Un rapport parlementaire pointe les défauts de la justice des mineurs

PARIS (AFP) - Un rapport parlementaire présenté mercredi à l'Assemblée nationale pointe la "lenteur" et l'excessive "complexité" de la justice des mineurs ainsi qu'une prise en charge "inadaptée" des jeunes délinquants.

Le volet "mineurs" de la "mission d'information sur l'exécution des décisions de justice", créée le 25 juillet 2007, souligne que "la chaîne pénale +mineurs+ souffre d'un certain engorgement et d'une réelle complexité".

"Si elle arrive trop tard, la réponse pénale n'a plus de sens pour le mineur: la machine judiciaire a tourné à vide, l'institution judiciaire est décrédibilisée, et la mesure, quelle que soit sa nature, ne portera pas ses fruits car elle sera incomprise", ajoute le rapport.

En 2005, la durée moyenne d'une procédure était de 17,4 mois devant le tribunal des enfants et 12,2 mois devant le juge des enfants.

Le constat est le même pour les mineurs passés devant le juge et pris en charge par les éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse: en 2006, le délai moyen de prise en charge en milieu ouvert était de 53 jours, de 86 jours pour l'application de sanctions éducatives et de 77 jours pour un sursis avec mise à l'épreuve.

Déplorant "des prises en charge inadaptées", le rapport relève le taux d'occupation insuffisant des centres éducatifs renforcés (84% en 2006) et des centres éducatifs fermés (78%).

Parmi 25 propositions, le rapport conseille la création d'un "indicateur permettant d'avoir une connaissance réelle des délais, entre les différentes phases de la procédure, de la commission de l'infraction à la mise à exécution de la mesure" visant le mineur.

La ministre de la Justice, Rachida Dati, a installé le 15 avril un groupe de travail chargé de réformer l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs.

Selon la députée Delphine Batho (PS), ce rapport constitue "à la fois un tournant et un cinglant constat d'échec pour la politique menée depuis 2002" et "prouve l'inefficacité de la fuite en avant législative qui a conduit à cinq modifications successives de l'ordonnance de 1945 en six ans".

Les élus PS ont accueilli "favorablement" ce rapport tout en demandant qu'il soit "complété, précisé et modifié" sur plusieurs points: "l'indigence des moyens consacrés à la justice des mineurs, la prise en considération des victimes, les dysfonctionnements constatés dans les Etablissements pénitentiaires pour mineurs, ou encore le contenu éducatif des sanctions.