Un bug ? » |
A l'attention du chef de l'Etat et de son Ministre de la Justice
Quelques ajouts, encore du 30 octobre et du lendemain, déjà publiés par le passé... dans Ohé, du château !, ça me fait encore sourire :
Des motivations du délibéré du 30 juin 2008,
« Attendu que M. Kant est bien trop bavard... »
Le courrier 1E00055325080 est bien arrivé au bureau distributeur de Paris (75008), le 26 janvier 2009... puis au château.
Plus tard, et après avoir encore bien insisté, y compris auprès de la cour d'appel de Versailles et en ayant même expédié un poussin crevé au Garde des Sceaux, le juge pour enfant finissait par accorder enfin des droits, une après midi libre dans Strasbourg, sans grand chose de nouveau à son dossier... hormis l'accord du pasteur d'Uhrwiller ?
L'ordonnance du 9 février 2009
J'ai pu renconter ma fille, nous avons bien profité d'une après midi dans Strasbourg. Par contre, en janvier comme en février 2009, pas grand monde n'avait daigné se présenter, à la cour d'appel. De renvois en renvois, les semaines et les mois ont défilé... Quelle Cour, un peu écervelée. Je crois qu'elle a oublié qu'il y avait eu une audience, le 8 janvier 2009. Le 8 janvier, à Versailles, ma fille n'était pas à l'audience, j'avais alors exigé un renvoi et qu'elle soit présente.
Je dois relire l'arrêt du 22 mai 2009, qui confirmait la décision de juin 2008 : « M. Kant est bien trop bavard... »
Une photo prise à Versailles, le jour de l'audience, le 5 février 2009
A l'époque, il aura peut-être suffit d'expédier un poussin et une carte de visite à la chancellerie pour que quelques rouages se dégrippent enfin et pour que Isabelle Clementz daigne entendre ma demande ainsi que celle de ma fille Justine ? Ca pouvait choquer. A l'époque, j'envoyais ce poussin, de la bouffe pour furet, au Garde des Sceaux, Madame Rachida Dati. Je suppose que son cabinet ou le service courrier n'auront jamais fait parvenir à son destinataire.
A l'époque, je n'avais pas la moindre confiance ni aucune certitude de rencontrer ma fille, le 11 février, à Strasbourg. Ce n'est qu'en la voyant arriver, dans le hall de la gare, que j'ai su que la rencontre allait effectivement se concrétiser.
Le 5 février, je découvrais la correspondance de Maître Roughol, datée du 23 janvier... Le rapport de l'ARSEA était daté du 20 janvier, ce que je ne découvrais que beaucoup plus tard, bien après avoir posté le poussin, en lisant l'ordonnance du juge pour enfant du 9 février 2009. Plus tard, le 22 mai 2009, Versailles confirmait donc la décision de juin 2008.
Je n'avais pas revu ma fille depuis septembre 2008. Xavier Serrier avait alors généreusement autorisé une rencontre d'une heure ou deux, dans le mourroir de relation parent-enfant du service AEMO de l'ARSEA Ostwald, en présence d'une éduc, une véritable plaie. Précédemment, j'avais revu ma fille, très ponctuellement, dans le prétoire de Xavier Serrier, en juin 2008, pour son audience, en présence de la plaie, du substitut Felicis et du pasteur Clementz. Ces gens oseront un jour prétendre qu'ils auront tout fait pour que Justine et nous puissions renouer et enfin passer l'été 2009 en famille...
Arrivé... avec un peu de retard, tant pis pour le service courrier
D'autres, comme Roland Agret, ont envoyé des doigts. Mais je me sers de mes doigts. J'ai donc expédié un poussin. Ca n'a pas posé le moindre problème. Au contraire, après de précédents envois, des correspondences à divers autorités ou services de ce pays, je pense que ce poussin a contribué à dégriper des rouages. Quoi qu'il en soit, quelques jours plus tard, je rencontrais enfin ma fille, à Strasbourg. Nous sommes allé discuter librement, dans un café.
Dans ces histoires, on a parfois bien du mal à comprendre, puis à reconstituer ce qui s'est tramé.
Un poussin, de la bouffe pour furet, du surgelé, et une carte de visite
« J'comprends rien », m'a-t-on un jour répondu dans un forum, sur le net, et « faites donc une pétition, on sait bien que la justice est défaillante » puis enfin « on envoie pas des poussins crevés à Dati ». C'était le 8 février 2009, dans le forum de Doctissimo. Il s'agirait d'assistance éducative, les gens n'y comprennent ou n'en savent généralement pas grand chose. « Pauv' poussin, nous aurions pu le laisser grandir, puis le bouffer », m'a-t-on encore répondu.
Avec l'OSE France, je lisais et entendait absolument de tout, le plus souvent n'importe quoi.
La mesure de placement prenant fin le 6 juin 2005 ?
Quant aux juges de Versailles, je pense qu'ils sont eux aussi brouillés avec à peu près tout, et non simplement avec le droit. ils semblent plutôt s'être spécialisés en matière d'affabulations, de diffamation, de calomnies éducatives - soeur trisomique, père zinzin, décédés ressuscité, vivants, et vivants ignorés, priés de se taire, etc, sans la moindre gène ni retenue. Car en effet, les juges du coin ont même osé balayer les fichiers de l'Etat civil ! Je me suis souvent demandé s'il était raisonnable de soumettre pareils torchons ou délibérés auprès de la cour de cassation... Mais, bien heureusement, à la cassation, dans ces affaires « d'ordre privé », les juges ne se prononcent pas sur le fond.
En décembre 2009, je finissais par rabrouer les juges de Versailles, vociférant dans des conclusions écrites. En janvier 2010, en lisant ensuite leur délibéré, je constatais qu'ils s'étaient un peu ressaisis ; leurs plumes avaient enfin bougées. Pour autant, les juges n'ont pas reconnu qu'ils avaient dénaturé les éléments du dossier, ce que j'essayais de faire valoir depuis l'été 2007, plus fermement, à partir du printemps, puis encore en juin 2008, après des sommations de juger.
Voir dans ce blog, en mars et avril 2008,
avait suivi une audience, en juin 2008
En décembre 2009, j'informais Versailles que la cour de cassation devait encore rendre une décision. J'ai le sentiment qu'ils me repprochaient ensuite de souhaiter « remettre en cause, par delà le jugement du 16 juillet 2009, des décisions antérieures, à présent définives », excluant même, manifestement, une « révision ». Et donc, la décision du 22 mai 2009 est aujourd'hui cassée, annulée, il faut ressaisir la Cour, encore retourner à Versailles ! Je pense avoir très souvent vexé ces juges, je crois que la suite sera donc encore virulente. Mais ça va, la trisomie 21 qui affecte ma soeur ainée a le dos large, les juges vont pouvoir charger encore...
En décembre 2009, ces mêmes juges faisaient à nouveau des pirouettes avec la parole de l'enfant, Justine. A partir de janvier ou février 2009, là bas, les juges m'avaient paru très ennuyés par ce que racontait Justine, elle souhaitait alors renouer, et même rentrer à la maison. Pourquoi ces juges ne l'ont-ils pas écouté, début 2009 ? La cour de cassation vient de répondre à cette question ?
D'un arrêt de janvier 2010, voir Sieg Versailles !
Après l'été 2009, tout est reparti en vrille ; bizarrement, à ce moment là, ces mêmes juges entendaient à nouveau Justine. Il n'y avait rien de « paradoxal » dans mes propres demandes ; à l'aide, Schopenhauer ! A ma connaissance, l'enfant doit être entendu dans toutes les procédures qui le concernent. En décembre 2009, je ne faisais d'ailleurs plus appel de la demande de « placement » de Justine ; je crois que ces juges n'ont jamais rien compris. Justine exigeait alors de rester à l'internat, à Haguenau, pensant que là bas, elle pourrait poursuivre sa scolarité, dans un lycée... c'est loupé. L'ARSEA qui insistait à ce sujet précis, l'a finalement « orientée », ce que j'aurai souhaité éviter à mon aînée. Tant pis, elle ne fera donc pas d'études même si, vers la mi-2009, il semblaient encore qu'elle aurait pu être au moins une élève moyenne, en lycée.
Au printemps 2009, je voulais que Justine soit entendu par les juges. Je souhaitait alors qu'ils puissent constater qu'elle n'était pas contrainte, qu'elle-même était en demande et ravie de pouvoir renouer, qu'elle envisageait effectivement elle-même de rentrer à la maison. Mais à présent, fin 2010, tout est à nouveau différent. J'attends maintenant, sans plus, de ces prétoires qu'ils recrachent encore du papier noirci d'encre, à étudier, à commenter ensuite ou à faire casser encore.
Je pense qu'à plusieurs occasions, le juge pour enfant de Nanterre et la cour d'appel de Versailles auraient du être plus prudents et auraient, à mon avis, peut-être même du écarter des paroles de l'enfant, notament lorsque Justine exprimait des récriminations fantaisistes ou des récriminations qui pouvaient lui avoir été soufflées par les travailleurs sociaux ou par ses tantes maternelles. En 2005, alors que Justine était à l'OSE, mes droits semblent avoir été suspendus car Justine avait raccroché le téléphone. Puis Justine a comme disparue, en Alsace. Peu après la rentrée 2009, il y a encore un problème ; étant alors en Alsace, Justine nous a raccroché au nez. Puis depuis, Justine a encore une fois comme disparue.
Les juges et le pasteur Clementz ont toujours su entendre Justine lorsqu'elle paraissait souffler ou disait rouge ; et ils n'ont jamais souhaité l'entendre lorsqu'elle disait vert ; « principe de précaution », nous répondront-ils ? Aurions nous été spolié, « juste au cas où » ? Je répondrais plutôt et d'abord : faillite de l'astrologie judiciaire. Qu'en penseront-ils à Nanterre, à Versailles, chez Speedy, chez Bouygues Télécom ainsi que chez Continental ? Que répondra le juge Thyerry Reveneau, selon qui, en novembre 2005, « les larmes de l'enfant [de 12 ans, NDLR] à l'audience » « démontraient » quelque chose de très précis ? Si tout était si sûr et précis, pourquoi les juges s'en sont-ils ensuite remis à Magalie Bodon-Bruzel, ce « précieux atout » ? En janvier 2010, les juges de Versailles avaient reconvoqué Claire Davidson ainsi que le juge Hervé Hamon, qu'entendaient-ils démontrer de plus farfelu encore ? A mon avis, en 2010, comme à de nombreuses audiences précédentes, les juges de Versailles et de Nanterre auraient tout aussi bien pu convoquer un dalmatien, un hamster, voire même un guéridon.
Du rapport 2005 du Défenseur des enfants, page 99 : « Il arrive que les adultes se cachent derrière les voeux exprimés par l’enfant pour échapper à leurs propres responsabilités ou pour faire valoir leur propre point de vue. »
La fausse fugue
envoyé par bkant. - L'info internationale vidéo.
Voir aussi Une petite vidéo pour le juge des enfants de Nanterre ?
Arrêt n° 891 du 18 mai 2005
Cour de cassation - Première chambre civile
Cassation
Demandeur(s) à la cassation : M. François X...
Défendeur(s) à la cassation : Mme Nicole Y..., épouse Z...
Sur le moyen unique, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile ;
Vu les articles 3-1 et 12-2 de la convention de New-York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant, ensemble les articles 388-1 du Code civil et 338-1, 338-2 du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ; que lorsque le mineur capable de discernement demande à être entendu, il peut présenter sa demande au juge en tout état de la procédure et même, pour la première fois, en cause d'appel ; que son audition ne peut être écartée que par une décision spécialement motivée ;
Lire la suite de cet arrêt, parmi les références
7 commentaires
Xiaobao : "pas un sujet à aborder"
AFP, 04/11/2010 | Mise à jour : 19:25, extrait
La vice-ministre chinoise des Affaires étrangères, Fu Ying, a estimé aujourd'hui que le sort du dissident prix Nobel de la paix 2010 Liu Xiaobo, emprisonné depuis 2009, n'était "pas un sujet à aborder entre la Chine et la France", au premier jour de la visite du président chinois Hu Jintao.
"Ce n'est pas un sujet à aborder entre la Chine et la France. Liu a violé la loi et a été condamné", a estimé Mme Fu devant la presse, à l'issue des premiers entretiens entre Hu Jintao et Nicolas Sarkozy.
Courrier n° 1A04801983128 (Lettre recommandée AR) :
Distribué par NANTERRE (92000) le 02/11/2010.
Le courrier a été remis contre signature du destinataire (ou de son représentant dûment mandaté).
Monde
Publié le 04/11/2010 à 12:43, Le Point.fr
CLASSEMENT FORBES
Le président chinois Hu Jintao, personnalité la plus influente du monde
A lire sur http://www.lepoint.fr/monde/le-president-chinois-hu-jintao-personnalite-la-plus-influente-du-monde-04-11-2010-1258176_24.php
AFP, 05/11/2010 | Mise à jour : 19:39
Nicolas Sarkozy a affirmé à la presse avoir parlé des droits de l'homme avec son homologue chinois, ajoutant qu'il n'y avait "pas de tabous" sur cette question, aujourd'hui à Nice, au deuxième jour de la visite d'Etat de Hu Jintao en France.
L'Express juge l'intervention de Nicolas Sarkozy
Par LEXPRESS.fr, publié le 16/11/2010 à 23:40, extrait
[...] Le flop. Ou plutôt le lapsus :"Ma détermination n'a rien changé." Le président voulait probablement dire que sa détermination était intacte, mais son lapsus sonne comme un aveu inconscient d'échec.
De source http://www.lexpress.fr/actualite/politique/l-express-juge-l-intervention-de-nicolas-sarkozy_937348.html
Nicolas Sarkozy à la télévision : la route vers 2012 tracée en 90 minutes
mercredi 17.11.2010, 05:09 - La Voix du Nord, extraits
> La justice. Nicolas Sarkozy va demander au gouvernement de conduire une « réforme de la justice pour rapprocher la justice des citoyens », avec notamment la participation des citoyens, au côté du juge, aux décisions de libérations conditionnelles : « Il y a eu beaucoup d'incompréhension ces derniers temps. »
> Le lapsus. « La réforme des retraites a été adoptée il y a quinze jours, le Conseil constitutionnel l'a validée un jeudi (...), je suis ensuite parti en Corée pour le G20, je suis rentré samedi matin, le remuemaniement (sic) a été organisé dans le week-end et le gouvernement sera au travail lundi matin. »
De source http://www.lavoixdunord.fr/France_Monde/actualite/Secteur_France_Monde/2010/11/17/article_nicolas-sarkozy-a-la-television-la-route.shtml
AFP, 17/06/2011 | Mise à jour : 21:43
Henri Guaino, conseiller spécial du président de la République, affirme que Nicolas Sarkozy "a été un grand président de crise", et que "l'histoire lui rendra justice sur ce point", dans une interview au Nouvel Observateur, daté du 15 au 21 juin.
"Contrairement à ce qui s'est passé en 1995, et dont je garde une profonde déception, Nicolas Sarkozy a eu la détermination et le courage, dans des conditions dramatiques, de rompre avec le laisser-faire et le laisser-aller qui, depuis trente ans, minaient notre démocratie", affirme M. Guaino. Henri Guaino a été le concepteur de "la fracture sociale", dont Jacques Chirac, élu la première fois président en 1995, avait fait son credo.
Le conseiller spécial ajoute qu'il ne voit "personne d'autre ayant la même détermination et le même courage" que Sarkozy. "Donc, s'il est candidat" à la présidentielle de 2012, "je serai à ses côtés", ajoute-t-il.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/06/17/97001-20110617FILWWW00615-sarkozy-un-grand-president-de-crise.php