ces juges ». Selon ce qu'elle m'a répondu, mon appel devrait être « signalé ».
Je viens de survoler une correspondance et sa pièce jointe, du cabinet Defrenois et Levis, Paris. Je leurs avais confié une décision rendue par Versailles, le 22 mai 2009, j'avais fait appel de décisions rendues par Xavier Serrier. Selon ce qui m'est parvenu, la décision de Versailles a été soumise à la cour de cassation ; elle a rendu un arrêt, ce 20 octobre 2010 : casse et annule, dans toutes ses dispositions, condamne les époux Clementz aux dépends, renvoie à Versailles, auprès d'une cour autrement composée, etc... J'attends encore un complément d'information, de la part de Maître Marc Levis.
Le pasteur d'Uhrwiller, condamné ? Il me semblait bien qu'Isabelle Clementz finirait par plagier Madame Brun.
Faut-il absolument retourner à Versailles, revoir des juges de la chambre des mineurs ou des créatures inférieures ? En juillet dernier, le juge pour enfant de Nanterre avait convoqué mais j'avais décidé de laissé ces gens se débrouiller, entre eux ; je les ai snobé, je ne me suis pas rendu à l'audience, puis je n'ai même plus fait appel. Il faut que j'étudie cet arrêt du 20 octobre, il s'appliquera certainement aussi à ce que Versailles et Nanterre ont rendu après mai 2009.
Dans tous les cas, l'arrêt rendu ce 20 octobre va m'être utile. Je vais le pousser dans la deuxième chambre civile de Versailles, fin novembre prochain. La Cour a convié le pasteur et son époux, le médecin généraliste... la famille d'accueil, la tata et le tonton ou ces « tiers dignes de confiance ». En effet, les époux Clementz s'occupent depuis quelques années de ma fille ainée, une situation qui semble à présent manquer très cruellement de bases légales.
Audience publique du 20 octobre 2010, Cassation,
Pourvoi n° C 09-68.141, Arrêt n° 909 FS-P+B+I
Retourner à Versailles, puis après, à nouveau en cassation ? Ca peut faire travailler des professionnels, livrer une matière intéressante pour des juristes. Mais ça m'apporterait quoi au juste, aujourd'hui ? J'ai plus intéressant à faire. Qu'est-ce que ça pourrait apporter à mes enfants, à ma famille ? Le mal est fait. Dans à peine plus de six mois, mon ainée sera majeure. Pour le moment, j'envisage de laisser les « professionnels » de la Dass, de cette justice du coin, vaquer encore à leur occupations, avec les époux Clementz et l'ARSEA. Je pouvais aussi y retourner, juste pour le fun, recasser encore Versailles et à nouveau Serrier, les arrêts et jugements qu'ils ont rendus, recasser ou faire condamner encore les époux Clementz. Je pense que tout aurait du s'arrêter peu après 2008, alors que je venais de casser la première présidence de Versailles et de moucher Xavier Serrier. Je vais passer pour quérulent, si je continue ? Ce n'est pas sûr. Aujourd'hui, avec cet arrêt qui vient de tomber, je pense plutôt à faire condamner l'Etat français ; à mon avis, la condamnation est acquise.
En novembre dernier, je crois que j'avais été apperçu par Dominique Versini, devant le Barreau de Paris. En tous cas, une femme qui lui ressemblait beaucoup avait détourné son regard de ma banderole - celle qui a ensuite fait l'objet d'une « destruction administrative ». Je pense que le Défenseur des enfants ou des droits pourra s'emparer de cet arrêt du 20 octobre. L'arrêt complétera le rapport de Versini, rendu en 2005 ; je m'y étais référé pour alimenter les écrits et les débats auprès de la cour. Selon le pasteur Clementz, c'est à l'enfant de choisir sa voie... Du rapport 2005 du Défenseur des enfants, page 99 : « Il arrive que les adultes se cachent derrière les voeux exprimés par l’enfant pour échapper à leurs propres responsabilités ou pour faire valoir leur propre point de vue. » Aujourd'hui, le point de vue du pasteur n'a donc plus de base légale. Quand à la base morale, je pense qu'elle est absolument abjecte - suffisant, répondra la paroisse, le village et l'ARSEA Alsace ? « C'est encore motivé par des opinions psychiatriques, par les avis du ministère public ou le politique, par des rapports ou avis de goret du social, ceux de l'OSE France et l'ARSEA, par les prêches d'Isabelle Clementz également », nous diront des magistrats professionnels ? Les époux Clementz vont ils maintenant se faire mieux conseiller ? Ce n'est pas sûr. Je pense qu'ils s'en foutent tous, ils ont « gagné ». Maître Eolas a également « gagné », et à mon avis, un gros lot. Il y a peu, il publiait L'affaire René G..., je l'invite à se relire d'abord, puis à relire ou à lire aussi Un petit pot pourri. Qu'en diront Maître Delphine Roughol, cafard d'enfant, Jean-françois Guthmann, Roger Fajnzylberg et Richard Josefsberg, de l'OSE, Thomas Resch, de l'ARSEA ? Qu'en pensera maintenant le si bon Docteur Magalie Bodon-Bruzel ? Et Madame Claire Davidson, « psycho machin », va-t-elle parler un jour ? Et le substitut Laeticia Felicis, que devient-il, pourquoi n'a-t-il pas répondu aux caméras de France 2, par le passé ? Mon ami G., juriste, va se marrer après s'être arraché les cheveux ; qu'est-ce qu'on en avait chié, pendant des mois... pour un tel fiasco !
L'idée des « psys » - ainsi que de convoquer le pasteur - était celle du juge pour enfant Anne Valentini, elle même une experte, et des professionnels de l'OSE France. Ils insistaient, lourdement. Cette idée ou plutôt, nécessité de « psychiatriser », faute d'autres arguments, avait été confortée par le juge Thierry Reveneau ainsi que par la cour d'appel de Versailles. En 2009, Versailles me refusait encore une « contre expertise » ou l'intervention d'un nouveau bouffon en blouse... Maintenant que cette décision de 2009 est casséee, annulée, j'attends encore et toujours des commentaires sous cet ancien billet, Un cas clinique, histoire d'en rire. Allez, les pros, faites pas les timides !
Pourtant, aujourd'hui, tout est plus simple, tout le monde peut parler, librement. En effet, depuis juin 2008, il n'y a plus aucun journal ou tabloïde, ni la moindre caméra, nul part. Je pense que tout le monde a la trouille, depuis des lustres.
Voir parmi mes références, Le dictionnaire des curieux
Je ne sais pas si je vais retourner à Versailles, auprès de la chambre des créatures inférieures. Je vais y réfléchir, peut être très simplement rappeler trois lignes de mes conclusions déposées en décembre 2009, puis demander aux juges s'ils se foutent de ma gueule ou de celle de ma soeur trisomique : « M. KANT sait surtout que les voies de recours sont réputées illusoires lorsque les décisions de justice sont assorties de l'exécution provisoire (La responsabilité des magistrats, Gwenola Kerbaol, PUF, 2006), ce qui semble plus particulièrement vrai lorsque certains juges sont saisis. » Je pourrais ensuite citer Oswald Baudot, puis prier à nouveau ces pitres de motiver mieux, ce que j'ai déjà fait en décembre 2009. En janvier 2010, les juges de Versailles semblaient m'avoir assez bien compris, ils me refusaient même explicitement une révision, me repprochant de souhaiter remettre en cause des décisions devenues définitives - sans beaucoup plus de précisions. Que feront ces juges ? Ils vont encore devoir s'efforcer de sauver le pasteur et surtout, leur pair Serrier - le pauvre. Mais il n'y a pas de seconde chance, ce n'est pas du pénal, il s'agit « d'assistance éducative ». Depuis début 2009, mes deux filles ont encore beaucoup grandi, nous ne pourront pas nous rendre à Versailles dans l'état où nous nous trouvions avant ledit arrêt, je ne le pense pas. C'est une affaire définitivement foirée, comme d'autres. Mais c'est pas si grave ; par ici, en Moldavie française, c'est naturel, courant ; nous y sommes accoutumé.
Si je retourne au front, je pourrais aussi évoquer l'arrêt n° 2010/293 qui condamnait l'Etat, un arrêt rendu ce 10 mai 2010, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Voir Un arrêt splendide, je pense enfin lire « mieux » Versailles pour plus de détails : « ... l'écoulement du temps ayant pu avoir effets négatifs sur la possibilité de la requérante de renouer une relation avec sa fille, quel que soit le contexte ; » « N'ayant obtenu en tout et pour tout en dépit de multiples démarches qu'une rencontre... dans des conditions `'délicates"... » ! Après un travail long, lourd, rendu difficile par les « pros » et le pasteur, « garant de la relation père-enfant » et « digne de confiance », un travail contre vents et marées pour déccrocher des décisions de justice favorables et surtout, un travail de fond pour renouer avec Justine, malgré des réticences, l'été en famille, en 2009, s'était finalement très bien déroulé. Puis tout est reparti en vrille, peu après le départ de mon ainée, pour l'Alsace-Lorraine et sa rentré scolaire, dans le pré carré de l'ARSEA, pas trop loin de la paroisse d'Uhrwiller. Bref, le pasteur et toute cette clique ont « gagné ».
Si je décidais de retourner au front, ca va à nouveau chier et on va encore rire - ou geindre, selon le point de vue.
Nous, ici, à Bagneux, dans le 9-2, malgré tout, ça va. Je crois que la cour de cassation ne l'a que trop bien perçu. Depuis quelques temps, je ne sors plus beaucoup, ça ne m'intéresse plus non plus. Mais je crois que j'irais assister à la prochaine conférence ou rencontre avec Boris Cyrulnik, ce 2 décembre. Après la résilence, concept que je maitrise, il devrait nous parler de la honte, concept que je maitrise également. Pourrait-on vraiment mourir de dire ? Comment ne pas s’enfermer dans la honte comme dans un terrier ? Où est passé le ministère public de ce pays, pourquoi ne me répond-il jamais en public ? Ah, je me souviens.. Ludivine m'avait répondu. ici, tout est « d'ordre privé », je dois me débrouiller tout seul.
Mais jouter et jouer avec les juges ne m'intéresse plus. Je n'ai d'ailleurs même pas relancé Lénovo France ; leur avocat m'avait répondu un peu n'importe quoi, puis ma dernière lettre à leur attention est restée morte.
Madame Mireille Millet envisageait de jouter encore ; elle retournerait au front, elle était d'une nature déterminée, pugnace, combative, ses conseils également. Elle a pu déclarer un nouveau pourvoi. En effet, en juin dernier, elle avait à nouveau été condamnée, au retour de la cour de cassation ; voir « C’est pas Auschwitz », c’est juste la Dass. Mais la situation récente de Madame Millet était totalement différente des notres, de celle de ma famille et de mon ainée, « placée ». Madame Millet se défendait finalement au pénal, pour avoir caché Sébastien, par le passé et alors que la justice, une broyeuse assez similaire, le réclamait.
Madame Millet constestait encore et systématiquement des décisions rendues par les juges pour enfant de Nanterre et de Briey, par la cour d'appel de Versailles, des décisions de certains procureurs aussi. Elle critiquait également beaucoup le juge Anne Valentini ainsi que des décisions que ce juge pour enfant de Nanterre avait rendu, des décisions confirmées par Versailles. Face à Madame Millet, les réquisitoires du ministère public que j'ai pu entendre étaient toujours assez courts, succints, je synthétise : « elle conteste encore des décisions du juge pour enfant mais elle a toujours été déboutée ou condamnée, je réclame à nouveau sa condamnation. » Et dans la foulée, effectivement, systématiquement, Madame Millet se faisait débouter ou condamner, même lorsqu'elle revenait de la cassation avec un arrêt qui lui était favorable ; par le passé, Madame Mireille Millet avait été condamnée pour des faits commis par sa fille ! Au retour de la cassation, Madame Millet a été condamnée à une peine similaire... Les juges ont confirmé, motivant autrement ; à Versailles, c'est courant.
Madame Millet aurait souhaité remporter un jour une relaxe, au pénal. Mais elle n'aura pas pu ou su faire valoir « l'état de détresse » de Sébastien, lorsqu'elle a décidé de le cacher. Cet état de détresse était pourtant reconnu selon certains documents et par tous les professionnels, reconnu également dans une ordonnance rendue par le tribunal d'instance de Paris, dans le cadre d'un recours de Madame Millet contre l'Etat.
Un article récent du Républicain Lorrain propose cependant une autre lecture de cette « affaire Sébastien » : « Si la justice n'a pas entendu l'amour de Mireille Millet, son histoire de famille lui donne gain de cause. Depuis deux ans, son petit-fils majeur a rejoint le foyer de ses grands parents. `'S'il n'avait pas cette grand mère, Sébastien serait en foyer", a pourtant insisté Me Olivier Corbas. »
Je viens de téléphoner à mémé Mireille. J'ai eu son mari. Elle en a trop fait, à moins qu'elle n'en ait trop enduré. Le titre de mon billet pourrait maintenant paraitre inapproprié. Tant pis. Tant pis pour certains de ceux qui me liront.
Mais qu'a raconté au juste le procureur Christian Girard, du parquet du Meaux ? J'ai lu le Metro du jour et des doutes m'ont envahi. Je pense que cet article assez succint peut prêter à confusion. « Nous avons estimé qu'un simple rappel de sa culpabilité était nécessaire, a expliqué le procureur » ? Mais Metro précise bien que Marine a été poursuivie puis reconnue coupable. France Soir, un article du 22/10/10 à 10h43, par Sandrine Briclot, est plus explicite :
Marine a « exprimé des regrets et présenté des excuses ». Elle a néanmoins été poursuivie jeudi matin devant le tribunal correctionnel de Meaux dans le cadre d’une « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » pour « dénonciation mensongère d’un crime ayant exposé à d’inutiles recherches », infraction punie de six mois de prison et d’une amende, a poursuivi le magistrat lors d’une conférence de presse.
Reconnue « coupable des faits » qui lui étaient reprochés, elle a cependant été dispensée de peine, une décision que Christian Girard a estimée « particulièrement clémente » : « Nous avons estimé qu’un simple rappel de sa culpabilité était nécessaire. »
Je parlerais plutôt d'une condamnation, dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate, avec une dispense de peine, et non d'un « simple rappel ». En janvier dernier, dans l'entresol du palais de Paris, l'un des délégués du proc' m'imposait un simple rappel à la loi. J'envisage d'écrire maintenant au procureur de Paris, pour obtenir des précisions et pour lui demander de bien vouloir faire purger certains fichiers, par exemple, de police ; certaines informations enregistrées à ces fichiers, le 21 novembre 2009, sont erronées. Pour motiver ma demande, je joindrais une copie de cet arrêt du 20 octobre 2010 ainsi qu'une copie de l'arrêt rendu le 17 décembre 2008, également rendu par la cour de cassation. Le précédent arrêt rappellait la constitution, pour son cinquantenaire. Le plus récent arrêt mouche Versailles alors que la CIDE allait avoir 20 ans. Je joindrais aussi le jugement rendu en juillet 2009 ; le juge pour enfant de Nanterre finissait par nous accorder des vacances d'été, en famille. Depuis, Justine a, à nouveau, comme disparue. Bravo, les juges !
Aujourd'hui, je suis sorti pour marcher avec des trans, des folles, des pédés, des gouines et leurs soutiens. On s'est beaucoup marré. Eux même semblent être assez brouillés avec certains courants « psychiatriques ». Ils sont susceptibles de vomir en lisant mon blog... pas plus susceptibles que d'autres de mes lecteurs ?
Au cours de cette marche, Existrans 2010, une pancarte m'a fait beaucoup rire. Qu'en dira le juge pour enfant Xavier Serrier ? En juin 2008, à l'audience, il m'avait lancé que je devais arrêter de parler de droit, un concept que, selon lui, je ne maitrisais pas ; il avait encore ajouté que dans son cabinet, seul importait un peu d'humanité... Je crois que le juge Serrier est à présent bien servi, en droit comme en humanité. Pour le moment, il serait toujours à Nanterre.
Cet après midi, une jolie jeune femme - il faut bien l'admettre - brandissait cette pancarte, « la bite ne fait pas le mec ». Avant de la prendre en photo, je lui ai demandé si elle assumerait. Elle s'est immédiatement cachée, pour la photo, m'expliquant ensuite qu'elle était enseignante, qu'elle n'aurait pas pu se permettre car certains de ses élèves seraient homophobes. Elle m'a remercié de l'avoir prévenue, puis nous avons discuté et en avons rigolé.
Pendant cette marche, mon téléphone a sonné. Oui, mon téléphone peut sonner, même quand je marche avec mon entonnoir sur la tête. On m'informait que j'avais du courrier, de la cassation. Ce n'est que plus tard, dans la soirée, que j'ai appris la mauvaise nouvelle. Mais mémé Mireille nous avait bien dit qu'elle se battrait jusqu'au bout.
Un psy, non merci ! Essayez avec un pasteur ? |
5 commentaires
www.telejuris.fr, ce 25 octobre, à 21h15
En décembre 2009, je finissais par injurier la Cour dans mes conclusions écrites, en la priant de se ressaisir, ce qu'elle a un peu fait, j'ai pu le lire dans le délibéré rendu en janvier 2010. Mais selon ce même délibéré de janvier 2010, je serais encore plus zinzin. Depuis peu, je sors donc parfois avec un entonnoir sur la tête.
Villepin en appelle à "l'autorité de la loi"
AFP, 26/10/2010 | Mise à jour : 21:01, extrait
L'ancien premier ministre Dominique de Villepin a estimé qu'il fallait "prendre acte" de "l'autorité de la loi" et savoir "respecter" la réforme des retraites une fois "adoptée par la souveraineté nationale". "Je comprends bien qu'il puisse y avoir des frustrations (...). Mais cette loi a été votée au Sénat, elle le sera demain (mercredi) à l'Assemblée nationale et elle sera promulguée d'ici une quinzaine de jours", a-t-il affirmé à i-Télé. "Je crois qu'il faut prendre acte, dans ce contexte, de l'autorité de la loi et savoir respecter en républicain cette loi adoptée par la souveraineté nationale", a poursuivi le président de République solidaire (RS).
Retraites: "il faut accepter la loi" (Fillon)
avec AFP, 27/10/2010 | Mise à jour : 17:53, extrait
Le premier ministre François Fillon a estimé que "la loi de la République doit être désormais acceptée par tous", dans un communiqué publié après le vote définitif de la réforme des retraites par le Parlement et à la veille d'une nouvelle journée de mobilisation.
Le Parlement adopte la réforme des retraites, Sarkozy espère se relancer
De Hervé ROUACH (AFP) – Il y a 1 jour, extrait
PARIS — Le Parlement français a définitivement adopté mercredi la réforme des retraites, après des semaines d'une crise sociale majeure, offrant au président Nicolas Sarkozy une possibilité de relancer son action avec un prochain remaniement de son gouvernement.
Ce vote est intervenu à la veille d'une nouvelle journée de mobilisation qui, dans ces conditions, prend des allures de baroud d'honneur pour les syndicats.
Après son adoption par le Sénat mardi, la loi, l'une des plus contestées en France ces quinze dernières années, a été votée par 336 voix contre 233 à l'Assemblée nationale. Dans le même temps, la majorité de droite entrevoyait une sortie du conflit social.
Immédiatement, le Premier ministre François Fillon a voulu signaler la fin du conflit.
"La vigueur des débats fut légitime, mais la loi de la République doit être désormais acceptée par tous. Chacun doit savoir sortir de cette crise avec responsabilité et dans le respect réciproque", a-t-il affirmé dans un communiqué.