Mot(s) clef: juge des tutelles
Appel, pour des broutilles
J'aurai préféré faire un appel partiel, mais il me semble que ce ne serait pas possible. J'envoie donc un RAR très simple, comme me le suggèrent l'annexe au jugement ainsi que l'article 933 du NCPC, puis j'aviserais.
Le pasteur m’entend régulièrement plaider, depuis l’été 2005. Depuis la même période, il peut aussi facilement me lire, sur Internet. Il s'est donc plaint de mes écrits, en chambre du conseil uniquement. Maître Delphine Roughol, l'avocate de Justine, peut très facilement consulter le dossier construit par les juges pour enfants qui se sont succédés jusqu'à ce qu'intervienne le « nouveau », Monsieur Thierry Baranger. Cette avocate s'est également plainte de mes écrits, sur Internet ; en janvier dernier, à la cour d'appel, elle n'en menait pas bien large ; elle a pu souffler, fin mai dernier, en lisant le délibéré de la cour d'appel de Versailles.
Par le passé, le corbeau de l’histoire et sa sœur, le pasteur ou Mme Clementz, étaient comme cul et chemise ou comme compère et compagnon. En 2006, la cour d'appel l'avait elle même relevé. Aujourd’hui, ce serait moins vrai. En 2003, elles se sont toutes les deux rapprochées de l’ASE des Hauts de Seine. Le corbeau qui est elle même assistante sociale de l'ASE aurait alors souhaité avoir la garde de Justine. Comme je n’étais pas d’accord, le juge pour enfant a été saisi. Par la suite, les professionnels de l’OSE France ont travaillé avec le corbeau puis avec le pasteur. Les professionnels de l'ARSEA ont travaillé avec le pasteur et son mari, le médecin. Je m'en suis beaucoup plaint et les juges du secteur me l'ont très souvent reproché. Avec le « nouveau » juge, ça va mieux.
Fin 2003, Justine a été placée à Taverny, une « maison d'enfants » de l'OSE France. Entre 2004 et 2005, alors qu’elle était sous la responsabilité de l’OSE France, j'ai fait inscrire deux fois Justine au fichier des mineurs disparus. A la même période, la grand-mère maternelle de Justine se plaignait pour sa part de ne plus voir « Justine, sa petite fille »… les juges me l'ont aussi reproché or je n'y étais pour rien : Justine disparaissait en Moselle. Ces disparitions n’ont pas été élucidées ; mi 2006, la police me sollicitait encore à ces sujets. J’ai une vague idée de ce que Rachida Dati pourrait nous en dire.
En 2005, le juge pour enfant Anne Valentini a rendu au moins une décision qui ne m’a jamais été notifiée ; je l’ai découverte en consultant le dossier de Nanterre, au printemps 2008. A peine plus tard, ce même juge rendait encore une autre décision dont je n’ai pas pu faire appel. Fin 2005, Justine « disparaissait » finalement en Alsace, chez le pasteur d'Uhrwiller.
Aujourd'hui encore, le couple Clementz a la qualité de « tiers digne de confiance » or ce sont des « membres de la famille ». Il ne s'agit peut-être que d'une erreur de plume copiée/collée depuis 2005... Ces tiers « digne de confiance » ont des intérêts très particuliers dans les successions de la famille maternelle. D'autre part, le corbeau et des juges du secteur ont pendant longtemps cherché « beaucoup d’argent ». Certains juges chercheraient-ils encore ? Les tantes maternelles de Justine réclamaient sa garde mais semblaient aussi exiger l'administration légale de ses biens tout en calomniant à outrance son papa ; le juge des tutelles n'a pas été dupe.
Depuis quelques années, les juges pour enfant et la chambre des mineurs de Versailles me reprochent de ne plus avoir de relations avec la famille maternelle de Justine. Je n'en ai plus aucune avec le corbeau ; par le passé, il m'avait menacé puis il s'est rapproché de l'ASE des Hauts de Seine. Fin 2004, la grand-mère maternelle de Justine a résilié son abonnement téléphonique. A la mi-2005, la famille maternelle m'a fait chasser par les gendarmes et m'a encore menacé. Le pasteur avait disparu sans me laisser d'adresse ; c'est là bas que Justine a été « placée », en « un lieu tenu secret ». En 2007 et alors que tous mes « droits sur Justine » étaient suspendus, les juges m'intimaient encore de « laisser Justine tranquille » et de cesser de parler d'un « rapt ».
Aujourd'hui, le « nouveau » juge pour enfant semble exiger un terme au conflit entre moi et « la famille maternelle de Justine ». Cela me fait penser à un document publié sur le site de la cour de cassation. J'ai le sentiment qu'il suffirait que le corbeau ou le pasteur fasse encore n'importe quoi dans un proche avenir pour que « la relation père-enfant » soit à nouveau rompue. De même, je pense qu'il suffirait d'un ultime parjure de travailleur social pour que Justine « disparaisse » encore. L'instrumentalisation du « conflit parental » est un sujet aujourd'hui très bien documenté, je l'ai très sommairement évoqué, ce 9 juillet, à Nanterre.
Je pense que dans cette histoire, quelques professionnels de la protection de l'enfance ont fait montre d’une extrême naïveté ou d'une très flagrante mauvaise foi, voire des deux. Je vais aller en rediscuter un peu avec les juges de la cour d'appel puis ils pourront motiver encore, comme d'habitude. On ne change pas une équipe qui perd. J'y citerais une fois encore l'arrêt CEDH Kutzner contre Allemagne.
Nous allons surtout bientôt ressaisir le « nouveau » juge pour enfant. Nous avons pu constater plusieurs fois maintenant qu'il ne travaille pas du tout comme ses prédécesseurs.
Un effet inattendu ?
Voilà que le juge des tutelles - ou son greffier - se réveille et me demande des comptes. Il semble très soudainement se souvenir que je suis toujours l'administrateur légal des biens de ma fille Justine. Il souhaite prendre connaissance du « patrimoine de la mineure » et veut des justificatifs de ses placements et revenus.
Par le passé, la Caisse d'Epargne a laissé « inconnu » intervenir sur les comptes de Justine puis a fini par m'opposer le secret bancaire, malgré l'intervention du juge des tutelles. Par ailleurs, dans le cadre d'une succession de la famille maternelle et avec l'accord du juge des tutelles, un notaire a fait sa cuisine dans son coin, certainement avec le corbeau de l'histoire et sa soeur, le pasteur d'Uhrwiller. Une autre succession, celle de la maman de Justine, s'est vaporisée sans la possibilité d'en faire établir un inventaire ; je n'ai aucune information.
Pour sa part et malgré mes relances suite à des plaintes déposées en 2005, le procureur de la République n'a jamais daigné me répondre. Je n'ai qu'une correspondance de son parquet financier qui m'informe très vaguement d'un classement sans suite.
La justice du secteur n'ayant jamais coopéré avec moi sur ces aspects non plus, j'avais laissé ces dossiers en friche. Aujourd'hui, ma réponse au juge des tutelles sera très simple, probablement de la forme « indéterminé » dans toutes les cases de l'épais formulaire qu'il me demande de lui retourner dument renseigné.
Je pense lui préciser aussi qu'à la mi-2008, le juge pour enfant Xavier Serrier m'a intimé de tout oublier, de détruire mes dossiers, de tourner la page. La cour d'appel de Versailles vient de confirmer en tous points.
024 076 091 093... 100
/join #kopimi ? Que de vieux souvenirs. Je ne suis pas sûr que MegaHAL ait vraiment évolué depuis 1998. Par le passé, je me suis intéressé à la linguistique. Mais je me suis vite aperçu qu'un automate élémentaire soit quelques lignes de code et trois répliques bidons pouvaient occuper un chatteur pendant plus de 4 heures.
Des années plus tard, me voilà face à cet autre constat : je pourrais faire, dire, écrire, publier et même envoyer n'importe quoi à la chancellerie ou au château, personne sinon pas grand monde ne réagira. La réaction récente de la petite association putéolienne est insignifiante quoi qu'assez drôle pour ce qu'elle m'a déjà permis d'écrire.
A tous moments, le juge pour enfant peut modifier voire rapporter une décision de « placement » mais il lui faut des « éléments nouveaux ». Qu'attend-il au juste ? Il y a peu et sans éléments particuliers au dossier tel qu'une nouvelle ou contre-expertise « psychiatrique », le juge pour enfant autorisait une sortie à Strasbourg. C'est étrange.
Ce que Maître Eolas m'avait répliqué en décembre dernier me donne à nouveau à réfléchir. Des écrits tel que ceux parés des sceaux de cette République sont têtus. Je viens de feuilleter puis de lire l'avant propos de l'affaire Stavinsky, par Denis Bon, il est assez limpide : « combien est grande la tentation de percer `'le mur du silence" qu'impose à juste titre la loi. » C'est du solide, un mur construit par un juge pour enfant et des étouffeurs. Mais le fisc pourrait aussi un jour se révéler très têtu selon ce que m'avait dit le juge des tutelles. Que se passera-t-il alors ?
Je suis aussi têtu. De quelle loi, force ou autorité parle-t-on alors que j'attends depuis début janvier de pouvoir parler plus en détail à la cour d'appel de l'arrêt rendu par la cour de cassation, en décembre dernier ? Quelle farce ; mais comme toujours depuis plusieurs années, je respecte l'autorité de la chose viciée.
Je constate qu'au cours des années passées, la justice en Haute-Savoie a fait montre d'une grande prudence. Du côté de Marseille et de Digne, j'ai pu lire que la justice poursuit l'auteur d'une diatribe. On apprend beaucoup en suivant le fil de l'actu, même s'il est loin de dépeindre une réalité satisfaisante pour des juristes.
Il y a le bordel au procès d'un corse ? On nous parle aussi de déontologie, de droits de l'homme, de la crise et de l'avenir, d'un euro symbolique et, un peu comme d'habitude, de la Shoah, d'antisémistime et de racisme.
La crevette et la petite cuiller
22 février 2009 - Le Télégramme, extrait
A peine croyable! Tout au long de la semaine, des amateurs de statistiques ont essayé de calculer les probabilités d'une collision entre deux sous-marins dans l'Atlantique. Se retrouver ainsi au même lieu, à la même minute et à la même profondeur, c'est à peu près du même tonneau que les cinq numéros gagnants du Loto et le complémentaire. Autant dire que la rencontre inopinée entre le Triomphant et un sous-marin anglais est un événement qui, statistiquement, ne devrait pas se reproduire avant un petit bout de temps. Mais on ne peut jurer de rien car selon notre ministre de la Défense, Hervé Morin, nos sous-marins sont devenus tellement discrets qu'ils ne font pas plus de bruit qu'une crevette.
La crise
Le juge des tutelles m'avait dit qu'on ne doit pas faire confiance à une banque. Nous en avons eu une magnifique démonstration avec ce qui s'est tramé au sein de la Société Générale ; a suivi cette ultime crise financière ou panique mondiale qui atteindrait maintenant la Belgique... on nous assure que les coupables seront châtiés ?
Le juge des tutelles avait raison, on ne devrait pas faire confiance à une banque, « inconnu » est intervenu sur les comptes bancaires de Justine. Bizarrement, Personne n'a souhaité savoir ce qui s'est passé ; un OPJ a dépouillé ma plainte et le procureur l'a classée. On nous parle de moralisation de la finance ou du capital, j'en rigole doucement.
Vacances
Revue Quasimodo n° 2, corps incarcérés,
extrait d'un article de presse de 1983, par Michel Foucault...
Quant à vous, pour qui un crime d'aujourd'hui justifierait une punition d'hier, vous ne savez pas raisonner. Mais pis, vous êtes dangereux pour nous et pour vous-même, si du moins, comme nous, vous ne voulez pas vous trouver un jour sous le coup d'une justice endormie sous ses arbitraires.
Et bien pourquoi à cette époque là ; que s'est il passé à cette époque là ? Quel est le support de tout cela ? J'ai longtemps cherché et c'est tout simplement en me posant la question nietzschéenne : « Qui parle ? », qu'il semblait que l'on pouvait peut être être mis sur une piste. En effet, qui formule cette idée ? Où est-ce qu'on la retrouve ? • De la leçon du 5 décembre 1973 au Collège de France, Le pouvoir psychiatrique, Michel Foucault
« Attendu que, sur la base des seuls témoignages dignes de foi, c'est à dire ceux des policiers qui ont été en contact [sic] avec le plaignant, l'enquête n'a apporté aucun élément susceptible de confirmer une accusation aussi grave... » Il existait donc des magistrats capables d'écrire que, lorsqu'un Algérien accusait des policiers, seul les accusés étaient dignes de bonne foi ! • Pierre-Vidal Naquet, La torture dans la République, 1972-1998
Crime et Folie, Marc Renneville, 2003 • Née au XIXe siècle dans les grandes affaires de meurtre abominables et sans mobiles, la folie du crime a peu à peu été projetée sur d'autres actes. Loin de se concentrer sur les transgressions les plus sévèrement sanctionnées par le code pénal, son diagnostic est susceptible d'advenir là où se porte le simple soupçon de déraison. Elle permet dès lors de stigmatiser la délinquance juvénile aussi bien que les crimes politiques.
Il n'est pas un domaine - urbanistique, social, familial, économique - dans lequel on ne fasse pas intervenir le juge, peut-être trop. Comme juge d'instance, il statue en droit du travail et connait des licenciements. Comme juge des enfants, il est confronté à l'éclatement familial et à la déscolarisation. Comme juge aux affaires familiales, il est confronté à la rudesse des déchirures des couples. Comme juge des tutelles, il est confronté à la folie, à la maladie, à la vieillesse. • Dominique Barella, Journal d'une justice en miettes, 2006
Encore une décision de justice, décidément !
Le juge pour enfant de Nanterre me traite de parano mais il me prête également des pouvoirs surnaturels.
Or il semble aujourd'hui évident qu'il y a eu comme un blocage, un dysfonctionnement de plus, quelque part dans le grand est, très certainement au sein de l'administration judiciaire, ou peut être encore du fait d'un tiers.
Il apparaitrait surtout que je n'ai rien à espérer du service public de la justice malgré le recours à des avocats, un cabinet spécialisé dans les recours à l'administratif dans ce contexte, et qu'en tous les cas, maintenant une décision de justice me taxe même si un expert a été dans l'impossibilité de commettre une expertise. La maman de Justine est décédée à l'hôpital, quelques heures après son admission aux urgences, du fait d'un problème de santé ; des examens avaient été reportés au lendemain. Une instruction avait recherché des responsabilités parmi les membres de l'équipe hospitalière, elle a mis en lumière quelques anomalies et carences. Mais voilà qu'une action au tribunal administratif est tout simplement bloquée, après le non-lieu d'un homicide involontaire, en 2002 ! Pourquoi l'expert n'a-t-il pas pu se faire communiquer le dossier médical, manifestement toujours au dossier d'instruction ?
Je pense que le juge pour enfant de Nanterre va simplement faire passer ce constat à la broyeuse, il n'a rien retenu non plus de mon travail avec le concours du juge des tutelles. De tels éléments ne sont pas compatibles avec son dossier d'assistance prétendue éducative, ils tendent à discréditer l'expertise de Magalie Bodon-Bruzel, l'opinion des travailleurs sociaux de l'OSE France ainsi qu'un avis récent du Procureur de la République. J'en parlerais à la Cour d'appel de Versailles, avec le Premier Président puis avec le collège de la Chambre des mineurs.
Les services de la Chancellerie pourraient certainement faire avancer les choses, les parquets seraient sous leur autorité, c'est ce qu'on retient de l'affaire Petrella. Mais ceux ci me renvoient systématiquement à des voies de recours illusoires et vers le juge pour enfant de Nanterre... qui interdit encore tous contacts avec Justine, notamment parce que, depuis quelques temps, je médiatise « à outrance ce dossier ».
Je pense consacrer un prochain billet à l'inféodation du parquet, il est susceptible de requérir la pluie comme le beau temps dans ce genre d'affaire. Ce 28 mai, chez le juge pour enfant, le Procureur de la République était exceptionnellement présent à l'audience. Il semblerait que certains percevraient là précisément une immixion du politique dans une affaire que d'autres considèrent « privée », renvoyant aux « difficultés familiales ».
Car les outrances seraient peut être à rechercher ailleurs que dans mes écrits, dans ce blog et sur Internet ou dans ce que relayent modérément les médias traditionnels. On nous parle de justice, d'indépendance, de séparation des pouvoirs, d'une justice de qualité, accessible à tous, tandis que d'autres parlent plutôt d'une réforme de cette même justice, de naufrages, d'une lampe de poche judiciaire au pays du siècle des lumières et des Droits de l'homme. A mon avis, les piles sont vides et les bougies sont soufflées, depuis longtemps.
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Le mois de juin pourrait être animé
France 2 vient d'annoncer la diffusion d'un reportage sur cette affaire et des placements d'enfants : Faits divers, le mag, samedi 7 juin 2008, à 13h45.
Il se pourrait bien que dans un proche avenir on me demande des explications ou qu'on me prie de justifier des écrits ou des propos, par exemple au sujet des successions ou part qui reviennent à ma fille Justine, de ses biens, de ce qui a été échangé autours de tels thèmes. J'avais longuement et difficilement travaillé avec la contribution du juge des tutelles, certains aspects sont évoqués dans mon rapport psychiatrique... Qui me dépeint paranoïaque et dangereux pour « Justine ».
Le juge pour enfant pourrait avoir ignoré qu'il y a contentieux avec le Conseil général du Val d'Oise, ce que leur Médiateur m'avait confirmé. Ce Conseil général est responsable du contrôle de l'établissement de l'OSE France de Taverny où ma fille Justine a été placée de novembre 2003 à décembre 2005. En 2007, questionnée sur ce placement par la Cour d'appel de Versailles, Justine a pour sa part dit « ne pas s'y être sentie bien » ce que je n'avais pas manqué de signaler à plusieurs reprises, en vain.
Je pense qu'un certain nombre de personnes - y compris de la famille maternelle - ont été induis en erreur voire trompés par des éléments qui ont été versés aux dossiers de Justine. Je pense qu'il y a aussi eu des problèmes de communication. Par exemple, il n'y a jamais eu de diligences auprès d'un notaire dans le cadre de la succession de la maman de Justine ; cet aspect a été clarifié, il s'agissait d'un problème de communication...
Reste qu'en novembre 2003 je déprimais gravement du fait du signalement, de la situation de ma famille, de la position que maintenait l'ASE, des investigations et de la position de l'OSE. Dans cet état de santé dégradée, j'ai fait l'erreur d'aller avec Justine chez le juge pour enfant. Ce jour là, j'aurai simplement eu besoin d'entendre que ces institutions allait travailler avec moi et mes enfants, ma famille, mais le juge pour enfant a préféré placer Justine dans un foyer de l'OSE.
Depuis février 2003, j'ai pu constater qu'il est impossible pour des parents de lutter contre de telles pressions et décisions qui n'ont été que confirmées et renforcées par les avis du ministère public et de la Cour d'appel. J'ai donc pu lire mon rapport psychiatrique à ce dossier. J'ai le sentiment qu'il ne faudrait même jamais rien revendiquer et en aucun cas se défendre, il faudrait juste laisser faire, ne jamais douter de rien, faire confiance et s'en remettre entièrement aux professionnels.
Par moments, depuis l'audience de ce 28 mai, je panique lorsque je pense à tout ce qui est susceptible de se dénouer ou non dans les prochains jours, notamment suite à la diffusion de ce reportage. Mes amis et proches me disent de rester confiant.
Un « détail » très choquant
Ajout du 2/6/08 : ce 28 mai, à la fin de l'audience, j'ai eu un échange tout à fait cordial avec Me Roughol.
Le 18 mai 2006, de retour d'une audience auprès de la cour d'appel de Versailles, je publiais mes notes dans mon blog. Il y figurait cet extrait : « Au cours de cette audience Maître Roughol a étrangement défendu le juge Anne Valentini. En effet, ce juge aurait du se déssaisir du dossier en septembre 2004, elle me l'a dit et le juge des tutelles me l'a confirmé, mais Madame Anne Valentini rendait encore une décision le 1er juillet 2005. Selon Maître Roughol qui a spontannément parlé de ce détail, les décisions du juge thierry Reveneau valident les jugements rendus par Madame Anne Valentini. »
Maître Delphine Roughol, l'avocat de ma fille aînée Justine, a fait parvenir copie de l'ensemble de mon article au Procureur de la République, au Bâtonnier ainsi qu'au Président de la cour d'appel de Versailles, chambre spéciale des mineurs. J'ai été convoqué chez un OPJ pour déposer à la demande du Procureur. J'ai apporté un certain nombre de précisions, il n'y a pas eu de suite.
Aujourd'hui je peux à nouveau préciser que pour des motifs d'ordre « technique » et du fait de l'intervention du juge Thierry Reveneau, en novembre 2005, l'appel de la décision rendue en juillet 2005 par le juge Anne Valentini devenait sans effet. J'aurai pourtant souhaité faire appel de cette décision de juillet 2005 aux effets excessifs, un jugement assorti de l'exécution provisoire mais notifié tardivement, un jugement extrèmement lourd de sens et de conséquences mais qui ne paraissait même pas motivé. « Techniquement » ; il ne serait en effet pas possible voire tout simplement inutile de débattre en appel d'une situation révolue, profondément modifiée par de plus récentes ordonnances. Je peux aussi rappeler que quelques mois plus tard, le Conseil général du Val d'Oise qui est responsable du contrôle de l'établissement de Taverny me confirmait qu'il y avait un contentieux.
La responsabilité des magistrats
PUF, Droit et justice, septembre 2006
Gwenola Kerbaol
Les notes de la mission de recherche droit et justice
Extrait de la page 18,
c) Les voies de recours
L'existence des voies de recours implique-t-elle l'exclusion de l'action en responsabilité du fait d'un acte juridictionnel ? La réponse ne peut être que négative puisque les deux actions ont un domaine et une finalité distincts. Les voies de recours ne sauraient empêcher l'existence d'un préjudice, ni y remédier. Elles ne sont d'aucun secours dans les cas d'exécution provisoire, en cas de décisions rendues en premier et dernier ressort, en appel ou en cassation.
Le plagiat Kutzner-c-Allemagne, par Nanterre et Versailles
En 2006, j'ai fait pâlir les magistrats de la cour d'appel de Versailles, j'avais approfondi le dossier de Justine et cité Kutzner contre Allemagne ainsi que toute la jurisprudence revue par un docteur en droit, mais en vain.
Depuis, j'ai appris que le juge pour enfant ne serait pas tenu de rechercher lui-même la preuve des prétentions des parties, il statuerait au vu de ce qu'on lui présente. Il m'est surtout apparu que ce juge n'a que faire ni de l'objectivité et encore moins de la neutralité de l'enquête ni de la pertinence des élements qui lui sont communiqués. J'en ai essentiellement retenu que le juge pour enfant préjuge, n'entend et ne reçoit que ce qui abonde en son sens, puis il statue, s'il ne l'a pas déjà fait la veille de l'audience.
Des extraits d'un arrêt rendu en 2006 par la cour d'appel de Versailles qui font apparaitre que le dossier d'assistance prétendue éducative de Justine a été « construit » par ses deux tantes maternelles or elles résident à 400 et 600km de chez nous et ne connaissent même pas notre famille :
![](/ArretJuin2006.gif)
![](/ArretJuin2006-6.gif)
Je pense que l'issue des procédures qui concernent Justine aurait été bien différente si le juge pour enfant de Nanterre et la cour d'appel de Versailles s'en étaient remis à des enquêteurs de la région parisienne plutôt qu'aux deux tantes maternelles de Justine. Les magistrats prétendront qu'ils ont bien missionné les travailleurs sociaux de l'OSE France, principalement Monsieur et Madame Richard Josefsberg, mais ceux-ci se sont surtout attachés à travailler avec les tantes maternelles de Justine, à maquiller la réalité et à rompre la relation parent-enfant, ce sans même avoir eu la mission de le faire. Quoi qu'il en soit, les travailleurs sociaux et les magistrats de notre secteur, les Hauts de Seine, seraient bien en peine s'ils devaient prouver qu'il y a bien eu enquête sociale en région parisienne : ces acteurs et services n'en ont pas faite.
(Requête no 46544/99)
ARRÊT
STRASBOURG
26 février 2002
DÉFINITIF
10/07/2002
(...) (13). L’arrêt mentionne que les relations entre une assitante sociale et les requérants devinrent très vites conflictuelles, ce qui, d'après ces derniers, conduisit à l'établissement d'un rapport très négatif sur eux. En effet, (14), l’assistante sociale fit un rapport à l'office de la jeunesse dans lequel elle mit l'accent sur les déficiences intellectuelles des requérants, les rapports conflictuels entre les membres de la famille. (15). A la suite de ce rapport, le 13 septembre 1996, l'office de la jeunesse demanda au tribunal des tutelles de retirer aux requérants l'autorité parentale sur leurs deux enfants. (18). Entre février et juillet 1997, les deux filles furent placées dans le service d'une association privée. (20). Le 27 mai 1997, le tribunal des tutelles retira aux intéressés l'autorité parentale sur leurs deux filles.
(...) (82). Partant, il y a eu violation de l'article 8 de la Convention.
Pour plus de détails relatifs à l'affaire et à l'arrêt Kutzner contre Allemagne, se référer au Journal du Droit des Jeunes de mars 2004, P. 19 à 25, l'article « Le placement d'enfants et le droit au respect de la vie familiale » de Catherine Laurent ou à la Revue Droit en Quart Monde, n° 37-38, janvier 2004, P. 3 à 21, même article.
![](http://justice.cloppy.net/rsc/img/blank.gif)