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Pour les experts et la Direction juridique de Dalloz, tout était si simple
Pour Dalloz, ce qui n’a pas dû beaucoup changer depuis, il suffirait d’une simple lettre et probablement même d’un fax, d'un email ou d’un coup de téléphone au greffe pour que le juge des enfants se remue un peu : « Dalloz, Droit de la famille, édition 2008-2009 […] (2)35.192, Forme de la saisine, P. 865, extrait • Aucune forme n'est requise pour saisir le juge des enfants […] (2)35.262, Durée, modification et renouvellement des mesures, p. 873, extrait • La vie d'un enfant étant ce qu'elle est, et les interrogations des services éducatifs étant constantes, il est rarissime que le juge ne voie le mineur et sa famille qu'à l'occasion d'un renouvellement. » En tous cas, à l'époque, Laurence BALLET, Directrice juridique des Editions DALLOZ pouvait y croire très fort.
Dans un ultime post du 26 courant sur Facebook, Me Michel Amas nous décrit encore ses projets et ses priorités pour sa réforme de la protection de l’enfance. Une première proposition de loi qui vise à pouvoir contraindre le juge de juger même s’il n’en a pas envie du tout a été déposée ce 19 novembre. Pas moins de 25 députés se sont associés pour présenter ce premier petit texte, la proposition N° 2419 : Guy TEISSIER, Valérie Boyer, Véronique LOUWAGIE, Émilie BONNIVARD, j’en passe... pour davantage de noms et détails, voir le contenu de leur proposition.
« Ce premier texte est le plus important, il rétabli l’équilibre et le contradictoire, Il est l’espoir de nombreux parent », nous explique Me Amas : « les parents peuvent saisir le juge… » puis « le juge statue sur cette demande dans un délai d’un mois. » Sans surprises, ça avait été annoncé en octobre, Me Amas et ces députés ont réinventé la sommation de juger ; une première, puis le magistrat est en difficulté ou en tous cas, doit réagir… et plus tard, les affaires et surtout les relations entre l'enfant et sa famille naturelle reprennent doucement enfin.
Des exposées des motifs de cette proposition de loi, quelques extraits : « […] l’impératif de protéger les enfants a été mis en œuvre. […] a toutefois un effet pervers qui réside dans le principe de considérer de manière quasi-systématique les parents comme l’élément pathogène qu’il faut éloigner par tout moyen. […] il existe de nombreux cas pour lesquels le placement de l’enfant n’est pas ou peu justifié et d’autres, pour lesquels la lenteur de la procédure sera excessive. Les parents doivent pouvoir agir. […] La durée même du placement initial coupe tout lien avec la famille naturelle, qui mettra d’autant plus de temps à le reconstruire et aura pour conséquence de générer la situation contre laquelle la loi est censée lutter : la souffrance de l’enfant. […] se traduit par l’absence totale de moyens donnés aux parents de pouvoir se défendre, mais surtout, par la suite, d’intervenir et d’être des acteurs de la procédure. Cela ne concerne que certains dossiers tels que ceux dans lesquels les parents contestent le motif du placement, pour lesquels la lenteur de la procédure est hors normes, ou encore ceux dans lesquels les enfants sont placés géographiquement trop loin de leurs parents, mais ce sont ceux-là même qui sont sensibles et sur lesquels il convient de légiférer. Si, dans la plupart des cas cela ne pose pas de difficulté et que les magistrats, lorsqu’ils le peuvent, répondent aux demandes des parents par le biais des ordonnances qu’ils rendent, dans de trop nombreux cas, le silence fait office d’explications.
J'ai le sentiment qu'il manque des mots dans leur article unique. J'aurai plutôt écrit : « les père et mère peuvent saisir le juge pour demander l’audition de toute personne ou la communication de tout document, fait ou élément qui leur parait utile. » Si ce projet est retenu, ce sera peut-être ajouté ou arrangé au cours des débats qui vont suivre.
Et en tous cas, Me Amas et le barreau de Marseille réclameraient bien de pouvoir faire la même chose que j'ai pu faire il y a plus de 10 ans déjà, entre 2008 et l'été 2009... forcer un juge pour enfant de juger, puis contre l'avis de celui-là et de plusieurs autres juges, contre l'avis du parquet et des travailleurs sociaux aussi, contre l'avis également des « tiers dignes de confiance », passer enfin à nouveau des vacances d'été en famille et sans personne pour faire chier. Car il ne suffit pas simplement d'obtenir enfin une date d'audience, même avec quelques éléments ; il faut ensuite tenir tête, s’y opposer aux inimitiés, ensuite encore lutter, influer sur le cours des choses, provoquer des changements...
Sinon, par ailleurs, si leurs modifications de textes finissent bientôt acceptées, si les parents auront un jour effectivement ces nouveaux droits de forcer un juge de juger, je me demande combien de temps ça va pouvoir fonctionner avant que les tribunaux ne cognent fort en retour en cas d'abus de ces mêmes nouveaux droits. Mais les avocats et ces élus ont peut être prévu d'introduire une exception ou de faire abroger tout simplement des articles du code de procédure civile, le 32-1 (agissement en justice de manière dilatoire ou abusive) et le 559 (le cas d'appel principal dilatoire ou abusif)... aujourd'hui, à chaque fois « amende civile d'un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés », ce qui pourrait rapidement faire jusqu'à très mal à ces nouveautés. Par le passé, il y a 10 ans, c'était moins élevé, l'amende encourue n'était que de 3 000 euros.
Des sommations de juger sur fond de couacs en série, avril 2008
Novembre 2019, proposition N° 2419, article unique
« Le juge statue sur cette demande dans un délai d’un mois. »
Une ordonnance du 20 avril 2009
Frontenaud : ça se corse enfin ?
D'ici peu, on pourrait entendre qu'il suffit de traverser un champ pour retrouver un travail... Ou alors, nous lirons que le préfet de Saône-et-Loire aura franchi on ne sait quoi pour joindre André Accary et remuer à Chalons ou à Dijon ?
Mais il est là nettement plus probable qu'une assistante sociale, pour ce préfet, pour Mme Macron, frappe sous peu à la porte du LVA et que pour tout le reste, M. Rossi et ses soutiens aient à se débrouiller autrement
La page des soutiens de ce lieu de vie est sur Facebook, ici...
De source Facebook
Alcool après la grossesse : la campagne de Vin & Société a choqué
Le mois passé, la campagne du lobby du vin et les déclarations de Krystel Lepresle, Déléguée générale de Vin & Société, ont choqué les professionnels de la santé, peut être aussi ceux de l'ASE ? « Nous ne remplacerons jamais les professionnels de santé, ce n’est pas notre rôle. En revanche, nous sommes les mieux placés pour donner le bon mode d’emploi de notre produit. Nous avons toute une vie pour nous faire plaisir, mais pendant la grossesse, et en l’absence d’études concordantes, il est recommandé de ne pas consommer d’alcool. »
« Un bon vin peut bien attendre neuf mois, par précaution, zéro alcool pendant la grossesse », leur « campagne zéro alcool pendant la grossesse ». Après quoi, sans aucun risque, elles peuvent se précipiter à la cave ?
Le SAF (Syndrome d'Alcoolisation Foetal), quand la femme enceinte est ou fini sous la vague, imbibée, c'est moche. Mais rien que quelques verres de trop une fois l'enfant au monde, ou même un peu au cours de la grossesse, puis le signalement à la DDASS peut tomber, les conséquences seront alors également moche ; il faudrait peut-être l'expliquer à Krystel Lepresle et à Vin & Société, qu'ils l'intègrent dans leurs prochaines communications salvatrices au public.
Je découvrais cette ultime polémique sur l'alcool et ses bienfaits, ces plaisirs, en même temps que les histoires et dernières difficultés de Virginie Hammonais, elle s'est noyée puis a perdu la garde de son fils. Des histoires pas très éloignées de celle que décrit Michel Amas dans son coup de gueule n°7 d'il y a 10 jours : « je reçois ce soir un papa, qui me remet un dossier, et parallèlement, j'ai reçu la lettre de son fils de 7 ans : je me permets de vous écrire pour vous expliquer que, quand je vais chez ma maman, elle boit de l'alcool, s'il vous plait, à la place d'aller au foyer, je voudrais aller vivre chez mon père, avec ma soeur... » Santé, il en faut dans ces situations !
Aujourd’hui, alors qu'elle a remonté la pente, l'alcool est maintenant loin derrière elle, Virginie Hamonnais espère retrouver sa place de mère auprès de son fils, toujours chez ses grands-parents. Mais renouer avec lui qui a maintenant 14 ans ne s'annonce pas très simple, il y aurait blocage et même « double blocage »... un problème d'inceste, des difficultés du fait des procédures judiciaires, des problèmes de boisson, de scolarité, pas assez et pas d'aide, un placement en famille d'accueil, puis chez les grands parents, puis encore des problèmes et c'est pas fini. Alors qu'elle apparaissait dans l'espace médiatique et ayant repéré un « dossier » du TGI de Nanterre, encore un, j'ai évidemment contacté Virginie Hamonnais pour discuter avec elle de l'ASE ainsi que de justice... A suivre.
Extraits de Actualités Sociales Hebdomadaires - N° 3133 - 8 novembre 2019
Frontenaud : « on a retrouvé un rapport de 2015 qui accable ! »
Donc, ce 19 novembre 2019, Jean-Claude Rossi sera au tribunal administratif, il y contestera l’arrêt et les attendus qui ont suspendu « très temporairement » son activité professionnelle. Il a déjà dû licencier et indemniser deux de ses employés, le professeur et la comptable du LVA, mais il espère tout de même pouvoir sauver les chevaux au moins, peut-être même toute la ferme équestre, pour sa propre fille qui y perçoit et y construit son avenir.
Pour reprendre son activité auprès et avec des enfants en difficultés, ce sera nettement plus compliqué, la Saône-et-Loire ayant envoyé des informations diffamatoires à tous les services de l’ASE et de la PJJ du pays… « Ma réputation en France est morte », déclarait-il récemment pour le Journal de Saône-et-Loire, un article en double page qui n’aura pas porté plus loin que très localement. Monsieur Rossi et son entourage vont devoir se remuer encore un peu, par exemple, pour sensibiliser l'AFP et pour que le LVA puisse être réhabilité partout via cet autre canal de communication national... sans quoi ce LVA même rouvert restera pendant longtemps encore très vide. Car calomniez, calomniez, dit-on, même avec d'éventuelles prochaines décisions favorables à M. Rossi, il en restera toujours quelque chose.
L'AFP ou similaire aurait beaucoup de sens, et pas simplement pour M. Rossi. Ca va se faire semaine prochaine ? Car n'importe quel LVA, famille d'accueil ou famille du territoire pourrait être touchée et noyée exactement de la même façon : un « signalement », un bidonnage, puis plus d'enfants, et toujours la possibilité de saisir un tribunal...
Plus d'enfants tant que quelques départements ne referaient plus confiance à M. Rossi, mais alors pourquoi pas tout simplement le retour des ados dépotés ? Un retour était peut-être envisageable dans les huit jours si la mesure Administrative n'avait été qu'une sorte de départ pour un court séjour en colo, le temps pour quelques discussions et réflexions ? Impensable maintenant, car ils finiraient par parler à leur tour de la rafle, d'effets et de suites, de ce qu'ils ont vécu depuis... Compliqué également, car depuis leur déracinage, un travail de rempotage a été entrepris.
Puis dans cinq jours, les 30 ans de la CIDE... « J’ai des droits, entends-moi ! » a tweeté @Defenseurdroits et dans le lot de premières propositions et témoignages par des enfants retenus par lui, « Nous aimerions qu’il y ait plus de contre-enquêtes pour l’ASE afin que la décision prise par la justice ne soit pas basée que sur un seul droit de regard. »
« Avec les bruits qui courent, on a beau savoir... »
Le corbeau, Henri-Georges Clouzot, 1943
Pour sa part et à plusieurs reprises maintenant, ajoutant de la diffamation publique à ses courriels privés qui lui échappent, le conseil départemental de Saône-et-Loire a insisté auprès des journalistes sur « l’urgence impérieuse » de « protéger » ou de rafler les enfants du LVA les Bruyères à Frontenaud, comme cela a été fait. Avec plein de gendarmes et de travailleurs sociaux, en 30 minutes pour tout ramasser et plier, sans avoir prévenu personne et surtout sans avoir préparé quoi que ce soit avec les ados concernés et leurs référents.
A moins de les soumettre à la question en les plongeant dans une eau glacée, sinon en les lacérant de traits de plumes trempées dans du vitriol comme dans ce billet de blog, ou encore, comme le fait Bernard Bigenwald, dans son blog chez Mediapart, au risque d'y être une fois de plus « dépublié » pour les y avoir trop pris à rebrousse poils, nos autorités ne changeront plus de posture, elles ne se désavoueront jamais, en tous cas pas hors des prétoires, où suite à malentendus autour d'approximations, de coquilles, d'erreurs matérielles, voire même après étouffages divers et autres pirouettes et couacs et impasses de procédures, elles pourraient espérer s’en sortir très aisément victorieuses et confortées dans toute leur hauteur et splendeur.
Je ne vois que quelques trois situations ou conditions dans lesquelles des enfants seraient « déplacés » si brutalement, et en tous les cas, c’est affligeant pour le conseil départemental, l'ASE, les gendarmes et le parquet :
• Ce conseil départemental et le personnel installé là-bas, perchés très à l’écart des réalités contemporaines et de terrain, n’en ont que faire du qu’en dira-t-on. Ce sont eux les professionnels, les sachants et savants dont toutes allégations, répliques et arguments même des plus courts et creux feront autorité, les décideurs qui peuvent se contenter de marteler pour la presse, la télé, le public que « tout a été pesé et soupesé » sans avoir jamais à s’en expliquer mieux. « Il n'y a que l'intérêt des jeunes qui nous anime. »
Et n’imaginant pas un seul instant qu’ils allaient être surpris sur le fait puis ensuite être vertement critiqués, sans états d’âmes ni la moindre humanité (toutes réflexions faites, ce ne n’étaient là rien de plus que des enfants de la masse d’abimés que d’autres départements que la Saône-et-Loire administrent…), suite à agglomérats de rumeurs parvenues à leurs oreilles et amoncellement de montages sur leurs bureaux, vérités et certitudes qu’ils n’ont jamais cherché à faire invalider ni d’ailleurs à faire étayer mieux - « pour les vérifications qui s’imposent, nous ferons entière confiance à notre justice, à la gendarmerie nationale et au procureur de Chalons » - ces fonctionnaires territoriaux ont fait dépoter/rempoter les enfants ; voilà.
« Il n’y a que l’intérêt des jeunes qui nous anime », « une décision qui est liée aussi à la nature des faits qui nous ont été rapportés », leurs suffit-il d’ajouter encore pour finir de convaincre quiconque et le public malgré les quelques doigts levés souhaitant formuler remarques et questions. « A ce sujet, ce très brillant sauvetage de cinq mineurs organisé et parachevé par nos soins, la discussion est close. Là, on est dans un cas qui est assez exceptionnel, voyez avec le parquet qui va s’affairer bientôt puis qui communiquera à l’occasion. » Une aphonie temporaire, une laryngite aiguë...
• Ce conseil départemental disposait déjà d’un « rapport accablant » datant de 2015 et décrivant des « maltraitances physiques », mais auquel le parquet saisit à l’époque n’avait jamais vraiment donné suite, sauf en laissant trainer puis se perdre dans un quelconque tiroir. Rapidement par ce passé, malgré ce rapport, la Saône-et-Loire modifiait elle-même l’agrément des Bruyères en augmentant la capacité d’accueil de 5 à 7 jeunes…
« A l’époque, je leurs avais demandé avec beaucoup d’ironie qui serait les deux nouveaux que j’aurais donc le droit de maltraiter », s’en amusait et s’en amuse toujours Jean-Claude Rossi...
Frontenaud : quatre mômes arrachés et déplacés, pourquoi?
Un billet un peu long après de multiples éditions et ajouts de précisions. A dérouler en cliquant sur Lire la suite
Bref statut au 31 octobre, pour ceux qui découvrent :
- en juin dernier, l'Administration a reçu une lettre anonyme... qui dénonçait une structure d'accueil d'adolescents en difficultés, le LVA (Lieu de Vie et d'Accueil) Les Bruyères, à Frontenaud (71), un centre équestre avec une piscine
- ce 22 octobre, les autorités, gendarmes et travailleurs sociaux sont intervenus dans cet établissement habilité
- quatre enfants mineurs en ont été brutalement retirés, en raison de « suspicions de maltraitances »
- deux jeunes majeurs sont consternés, dépités, ceux-là ont refusé de quitter l'établissement (voir la vidéo, plus bas)
- l'un des quatre mineurs retirés a depuis dû être hospitalisé, « a pété les plombs »
- un autre mineur va mal... deux des quatre ont pour le moment « disparus »
- on attend impatiemment des nouvelles, des précisions et des explications de la part de l'Administration
Mais de quel droit celui que le mensonge astreint
Prétend-il me soumettre à l’erreur qui l’atteint ?
Quel que soit le désordre où leur organe entraîne,
Nous devons leur céder sans remords et sans peine...
En 1787, à la Bastille, Sade écrit le poème La Vérité
Au 31 octobre... et tandis que nos fonctionnaires et les élus de Saône et Loire allaient profiter tranquillement de leurs chaussons, de leurs repos ou de voyages pour ce week-end de trois jours, une autre gamine « traumatisée » sortait du bois pour prendre la défense de ce LVA. Voir la seconde vidéo, plus bas, envoyée sur Facebook. #Frontenaud « le seul problème, c'est que la structure est fermée », « les ados, ils font quoi, ils sont où ? » #ASE #educspé
Arrive le mois de novembre 2019, et les 30 ans de la CIDE...
Le coup de gueule n°7 de Me Michel Amas...
Ca me rappelle un coup de téléphone que j'ai reçu en 2005, le JDE de Nanterre venait de suspendre tous mes droits sur ma fille ainée ; et alors que personne ne pouvait déjà le savoir : « bonjour, j'appelle pour la chambre à louer ! »
Le coup de gueule n°7 de Me Michel Amas... Ca me rappelle un coup de téléphone que j'ai reçu en 2005, le JDE venait de suspendre mes droits sur ma fille ainée: "bonjour, j'appelle pour la chambre à louer!" #ASE #educspé pic.twitter.com/wZWKqOYKKy
— Bruno Kant (@bkant) October 25, 2019
C'est quoi, sinon, la différence entre des criminels et la DDASS? Les uns, c'est l'ASE ou des magistrats avec des #educspé? pic.twitter.com/yyZhZsJfML
— Bruno Kant (@bkant) October 25, 2019
Dans ces procédures, il y a les appels téléphoniques douteux. Et puis il y a les écrits qui te parviennent de la part du référent familial... "Le placement va prendre fin d'ici quelques semaines. Voulez vous héberger un peu votre fille d'ici la?" pic.twitter.com/zRjNLKHxMy
— Bruno Kant (@bkant) October 26, 2019
Michel Amas : « il ne faut jamais demande d'aide aux services sociaux »
Je pense que c'est plus vaste, et qu'il faut même éviter de s'approcher trop de services publics, toujours susceptibles de vous balancer aux services sociaux. Et ne jamais demander ni espérer d'aide de la part de ces derniers, effectivement. Mais avec les #1000jours maintenant voulus par Adrien Taquet et les Macronistes, un renforcement des contrôles et de suivis, je crois qu'il sera de plus en plus difficile de les éviter, ces « professionnels »...
Par contre, si des voisins et leurs enfants vous font chier, composez le 119. Votre appel pourrait être entendu.
ACTE II DU QUINQUENNAT
➡️ Découvrez la mission d'@AdrienTaquet, secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance suite à l'annonce d'@EmmanuelMacron sur LE CONCEPT DES 1 000 JOURS.#1000jours #Gouvernement pic.twitter.com/3gmPaSuk4U— En Marche (@enmarchefr) June 24, 2019
Le problème des juges
Sur Youtube, dans des commentaires, surgit une « chaussette ouvrière » #troll assez creuse et hostile aux discours de Me Michel Amas. « Comment cet avocat et ces quelques uns peuvent-il être à ce point dans la protestation et le dénigrement ? » Ce que cet avocat raconte ne serait que débile ; il ne s'agirait que d'un « manque de moyens ».
Laissons passer encore des années, voire des décennies. Je m'en fous. Laissons passer quelques temps encore, et puis des gens et des enfants abandonnés à ces rouages, beaucoup. Ensuite seulement, nous finirons par convenir qu'il ne s’agissait que d'un problème de juges ou de la magistratüre, d'affreux réacs et tordus d'outre tombe, qui ne faisaient que soutenir et encourager des pratiques ou usages historiques et iniques plutôt que d'autres choses et du XXIe siècle.
PS : A ceux qui voudraient m'apporter encore d'autres éclairages que ceux avancés rapidement et lapidairement par la chaussette ou cet anonyme de Youtube, oui, j'ai assez bien lu et entendu Me Amas ou le barreau de Marseilles ; ne pas railler ceux-là, les magistrats ; je n'ai pas prêté serment ni rien de tel, à aucun moment, et ça ne suivra jamais - pouah.
Ca en fera au final le problème des juges, aux affaires familiales et des enfants. Ce sont eux qui décident ou choisissent, de s'opposer ou non, d'encourager ou pas telles ou telles autres pratiques. https://t.co/YNqKyhl8He #ASE #ProtectionEnfance
— Bruno Kant (@bkant) October 21, 2019
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La partialité et l'obstination des juges... ça n'existe pas du tout
Me Michel Amas et le barreau de Marseilles croient donc pouvoir faire avancer les choses, comme sous huitaine et pour beaucoup, comme d'un claquement de doigts, essentiellement en modifiant quelques textes. J'ai des doutes, de très gros doutes ; j'y reviendrais à l'occasion, et lorsque j'aurais pu prendre connaissance de leur projet de loi.
« Déjà en 1960, le doyen Carbonnier écrivait : "[L'intérêt de l'enfant] C’est la notion magique. Rien de plus fuyant, de plus propre à favoriser l’arbitraire judiciaire. Il est des philosophes pour opiner que l’intérêt n’est pas objectivement saisissable et il faudrait que le juge décide de l’intérêt d’autrui ! L’enfance est noble, plastique, et n’a du reste de signification que comme préparation à l’âge adulte : de ce qui est semé dans l’enfant à ce qui lèvera dans l’homme, quelle pseudoscience autoriserait le juge de prophétiser". » • Pour en finir avec l'intérêt de l'enfant, Pierre Verdier, dans Journal du droit des jeunes 2008/10 (N° 280)
« Actuellement, lorsqu'un collègue prend une décision, au lieu de le contrôler, les autres magistrats sont solidaires. Une chaîne de solidarité se met en place et le contrôle n'existe plus. » • Libé, décembre 2005, Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris
« La justice est une création perpétuelle. Elle sera ce que vous la ferez. N’attendez pas le feu vert du ministre ou du législateur ou des réformes, toujours envisagées. Réformez vous-mêmes. (…) La loi s’interprète. Elle dira ce que vous voulez qu’elle dise. Sans y changer un iota, on peut, avec les plus solides “attendus” du monde, donner raison à l’un ou à l’autre, acquitter ou condamner au maximum de la peine. Par conséquent, que la loi ne vous serve pas d’alibi. (…) » • 1974, la « harangue » de Baudot
« ... La plupart de mes convictions entraient en collision avec la pratique de cette infâme profession, dont l'insane vanité fait oublier qu'il s'agit juste de punir, de châtier, tâche vile s'il en est. Juste une carrière de bourreau. » « Sans moi, désormais ! » • Laurent Lèguevaque, Plaidoyer pour le mensonge, ISBN : 2207257541
https://t.co/ncEFQDmNYB @AlexisComite La partialité et l'obstination des juges, comme leur corporatisme, ça n'existe pas du tout, et ça mène à ce genre de situations
— Bruno Kant (@bkant) October 14, 2019
Silence
Silence, c'est ce qu'avaient exigé Xavier Serrier et le parquet de Nanterre. Alors silence #FuckYou pourquoi pas.
Une expérience de « l'assistance éducative », assez pour faire réapparaitre un enfant, assez aussi pour traiter plus tard un avocat de faurisson. Une expérience du droit et de ce milieu, assez même pour effrayer un juge et le forcer à juger... Ca n'a jamais intéressé personne ; j'espère un jour connaitre et comprendre les raisons de cette indifférence.
Et le temps passe. Je me plaignais déjà de l'ASE des Hauts de Seine, dès tout début 2003 ; puis assez vite également du juge des enfants de Nanterre et de son cabinet ; ensuite, de l'OSE, beaucoup de leur MECS de Taverny, puis de quantités de choses encore. Non sans motifs valables. D'ici quelques temps, 15 à 20 années se seront écoulées. L'ASE ou cette DDASS s'occupant mal d'environ 500 000 mineurs d'une classe d'âge, ces « professionnels » auront « travaillé » ou simplement négligé jusqu'à un bon million d'enfants et leurs familles.
« Voisins, services sociaux, justice, tout le monde savait... rue de la Tuyolle à Taverny »
« Excessif ! », pourrait-on me lancer, j'vois pas trop d'autre choses. Mais je ne dois pas être plus excessif qu'un Jean-Marie Vauchez, éducateur spécialisé qui n'a jamais vu de violence dans un foyer de la DDASS. Et je ne pense pas être excessif du tout lorsque j'affirme que seul le juge Thierry Baranger était vraiment très différent d'autres petits juges de Nanterre et très différent aussi des hauts magistrats de Versailles. Ni même excessif lorsque j'affirme que, hormis à de trop rares exceptions et sur très courtes périodes, tout ce qui a été infligé à mes enfants, à ma famille ainsi qu'à moi même a laissé tout le monde indifférent, surtout les gens de milieux qui prétendront qu'ils ne travaillent ou n'ont jamais travaillé ainsi ni cautionné ces façons de faire ; ce n'est ni l'OSE France ni l'ARSEA Alsace qui pourraient ici me contredire. « Masculiniste ! » vont relancer les #radfem qui ont été bernées par la Police de Paris et par AFP...
Mais « silence (et va te faire foutre profondément) »... un haut magistrat d'une Première Présidence vous lâchera plus dignement « allez vous faire mieux conseiller », aujourd'hui, ça me convient ; ça repose, le silence, ou peu de sollicitations, si peu de mentions, par peu de moralistes incultes ou de bas étages, peu de critiques ou de ricaneurs et pas d'injures sur les réseaux sociaux ; ça m'arrange, ce calme, cette quiétude. Par le passé, un peu plus de bruit suffisamment pertinent aurait certainement pu changer le cours des choses pour ma famille et mes enfants. Maintenant, ce n'est plus que la merde dans laquelle d'autres que nous sont enfuis ou en passe de l'être, ce qui n'est pas mon problème, d'autant moins mon problème que j'avais assez bien prévenu toutes ces années passées.
Si, j'avais prévenu, très souvent. Même autour du cas Agnès Marin ou de Matthieu, ce mineur parfaitement réinsérable, une affaire qui avait ébranlée tout le gratin. Là encore, je crois qu'on s'en cognait, ou presque. La PJJ et l'ASE ou ces expertises à raz des pâquerettes nous en seront éternellement reconnaissants ; ils font un boulot formidable
Pour ma fille ainée et ma famille, j'avais prévenu aussi, très régulièrement. Je prévenais les juges, je prévenais les autorités ; je crois que j'ai prévenu partout et tout le temps, de fin 2002 à 2009. Mais on me renvoyait à chaque fois vers les magistrats de Nanterre et vers la cour de confirmation de Versailles... « Sans la justice, c'est la sauvagerie du plus fort ». Pendant tout ce temps, il fallait que je ferme ma gueule, que j'aille me faire soigner ou me faire foutre, ils ne supportaient pas mes critiques et remarques, et que j'accepte et même que je « collabore » avec les #educspé et à leur entreprise de destruction... J'ai tourné une page, j'ai fermé la porte après 2009. Après des années puis des mois et des mois d'efforts encore, et après que des #éducspé et des magistrats aient une fois encore tout anéanti. Passé 2009 et des vacances d'été en famille, j'ai juste laissé la DDASS finir son « travail », pour ne plus avoir de difficultés après la majorité de mon ainée. Ils l'ont « orientée », déscolarisée. Voilà. Quand des imbéciles s’obstinent, on s'incline.
Octobre 2010, je ne faisais plus que me moquer des magistrats et du parquet, des journalistes aussi: https://t.co/AiAIYK0tPy Suivait après un arrêt de @Courdecassation qui a juste été ignoré: https://t.co/y6f634crVo
— Bruno Kant (@bkant) October 11, 2019
« Il faut toute fois noter que toutes les situations de séparation ne sont pas équivalentes et que certaines sont plus "agitatrices" que d'autres [...]. » • Richard Josefsberg, lire Internat et séparations, une « référence »
Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence, Montesquieu, 1721 • « Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice, lorsqu’on va, pour ainsi dire, noyer des malheureux sur la planche même sur laquelle ils s’étaient sauvés. »
« Quand les situations n'entrent pas dans le cadre des nouveaux modèles de réussite, quand les enfants ont des réactions et des attitudes qui ne ressemblent pas aux images de "l'enfant du divorce" forgée par notre société, ceux qui se tournent vers la justice pour qu'elle dise la norme et tranche un conflit de droit ne rencontrent qu'une institution désemparée. Faute de savoir répondre à leur demande, la justice ne peut que mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour étouffer les différends. » • Le démariage. Justice et vie privée, Irène Théry, Odile Jacob, 1993, reédition de 2001, pages 239-240.
Michel Amas sur son projet de loi sur le placement d'enfants
Le #avocat réclame de pouvoir faire la même chose que j'ai pu faire entre 2008 et l'été 2009... L'avocat réclame maintenant, à l'époque, puis depuis, j'avais essentiellement été moqué par des avocats ou ces sphères
Michel Amas sur son projet de loi sur le placement d'enfants, 9 octobre 2019
Des sommations de juger sur fond de couacs en série, avril 2008
La commission prévention du CNPE travaille
Depuis quelques semaines, j'avais pour projet de republier un billet sur le cloaque de l'OSE France, ou cette MECS dirigée par Richard Josefsberg. J'apprends que le sujet serait aujourd'hui seulement à l'étude, par le CNPE...
« Les manques de moyens et de professionnels », nous dit encore Michelle Creoff ; poncif auquel je ne crois plus du tout. Les travailleurs sociaux et nos autorités s'en donnent énormément pour obstruer et pour tout étouffer ; en bons « professionnels » qu'ils sont, et avec ces moyens là, ils vous cacheraient facilement jusqu'à une baleine sous un tapis.
On attend donc maintenant deux choses, ces prochains temps :
• Le projet de loi de Me Michel Amas ; je pressens qu'il ne servira pas à grand chose, pour en avoir déjà discuté par le passé, avec mon avocat d'alors, puis après avoir bien approfondi le sujet ; les parents n'ont plus de capacité juridique lorsqu'un JDE est saisi, dans son cabinet ou bureau, une variante du Code noir et de son article 30 s'applique, l'article 16 du même code également ; à chaque pique ou réplique des parents ou de leur conseil, le magistrat motivera autrement ; pour patienter, relire la harangue de Baudot, par exemple, à la rubrique Festival du Monde : « La justice est une création perpétuelle. Elle sera ce que vous la ferez. N’attendez pas le feu vert du ministre ou du législateur ou des réformes, toujours envisagées. Réformez vous-mêmes. (…) La loi s’interprète. Elle dira ce que vous voulez qu’elle dise. Sans y changer un iota, on peut, avec les plus solides “attendus” du monde, donner raison à l’un ou à l’autre, acquitter ou condamner au maximum de la peine. Par conséquent, que la loi ne vous serve pas d’alibi. (…) »
• Un avis du CNPE « sur les violences en institutions » ; je doute qu'il s'étendra sur tout, et je doute très fort qu'il s'étendra sur les violences exercées jusque dans les prétoires par ces mêmes dits « professionnels » de la DDASS ; mais un avis sur ce qui se passe dans leurs maisons du bonheur, ces iles aux enfants où tous les monstres sont gentils et où les parents sont absents, serait déjà un premier petit pas ; en attendant que les experts missionnés par le CNPE nous rassurent, relire Droits des enfants placés et en situation de risque, de 2007 : « Bien que les foyers d’accueil aient assumé la responsabilité de l’éducation de millions d’enfants en Europe pendant des siècles, les éducateurs et les spécialistes de l’enfance connaissaient bien depuis longtemps les inconvénients et les effets pervers de ces institutions pour le développement et le bien-être des enfants. Les conclusions d’observations répétées dans de nombreux pays au cours des dernières décennies n’ont fait que renforcer cette certitude. »
La commission prévention du CNPE travaille sur les violences en institutions. L'avis sera rendu en novembre 2019.Cette thématique est analysée depuis longtemps. Ce qui manque; le courage politique et des professionnels des moyens.
— Créoff Michèle (@CreoffM) October 6, 2019
Vous voulez savoir pourquoi ma fille ainée a disparue en 2005? Et ce que les travailleurs sociaux nous reprochaient? Elle comme moi, nous parlions de trop. Un #thread: https://t.co/Rwyh4hLRMW
— Bruno Kant (@bkant) October 6, 2019
Me Amas aux parents d'enfants placés : « c’est vous le cœur du truc » !
Sur Facebook, j'ai vu que Me Michel Amas annonce maintenant un très prochain Grenelle des enfants placés. Les parents, leurs perceptions ou les discours qu'ils vont lui livrer seront au coeur de débats bientôt menés par des avocats, des médecins et des psychiatres, nous annonce-t-on encore #facepalm Un meeting avec des « psys », ces plaies, dont des babillages sont au fond de la plupart des dossiers d'enfants placés ou raflés par la DDASS et les juges... Babiller, un mot très dur lorsque l'on lit Larousse, mais tellement vrai vu certains avis, rapports et expertises à ces dossiers : « Vocalisations spontanées émises par les nourrissons en dehors de toute expérience auditive. »
Puis il y a une manif à Paris, ce samedi matin, un rassemblement de parents ou de mères, place de la République, de 9h30 à 13h00. Je ne sais pas encore quoi faire, ni d’ailleurs pourquoi. Peut être aller à Paris, ce samedi, ou juste rester au lit. J'irais peut-être, pour voir combien ils seront ; et en ce cas, pour discuter un peu aussi. En avril 2006, à l'occasion d'une telle manif de parents, on était 14 dans Paris. En décembre 2008, à l'occasion des 60 ans de la DUDH, on était rassemblé à 6 (8 si on compte également le personnel des RG présents ce jour là) ; à l'époque, en 2008, j'avais foutu le feu à trois pavés de l'Unicef et de Dalloz, car inexploitables lorsqu'un JDE est affairé, ce qui est exactement ce que Me Amas et son entourage d’aujourd’hui confirment.
Par curiosité, j'ai envoyé un ballon sonde sur Facebook. Pour voir l'effet que ça va faire ; surement aucun. Un lien vers la lettre de l'ONED de février 2016 sur les familles ou les parents d'enfants placés, leur éviction, leur dénigrement, leur décrédibilisation, leur invisibilisation, qui qu'ils aient été, qui qu'ils soient et qui qu'ils pourraient un jour être. Sous un échange avec une femme, j'y avais aussi ajouté : « Michel Amas Je vous perçois optimiste. Malgré son activisme, Catherine Gadot et son association le Fil d'Ariane ne sortaient pas beaucoup d'enfants de ces rouages. 1 à 3 sur 1000... sinon moins. C'est au moment de l'IP (l'avocat ne peut pas intervenir) ou au moment de l'OPP qu'il faut intervenir. Après, c'est trop tard. Des difficultés et des souffrances s'ajouteront, qui suffiront généralement à elles même à motiver la prorogation des placements ou de suivis eux également infligés sur la durée, longue. »
https://t.co/S2lCJqY8Y4 @Lau_Be1 Vous connaissez La disqualification sociale, une étude et essai, par Serge Paugam, sociologue? "Un ouvrage affreusement dans le dénigrement", selon un #éducspé qui n'appréciera pas davantage cette lettre de l'ONED.
— Bruno Kant (@bkant) October 3, 2019
L'Humanité de l'#ASE et les enfants détruits par les #educspé on en avait déjà pas mal parlé en marge de l'affaire dite d'Outreau. @LyesLouffok T'arrivais dans les foyers de la DDASS... https://t.co/mk4B7riGZ2 pic.twitter.com/JJGGlcMKM8
— Bruno Kant (@bkant) October 3, 2019
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Michel Amas découvre...
Un profil Facebook particulier, donc. L'avocat y gratte sa guitare, y poste aussi des choses improbables. Et il y pousse de temps en temps ses coups de gueule. Il découvre ce qu'il est très convenu d'appeler « assistance éducative »...
Par le passé, le Fil d'Ariane, l'association de Catherine Gadot, animait un petit forum ; plus rien de cela n'existe aujourd'hui, tant pis. Quelques femmes y échangeaient et s'y exprimaient, exposaient leurs difficultés personnelles ou familiales ainsi que celles que leurs infligeaient de surcroit l'Aide Sociale à l'Enfance. Parmi ces femmes ou ces situations dépeintes, y avait bien entendu le grand classique, une mère dénoncée/accusée/suspectée d'être indigne, ses enfants étaient placés ; les travailleurs sociaux s'affairaient à distendre pendant des mois et des mois les relations mère-enfants avec, pour objectif, le transfert de la garde au père... Puis de l'encore plus glauque ; une mère s'y morfondait terriblement, dans une grande confusion, y pleurait ses entants ; elle en avait perdu un premier, en bas âge, un nourrisson ; et car cette mère-ci ne s'était pas encore remise du décès de son premier né, ou parce qu'elle était peut-être susceptible de « mal s'y attacher », la DDASS lui avait simplement retiré son second enfant, dès sa naissance... On va nous jurer que de telles méthodes et pratiques étaient bien nécessaires et parfaitement humaines.
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Voilà bientôt octobre
Pour ce mois de septembre et suite aux sorties récentes de Me Michel Amas, j'avais encore un autre projet de billet, sur le cloaque de l'OSE France. Ensuite, Lubrizol a pris feu, puis je poursuivais encore des lectures...
Le rapport d'information de Perrine Goulet sur l'Aide Sociale à l'Enfance est paru, disponible ici. Parmi ses recommandations : écouter plus les familles d'accueil et les travailleurs sociaux, un avocat ou un de ces cafards pour l'enfant, et puis amménager des chiottes à proximité immédiate du bureau des juges des enfants. Le concept me plait beaucoup. Ce que je vais publier ou republier sur le foyer de Taverny devrait encore une fois faire grincer un peu.
Quant on connait un peu le milieu, on est plus enclin à discuter longuement avec une droguée, une débile, une pute ou une plaie plutôt qu'à accepter spontanément ce que raconte un #educspé ou ce qu'on lit dans un jugement de JAF ou de JPE. https://t.co/2mlBaz5DSW
— Bruno Kant (@bkant) September 29, 2019
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