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Le cas Dieudonné arrive devant la justice européenne
J'apprends qu'il pourrait suivre encore quelques décisions relatives à la liberté d'expression. Et que nous reparlerons encore de Faurisson (l'authentique). Pour le moment, je n'ai pas reçu de réponse de la part de l'ordre des avocats de Metz, je leurs ai fait parvenir trois questions, le mois dernier, par l'intermédiaire d'une lettre ouverte à Taubira et à Macron. Je vais encore attendre quelques temps, puis s'il ne me parvient aucune réponse de la part de Metz, j'y écrirais à nouveau.
Un recours tout là haut, contre ce pays, j'y avais moi-même bien songé. Dans cet objectif, j'avais d'ailleurs fréquemment épuisé les voies de recours. Dans mes affaires, il me semble que la France a violé, sodomisé et déchiqueté plus d'un article de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, de la CIDE aussi. Dès mi 2005, je remarquais que la cour d'appel de Versailles plagiait un arrêt de la CEDH, Kutzner contre Allemagne (Allemagne condamnée)... J'écris ceci alors que je dispose, entre autres, de nombreux papiers que m'ont rendu des prétoires français au cours des années passées. En 2010, et alors que je n'en avais pas encore fini avec toutes ces procédures et leurs suites, je publiais La Moldavie française, ébauche de définition. La procédure récente, à Metz, sur près d'un an, s'inscrivait en prolongement.
« On a besoin de preuves quand on affirme des trucs pareils, et puis des preuves, ça s’interprète ! », rétorquerait Faurisson (l'authentique, comme d'autres). En général, quand je présente mes papiers truffés de noms, dont des noms de notables et de hauts magistrats, « car s'il est une tradition que nous enseigne la Bible, c'est celle de nommer », les gens qui y comprennent quelque chose finissent tous par se taire. « Vous êtes beaucoup trop dur et trop sûr de vous, on attend de lire le prochain jugement et ce qu'en aura pensé le tribunal ! », m'ont parfois répondu des journalistes. Parmi mes papiers les plus affligeants, figurent deux arrêts de la cour de cassation ; au final, tout d'un travail sur plus de quinze ans a été ignoré ou a quasi toujours trop fichu la trouille. Le délibéré que m'a rendu Metz, récemment, je ne l'ai même plus présenté à des journalistes ; à quoi bon perdre encore du temps à présenter des développements qui font paniquer ?
Trop dur, trop sûr ? Dès mai 2014, et au vu de sa requête, je m'étais fixé pour objectif de faire souffrir en retour, de faire punir Cédric Giancecchi ; j'avais vite opté encore pour une sorte de défense offensive en rupture, puis plus fine, incisive et modérée, ça paye. Puis je n'ai pas lâché le morceau, Tiffany Franchini qui a brièvement succédé à Cédric Giancecchi a pu le percevoir. Dans le cadre de cette ultime procédure, j'avais l'intention d'épuiser également les voies de recours ; façon pitbull... La requérante a donc été déboutée par le petit juge, le JAF, et je crois que c'est déjà fini. J'aurais pu faire appel, pour mordre encore des avocats, voire des juges aussi ; c'est coriace, les juges, mais ça peut se croquer également. Je n'ai pas fait appel, je n'ai pas souhaité produire plus de jurisprudence - dont tout le monde se fout, de toute façon, ou l'on m'aurait depuis très longtemps déjà demandé des explications, quelques précisions. Tout le monde s'en fout ; mais il est aussi possible que dans mon blog, au contenu explicite, tout est déjà assez bien détaillé pour ceux qui me lisent ?
L'appel, suite à Metz, j'y ai renoncé, et il me semble que la requérante et son conseil y ont renoncé également. Je n'ai pas de nouvelles. Un recours à la CEDH, j'y ai renoncé aussi. La CEDH, ça n'aurait produit qu'encore un peu de papier dont je n'ai pas l'utilité. Plus de papier, ainsi qu'un arrêt CEDH KANT c/France aurait pu être utile aux Français ? Que les Français fassent appel, tout ça, pendant des années, puis qu'ils aillent eux-même à la CEDH ; je me suis assez promené dans ces maisons rendent fou. Qu'ils aillent à la CEDH, c'est facile, c'est tout là haut, après avoir esté, curé, débourré et résisté intelligemment durant des années. S'ils ne savent pas se rendre tout là haut, des avocats pourront les éclairer et les accompagner. Ca m'aurait coûté très cher, je ne bénéficie pas de l'aide juridictionnelle ou de quarante avocats qui viendraient s'époumoner auprès de la Cour et pour les chroniqueurs... Ca m'aurait coûté très cher, ainsi que beaucoup d'énergie et de temps, sur des années encore ; j'ai beaucoup mieux à faire que de gaspiller mes ressources.
La CEDH et les « placements abusifs », on vient de nous en reparler. Selon le progrès du 30 octobre, « la France est pointée du doigt » et un gros bruit va suivre. La feuille, dans son ensemble, repérée via AFPSSU, m'a déjà fait bien rire et repenser à mai 2013, lorsque je revoyais Nanterre dans le Parisien.
France - Société
Le cas Dieudonné arrive devant la justice européenne
Bien Public, actualités, le 09/11/2015 à 08:31
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) juge à partir d’aujourd’hui Dieudonné, qui a saisi cette juridiction pour contester une condamnation à son encontre : une amende de 10 000 euros pour des injures à caractère raciste.
Habitué des prétoires en France, le cas du polémiste Dieudonné s’invite pour la première fois demain devant la justice européenne.
Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) devront dire si la condamnation à 10 000 euros d’amende pour des injures à caractère raciste a porté atteinte à la liberté d’expression de Dieudonné M’Bala M’Bala. Le polémiste avait été condamné pour son spectacle du 26 décembre 2008 au Zénith de Paris. Ce soir-là, il avait convié sur scène le négationniste Robert Faurisson, l’avait fait applaudir par le public et lui avait fait remettre un « prix de l’infréquentabilité » par un comparse déguisé en déporté juif.
Devant les tribunaux, Dieudonné s’était défendu en expliquant que « c’était très drôle » et que les spectateurs avaient ri. Mais la justice n’avait pas adhéré à cette analyse.
L’intéressé « a très largement excédé les limites admises du droit à l’humour », avait souligné le tribunal de grande instance de Paris en octobre 2009. « Le droit à l’humour connaît des limites, et spécialement le respect de la dignité de la personne humaine », avait renchéri la cour d’appel, en confirmant la peine en mars 2011. En saisissant la Cour européenne des droits de l’homme, Dieudonné conteste la base légale de la procédure à son encontre : il affirme avoir été condamné pour une mise en scène, ce que ne prévoit pas explicitement la loi de 1881 sur la liberté de la presse, en vertu de laquelle il a été poursuivi. Surtout, le polémiste soutient que sa condamnation a porté atteinte à sa liberté d’expression.
Dans les mois à venir, la CEDH aura d’autres occasions de se pencher sur le cas Dieudonné : le polémiste a déposé des requêtes contre l’interdiction par les autorités de trois de ses spectacles en janvier 2014, à Nantes, Orléans et Tours.