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Arche de Zoé : les familles tchadiennes doivent saisir la justice française
PARIS (AFP) - Les démarches en France pour récupérer les 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts dus par les six Français de l'Arche de Zoé doivent être menées par les familles tchadiennes lésées, et ne concernent pas les gouvernements, a indiqué jeudi le ministère français de la Justice.
Cette affaire implique "des intérêts privés (et) cela ne concerne pas les gouvernements", a insisté le porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier, au cours d'un point de presse.
Les six membres de l'Arche de Zoé, graciés par le président tchadien Idriss Deby Itno trois mois après avoir été condamnés pour avoir tenté d'exfiltrer 103 enfants vers la France, ont été libérés lundi des différents établissements pénitentiaires français où ils étaient incarcérés.
Mais ils n'ont pas payé les 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts aux familles qui leur avaient confié les enfants sans savoir que l'association envisageait de les faire partir en France.
M. Didier a par ailleurs indiqué que la lettre envoyée mardi à la ministre française de la Justice, Rachida Dati, par son homologue tchadien Albert Pahimi Padacké, via l'ambassade de France à N'Djamena, était "annoncée par la voie diplomatique" et serait reçue ce jeudi par la Chancellerie.
Dans cette lettre, le ministre tchadien affirme que le gouvernement français s'était engagé à "garantir l'effectivité du paiement" des 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts.
La Chancellerie française ne partage pas cette vision du dossier et le Premier ministre français, François Fillon, a exclu mardi que Paris paie ces dommages et intérêts en expliquant qu'il était "hors de question que le contribuable français paie six millions d'euros pour des erreurs que la France n'a pas commises".
Selon l'avocat de deux Français incriminés, Me Gilbert Collard, les parties civiles tchadiennes vont devoir faire valider la décision de la justice tchadienne sur la "dette civile" par la justice française et la "confier" ensuite à un huissier "qui ira récupérer, auprès de qui il pourra, les sommes d'argent".