La Halde saisie du cas du Français déchu de sa nationalité après mariage homosexuel

PARIS (AFP) - L'avocate d'un Français déchu de sa nationalité après un mariage homosexuel aux Pays-Bas, Me Caroline Mecary, a annoncé mercredi avoir saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).

"Si Frédéric Minvielle avait épousé une ressortissante néerlandaise, son mariage aurait été reconnu et il aurait donc pu demander expressément à conserver sa nationalité française", écrit l'avocate dans sa lettre à la Halde, ajoutant que son client est victime d'une discrimination "à raison de l'orientation sexuelle".

Ce Français de 37 ans, installé aux Pays-Bas depuis 2002 et qui s'y est marié à un homme, s'est vu signifier la déchéance de sa nationalité française en 2007 un an après avoir acquis la néerlandaise, une décision qu'il conteste et qui scandalise les associations de défense des homosexuels en France.

Les autorités consulaires ont appliqué une convention européenne --liant la France et les Pays-Bas depuis 1985-- prévoyant que tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre pays perd sa nationalité d'origine, sauf en cas de mariage. Comme la France ne reconnaît pas le mariage homosexuel, cette exception n'a pas pu jouer.

Le gouvernement français a dénoncé auprès du Conseil de l'Europe la disposition prévoyant la perte automatique de la nationalité de son pays d'origine, en cas d'acquisition volontaire de celle d'un autre, a annoncé le 2 mai la Chancellerie.