Le procureur Lesigne fermement défendu par ses collègues magistrats

PARIS (AFP) - Plusieurs magistrats de la cour d'appel de Douai (Nord) ont témoigné mercredi devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de la "communauté de vues", qui existait lors de l'instruction de l'affaire d'Outreau entre le procureur Gérald Lesigne et sa hiérarchie.

Ils étaient entendus au troisième jour de la comparution en audience disciplinaire du procureur de la République du TGI de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), jugé par ses pairs pour "manque de rigueur" dans le traitement de cette affaire de pédophilie qui s'était soldée par un fiasco judiciaire.

"Au moment où l'information (judiciaire) se développait, il y avait une communauté de vues (...) aucune raison d'avoir des divergences" avec les poursuites engagées au tribunal de Boulogne, a déclaré Didier Beauvais, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel. "Ayant à nouveau le dossier entre les mains, j'aurais requis de la même manière", a affirmé Philippe Muller, magistrat du parquet général de la cour à qui avait été soumis le dossier en 2003, avant le renvoi aux assises de 17 personnes accusées d'avoir participé à des abus sexuels sur mineurs.

Parmi ces 17 accusés, treize seront finalement innocentés, sept lors du premier procès en 2004 et six autres en appel l'année suivante. Après le témoignage de l'ancien procureur général de Douai Jean-Amédée Lathoud attendu en début d'après-midi, un représentant de la Chancellerie (qui avait renvoyé M. Lesigne devant le CSM en 2006) devait annoncer ses réquisitions, puis laisser la parole à la défense du procureur. L'"avis" du CSM - soumis au garde des Sceaux à qui revient la décision finale - sera mis en délibéré à plusieurs semaines, vraisemblablement courant juillet.

Le procureur Gérald Lesigne, jugé par ses pairs pour sa responsabilité présumée dans le fiasco judiciaire d'Outreau, a admis mardi ses erreurs d'appréciation pendant l'enquête, mais assuré que sa hiérarchie avait toujours pu se forger elle-même un avis sur les poursuites engagées.

Après l'audience, prévue jusqu'à mercredi voire jeudi, le CSM mettra son avis en délibéré à plusieurs semaines. Il reviendra ensuite à Rachida Dati de décider d'une éventuelle sanction.

"Le parquet général avait le dossier également, il pouvait se forger une opinion", a déclaré le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), au deuxième jour de sa comparution devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l'organe disciplinaire de la profession. M. Lesigne était interrogé sur un des principaux griefs ayant incité le garde des Sceaux Pascal Clément à le renvoyer devant le CSM en 2006, à savoir un supposé manque de communication avec le parquet général de Douai (Nord) sur son traitement de l'affaire de pédophilie.

Au printemps 2001, le procureur adresse au parquet général un rapport expliquant que l'enquête s'oriente désormais vers "un trafic international" de cassettes vidéo pédophiles, via une société exploitée par deux Français en Belgique. Des soupçons qui amplifient une affaire circonscrite jusqu'alors à la famille Delay et à son voisinage - à Outreau près de Boulogne -, mais qui s'avéreront ensuite faux.

Au total, sept des 17 accusés au premier procès d'assises en 2004 seront acquittés, rejoints par six autres lors du procès en appel en 2005.

Après l'audience, prévue jusqu'à mercredi voire jeudi, le CSM mettra son avis en délibéré à plusieurs semaines. Il reviendra ensuite à Rachida Dati de décider d'une éventuelle sanction.