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Le nombre de gardes à vue a explosé en sept ans
PARIS (AFP) - "Si le nombre de gardes à vue a augmenté, c'est en parallèle de l'augmentation du nombre de personnes mises en cause et de celui des faits élucidés", estime-t-on à l'OND, interrogé mardi par l'AFP.
A cet égard, selon l'OND, "il n'y a pas de recours plus fréquent à la garde à vue en 2007 qu'en 2000".
Le nombre de gardes à vue a explosé en sept ans
LE MONDE | 22.04.08 | Extrait
Les gardes à vue, les "GAV" comme on dit dans le jargon policier et judiciaire, explosent. En sept ans, de 2000 à 2007, leur nombre a gonflé de moitié, et dépassé la barre du demi-million pour atteindre 562 083 en 2007. Elles durent de plus en plus longtemps : les courtes durées, celles de moins de 24 heures, représentent les trois quarts des GAV mais à elles seules, celles de plus de 24 heures ont bondi de 73,8 %. Le délai maximum est de 48 heures (96 heures et même jusqu'à six jours pour les personnes soupçonnées de terrorisme).
"On a poussé la situation jusqu'à l'absurde, surtout pour les contentieux à la mode, affirme Naïma Rudloff, vice-procureure à Paris et secrétaire générale de FO-magistrats. En matière d'alcoolémie, par exemple, on ne fait plus la différence entre un taux de 0,42 gramme et un taux de 2 grammes. Même chose pour les violences conjugales : on ne fait pas la différence entre une femme qui instrumentalise la justice en accusant son mari et une vraie affaire de violence. On place systématiquement en garde à vue."
... Pour la police, l'augmentation des GAV est à mettre en relation avec le taux d'élucidation des délits, qui atteint presque 40 %. "On ne met pas en garde à vue pour faire de la garde à vue. On met en garde à vue parce qu'on travaille plus", soutient Hervé Niel, responsable des missions de police à la direction centrale de la sécurité publique (DCSP).
... Garde à vue, sanction ? Garde à vue, punition ? M. Niel chasse ces accusations. "C'est une mesure technique judiciaire qui s'opère sous le contrôle du procureur, un acte d'enquête, explique-t-il. En aucun cas, elle ne peut être considérée comme une sanction. Sinon, cela voudrait dire que l'on se fait justice nous-mêmes." Le policier précise : "Ce n'est pas le moyen d'obtenir des aveux, mais c'est pendant le temps de la garde à vue que l'on obtient des aveux."